Afin de prendre en compte les retours des collectivités, le dossier de candidature de promotion interne a été agrémenté lors du comité social territorial départemental du 13 juin dernier. Les ajouts votés ont pour but de :

• Faciliter la lecture du dossier de candidature en mettant en évidence les pièces à joindre pour chaque critère ;
• Faciliter la traçabilité de l’envoi du dossier via la création d’une adresse mail dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
• Valoriser aussi bien l’expertise professionnelle que la polyvalence à travers la création de deux critères distincts ;
• Valoriser l’expérience professionnelle de l’agent aussi bien dans le secteur public que privé ;
• Permettre à l’agent de s’impliquer plus fortement dans la constitution du dossier de candidature (mise en place d’une co-signature du dossier entre l’autorité territoriale et l’agent).

Le nouveau dossier de candidature ainsi que les règles de la promotion interne et les possibilités ouvertes pour l’année 2024 sont disponibles sur notre site internet, à la rubrique documentation : promotion interne.

Les décrets n°2023-751 et 2023-753 du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive précisent le dispositif de retraite progressive introduite par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert aux fonctionnaires. Il est similaire à celui existant déjà pour les assurés du régime général.

Cette faculté est donc ouverte au fonctionnaire qui :

• Est à 2 ans de l’âge légal d’ouverture des droits à pension,
• Justifie de 150 trimestres en durée d’assurance tous régimes confondus
• Exerce à titre exclusif son activité à temps partiel ou temps non complet de 40 à 80%

La demande doit être présentée, en même temps, à tous les régimes de retraite auprès desquels l’intéressé a cotisé.

Une pension partielle est alors servie. Elle varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée.

Une circulaire d’application est en cours de rédaction par la CNRACL, elle précisera les modalités de mise en œuvre.

Prise en compte des Travaux d’Utilité Collective (TUC) et stages

Vous avez réalisé des stages de formation professionnelle avant 2015 ou des TUC ? Sachez que ces périodes comptent pour votre retraite.

Cela concerne les personnes, âgées d’au moins 55 ans, qui ont effectué un stage de formation professionnelle avant 2015 ou un TUC.

Les personnes concernées peuvent ajouter directement ces périodes sur leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr ou en contactant directement la CARSAT au 3960. Des justificatifs seront demandés

A vos agendas !

Suite à l’organisation de sensibilisations à la prévention des conduites addictives auprès d’un groupe d’élus volontaires, des responsables des ressources humaines et des encadrants intéressés par cette thématique, le service de prévention du CDG15 poursuit sa démarche et propose une troisième action, le 21/11/2023 à Vic-sur Cère, ouvert à tous les agents des collectivités affiliées.

Une conférence suivie de plusieurs ateliers de prévention sur les conduites addictives seront proposées pour permettre de sensibiliser les agents sur ce sujet.

Cette action sera organisée en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, l’association Addictions France spécialisée en addictologie et le service de médecine du travail du CDG15.

N’hésitez à contacter le service de prévention pour toutes questions.

Venez nombreux !

PS : Inscription auprès du CNFPT avec le code PVADT001

Le service de prévention du CDG15 organise sa 3^ème demi-journée de l’année sur la « SENSIBILISATION AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE » à l’attention plus particulièrement des assistants de prévention, des encadrants et des agents des services techniques. Les 2 séances précédentes ont eu lieu à Pleaux et à Massiac en juin 2023.

Le MARDI 5 DECEMBRE 2023 à 9 h 00 à la salle d’exposition à Ytrac.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le site du CNFPT avec le code PVEPI001

Lors du Comité Social Territorial du 19 septembre 2023, deux modèles de règlement type ont été approuvés et sont désormais disponibles dans la rubrique documentation : règlement

Il s’agit du modèle de règlement intérieur et de règlement de formation.

Modèle de Règlement intérieur POPULAIRE

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Formation - Règlement type POPULAIRE

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Les 25 et 26 septembre dernier, les équipes du Centre de gestion, accompagnées par le prestataire informatique KADYS, se sont rendues à votre rencontre pour vous présenter le nouveau portail dématérialisé Moovapps.

Vous avez été plus de 120 personnes à assister à ses réunions et nous vous en remercions.

