Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

• Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.
• Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.
• Il fixe les modalités de déroulement de la période.
• Il rappelle la situation de l'agent durant cette période.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.