Modalité de recrutement

Ancienne référence

Code général de la fonction publique

Accroissement temporaire d’activité

Article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-23 1°

Accroissement saisonnier d’activité

Article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-23 2°

Remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel sur emploi permanent

Article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-13

Pour faire face à la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-14

Contrat de projet

Article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Articles L. 332-24 à L. 332-26

Personnes handicapées

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Articles L. 352-4 et suivants

Certains emplois de direction

Article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 343-1

Collaborateur de cabinet

Article 110 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 333-1 à L. 333-11

Absence de cadre d’emploi de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Article 3-3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 1°

Quand les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 2°

Pour les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, pour tous les emplois

Article 3-3 3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 3°

Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois.

Article 3-3 3bis° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 4°

Pour les autres collectivités territoriales ou établissements pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%

Article 3-3 4° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 5°

Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à  la collectivité

(commune de moins de 2000 habitants ou groupement de communes de moins de 10000 habitants)

Article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Article L. 332-8 6°