Pour les collectivités et établissements qui n’auraient pas pu se rendre à ses 3 sessions de formation, une dernière réunion va être organisée en vision conférence le lundi 9 octobre de 14h à 16h (inscriptions en ligne sur notre site internet).

Vous trouverez ci-joint les documents présentés lors de la formation :

• Le guide utilisateur du portail ;
• Présentation des impacts de la nouvelle règlementation « carrières » sur les processus de travail de fin d’année.

Pour rappel, le portail Moovapps vous permettra d’avoir accès au dossier dématérialisé de vos agents ; d’y déposer directement les arrêtés, contrats, entretiens professionnels et attestations de formation ; et de centraliser toutes vos demandes d’information*.

* excepté pour le service de médecine

Guide d'utilisation du portail MoovApps POPULAIRE

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impacts de la nouvelle règlementation « carrières » sur les processus de travail de fin d’année POPULAIRE

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Pour les collectivités et établissements qui n’auraient pas pu se rendre aux formations organisées les 7 et 8 septembre dernier sur Mauriac, Murat et Aurillac, une nouvelle session de formation aura lieu le :

Mardi 17 octobre à partir de 14h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...

Suite à votre inscription, un lien vous sera transmis pour participer à cette visio-conférence.

Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Consulter les listes des candidats :

Elections professionnelles - Publication des listes - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie A - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie B - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie C - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CST - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Les arrêtés de reclassement relatifs à l’évolution des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B (décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31/08/2022) sont disponibles sur l’Extranet Ciril.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernées. Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques (DUCS URSSAF, PASRAU, DADS…) ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).

Cette déclaration est obligatoire pour tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2022. Pour vous préparer à cette échéance il est important de solliciter votre éditeur de logiciel de paie.

Vous trouverez aussi de nombreux guides et conseils sur les sites internet de :

• Net-entreprises : www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/

• L’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-sociale-nominativ.html

• La CNRACL : www.cnracl.retraites.fr/employeur/cotisations-declarations/declarer-avec-la-declaration-sociale-nominative

• La RAFP : www.rafp.fr/declaration-sociale-nominative-dsn

• L’IRCANTEC : www.ircantec.retraites.fr/employeur/declarer/declaration-dsn

DSN - Guide de démarrage POPULAIRE

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DSN - CNRACL POPULAIRE

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L’organisation des concours et examens est élaborée à l’échelle régionale dans le cadre de la charte de coopération régionale entre les CDG de la région AuRA.

Aussi, comme chaque année, je me permets de vous transmettre les formulaires de recensement des concours et examens.

Afin d’être au plus proche de vos besoins, je vous remercie de bien vouloir retourner les formulaires au CDG à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er décembre 2021.

Le service de prévention du CDG15 organise une MATINALE « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE D'ENTRETIEN DES LOCAUX » à l’attention des élus, des encadrants et des agents concernés.

Le MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 à 9 h 00 à la mairie de LAVEISSIERE (15300). »

Pour vous inscrire, c’est simple : cliquer-ici

L’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » a été publiée le 18 février 2021 FIXANT  les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaires de leurs agents.

(article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique)

PSC - Projet de rapport protection sociale complémentaire POPULAIRE

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PSC - Modèle de délibération POPULAIRE

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Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

A compter du 1er octobre 2021, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros  (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté à savoir :

À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367).

Sont impactés par ces dispositions les agents dont le traitement de base relève:

- de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus;

- de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus;

- de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1 er eu 3ème échelon inclus.

Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution du Coronavirus Covid 19.

Justificatif de déplacement professionnel POPULAIRE

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Justificatif de déplacement scolaire POPULAIRE

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Télétravail - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Elections pour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 28 octobre 2020.

Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections POPULAIRE

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Arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration POPULAIRE

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Arrêté instituant la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement POPULAIRE

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Arrêté portant établissement de la liste électorale POPULAIRE

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Liste électorale POPULAIRE

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PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POPULAIRE

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Le pôle Santé au Travail a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative au rôle des élus territoriaux dans les domaines de la santé et la sécurité au travail :

Jeudi 3 Décembre de 8h30 à 11h30, Salle polyvalente « La Grange » - Le Vigean

Jeudi 3 Décembre de 13h30 à 16h30, CDG15, 14 Avenue du Garric - Aurillac

Vendredi 4 Décembre de 8h30 à 11h30, Hautes Terres Communauté, 4 Faubourg Notre Dame (Entrée côté parking) - Murat

Vous pouvez dès à présent procéder à votre inscription, aux dates et lieux de votre choix, en cliquant ici ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’organisation des concours et examens est élaborée à l’échelle régionale dans le cadre de la charte de coopération régionale entre les CDG de la région AuRA.

