Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.
Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.
Obligations et principes déontologiques
- Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
- Le principe de laïcité
- Le principe d’égalité de traitement des personnes
- La prévention des conflits d’intérêts
- Les obligations déclaratives
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
- Le devoir d’information du public
- L’obligation d’obéissance hiérarchique
- Les règles du cumul d’activités
Domaine de compétences du référent déontologue
Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.
S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :
- Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise?
- Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ?
- Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?
Comment contacter le référent ?
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC
