Les décrets relatifs à la filière technique sont toujours en attente de publication…. Ils devraient être publiés avant les élections présidentielles…
Au 1er janvier 2017, pour les collectivités qui ont mis en place le RIFSEEP et qui ont obtenu un avis favorable du Comité technique, les arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE peuvent être établis pour les grades suivants :
- ATTACHE TERRITORIAL : arrêté du 29 JUIN 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils
- SECRETAIRE DE MAIRIE - CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF et ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF : arrêté du 3 JUIN 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- REDACTEUR TERRITORIAL – EDUCATEUR DES APS et ANIMATEUR TERRITORIAL : Arrêté du 19 MARS 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
- ADJOINTS ADMINISTRATIFS - ADJOINT D’ANIMATION – ATSEM et AGENT SOCIAL : Arrêté du 20 MAI 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
- ADJOINTS DU PATRIMOINE : Arrêté du 30 DECEMBRE 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l’Etat
Pour tous les autres cadres d’emplois non cités précédemment, les décrets sont en attente de publication aux dates estimées suivantes :
01.01.2018 :
- INGENIEUR et TECHNICIEN
01.09.2017 :
- CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRE
- ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Réexamen avant le 31.12.2019 :
- DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- MONITEUR-EDUCATEUR
- SAGE-FEMME
- CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
- INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
- PUERICULTRICE
- TECHNICIEN PARAMEDICAL
- AUXILIAIRE DE SOINS
- AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Les agents relevant de ces cadres d’emplois continuent de percevoir leur ancien régime indemnitaire (IAT – IEMP ….) dans l’attente de la publication des textes.