Aussi, comme chaque année, je me permets de vous transmettre les formulaires de recensement des concours et examens.

Afin d’être au plus proche de vos besoins, je vous remercie de bien vouloir retourner les formulaires au CDG à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er décembre 2020.

Arrêté préfectoral n°2020-1406 du 17 octobre 2020 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de covid-19.

Cette information pour vous sensibiliser sur une recrudescence des campagnes d'attaques informatiques par courriels.

Nous vous rappelons ci-dessous quelques bonnes pratiques à suivre pour vous protéger :

- Ne cliquez jamais sur un lien ou fichier joint douteux,

- Appliquez les mises à jour de sécurité,

- Mettez à jour vos logiciels antivirus,

- N'installez des applications que depuis des sites officiels,

- Ne communiquez jamais d'informations sensibles par messagerie ou téléphone,

- Utilisez des mots de passe complexes,

- Faites des sauvegardes.

Vous trouverez en pièces jointes deux guides sur les thématiques "hameçonnage et rançongiciel" à diffuser aux utilisateurs.

MEMO - LES RANÇONGICIELS POPULAIRE

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MEMO - L’HAMEÇONNAGE POPULAIRE

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Les prochaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires auront lieu le mardi 24 novembre.

Les séances des CAP et CCP de catégories A et B se dérouleront le matin et les séances des CAP et CCP de catégorie C l’après-midi.

Le Comité Technique se tiendra le jeudi 26 novembre (après-midi).

Pour rappel, la date limite de réception des dossiers pour inscription à l’ordre du jour est fixée à un mois avant la date de séance.

Le Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Mercredi 28 octobre 2020 à 13 h 30
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner une partie des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories A, B et C.

Les élections pour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal auront lieu le mercredi 28 octobre 2020.

Le Conseil d’Administration est composé de 19 membres ; 17 représentants des communes et 2 représentants des établissements publics locaux.

La liste des communes comporte 34 candidats et la liste des établissements publics locaux 4.

Le matériel de vote est à disposition des communes et des établissements publics locaux.

LISTE COLLEGE DES MAIRIES POPULAIRE

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LISTE COLLEGE DES EPCI POPULAIRE

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Pour information, il n'y aura pas de séance de la commission de réforme sur le mois de novembre 2020.
La prochaine séance est prévue le JEUDI 17 DECEMBRE 2020.

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h30 dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac (code CNFPT : 01412 253).
- lundi 18 novembre 2019 à partir de 14h à l’Hôtel de Ville de Mauriac (code CNFPT : 01412 254)
- mardi 19 novembre 2019 à partir de 9h30 à l’Hôtel de Ville de Neussargues (code CNFPT  : 01412 255)

L’ordre du jour sera le suivant :

· Premier bilan sur les actions réalisées en 2019 sur le territoire ;
· Présentation de l’offre « métiers » 2020 ;
· Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2020 issue des projets portés par les collectivités du territoire
· Informations CNFPT :
          - Informations sur le remplacement du responsable de l’antenne du Cantal ;
          - Dispositif de formation aux « Gestes qui sauvent » ;
· Questions diverses.

L’extranet Ciril est de nouveau disponible. Aussi, pour procéder aux entretiens professionnels 2019 et pour nous permettre de préparer les commissions administratives paritaires de l’année 2020 (calendrier en ligne sur notre site), nous vous invitons à consulter les propositions d’avancements d’échelons et de grades de vos agents.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

L’extranet CIRIL est momentanément indisponible.

