Dans le cadre de la refonte de la rubrique invalidité du site CNRACL, les imprimés invalidité (AF3, AF4, questionnaire tierce personne) et leurs notices explicatives ont été actualisés et simplifiés pour mieux vous accompagner et rendre leur utilisation plus intuitive.
Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux imprimés est mise en place jusqu’au 31 mai 2024.
A compter du 1er juin 2024, les anciens imprimés non conformes vous seront retournés.
Cependant nous vous recommandons d’ores et déjà d’utiliser ces nouveaux imprimés pour saisir le Conseil médical.
Les imprimés invalidité et leurs notices sont désormais accessibles au sein d’un seul et même article intitulé « imprimés invalidité et notices explicatives ».
https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/invalidite/imprimes-invalidite-et-notices-explicatives