Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le pôle Santé au Travail du CDG15 vous informe d’une modification organisationnelle relative au règlement des honoraires d'expertises médicales :

-Jusqu’à maintenant, le CDG15, destinataire des facturations d’honoraires des médecins ayant été sollicités pour des expertises médicales, communiquait ces documents directement aux collectivités concernées afin qu’elles puissent procéder au paiement.

Or, dans un souci de strict respect du secret médical, le nom du médecin ou sa spécialité ne doivent pas être portés à la connaissance de la collectivité dans la mesure où ces éléments permettraient de déduire la pathologie dont souffre l’agent.  

-Dans ce sens, à partir du mois de juin 2019, le CDG15 réglera directement les honoraires aux médecins et déposera ensuite un titre de recette accompagné du justificatif correspondant sur la plateforme Chorus Pro afin que les collectivités puissent procéder au remboursement (les titres de recettes seront établis annuellement).

Comptant sur votre compréhension,

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
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