Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.
A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.