Le CDG 15 vous présente toutes ses excuses et vous remercie pour votre compréhension

Le CDG 15 organise des réunions d’information relative à la loi de transformation de la fonction publique 

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 3 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à Salle Polyvalente du VIGEAN – Code formation CNFPT : RH10N093

- Jeudi 5 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de Hautes Terres – MURAT –  Code formation CNFPT : RH10N094

- Vendredi 6 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à au CDG 15 à AURILLAC – Code formation CNFPT : RH10N095

Dans le cadre de notre partenariat, le CDG 15, l’AMF et le CNFPT organisent des formations sur la thématique « élaboration du budget »

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 22 Octobre 2019 de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne - Code formation CNFPT : J1936001

- Jeudi 24 Octobre 2019 de 9 h à 12 h à la salle du Vigean  - Code formation CNFPT : J1936002

- Jeudi 07 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Saint-Flour - Code formation CNFPT : J1936003

- Vendredi 08 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Aurillac au CDG 15 : Code formation CNFPT : J1936004

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019 vient de paraître.

Le simulateur de calcul, la note d'information sont mis à jour sur notre site internet dans l’espace DOCUMENTATION.

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information (Voir Rémunération) POPULAIRE

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GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Simulateur (Voir Rémunération) POPULAIRE

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REUNIONS D’INFORMATION POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE YVELIN

Pour vous présenter les enjeux pour votre collectivité, nous vous proposons trois réunions d’information

Mardi 29 Octobre 2019 de 9 h à 10h30 : Centre de Gestion à Aurillac
Mardi 29 Octobre 2019 de 14 h à 15h30 : Mairie de Mauriac
Mercredi 30 Octobre 2019 de 9h30 à 11 h : Saint-Flour Communauté (Coren)

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG 15 : S'inscrire

La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Liste des candidats

- Liste des candidats CAP A :

- Listes des candidats CAP B :

- Listes des candidats CAP C :

- Listes des candidats CT :

- CCP A, B, et C :

absence de dépôt de listes de candidats par les organisations syndicales.

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) est introduit dans la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 et transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

►une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale fixe du dispositif) ;

► un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Cette dernière partie du RIFSEEP - le CIA -  auparavant FACULTATIF devient OBLIGATOIRE suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par une collectivité du Finistère.

En se fondant sur le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, le Conseil constitutionnel confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont bel et bien tenus de mettre en place une part CIA lorsque cette même part a été instituée pour les corps homologues de la FPE.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés.

Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre 2018 – dernier délai pour réception des dossiers : 29 octobre 2018).

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l’information à destination des agents CNRACL en activité.

« Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.

En 2018 sont concernés les années :

1953 – 1958 – 1963 – 1968 – 1973 – 1978 et 1983

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

En 2018, les actifs nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront un RIS (à partir de 35 ans).

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.  

En 2018, les assurés nés en 1953, en 1958 et en 1963 recevront une EIG (tous les 5 ans à partir de 55 ans).

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur ► Accès au service ► CNRACL ► dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique ►" demande à effectuer ".

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 17 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente d’Anglards-de-Salers

- Mercredi 22 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac

- Mercredi 29 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente de Neussargues

L’ordre du jour sera le suivant :

- Evolution de l’offre de formation territorialisée depuis 2014 et premier bilan sur les actions réalisées en 2017 sur le territoire ;

- Présentation de l’offre « métiers » 2018 ;

- Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2018 issue des projets portés par les collectivités du territoire

- Informations CNFPT :

- Nouvelles modalités pédagogiques mises en place par le CNFPT en 2018 pour certaines formations – incidences pour les collectivités ;

- Dispositifs de formation relatifs aux emplois d’avenir et aux entretiens d’accueil et de positionnement ;

- Le nouveau site internet du CNFPT et la newsletter mensuelle,

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT.

Des réunions d’informations sont organisées par le CDG 15 sur le thème «Carrières Extranet».

- Mardi 7 Novembre de 9h30 à 12h à Anglards de Salers (Mairie)

- Mardi 7 Novembre de 14h à 17h à Riom es Montagnes (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 9h30 à 12h à Murat (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 14h à 17h à Neuvéglise (Mairie)

- Mardi 14 Novembre de 9h30 à 12h à Saint-Mamet (Communauté de Communes)

- Mardi 14 Novembre de 14h à 17h à Aurillac (CDG15)

Ces réunions d’informations ont pour objectif de présenter le projet de mise à disposition aux collectivités affiliées, de l’«Extranet carrières», pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents

Ces réunions d’informations ne sont pas considérées comme un temps de formation. Aucune attestation de stage ne sera délivrée.

Le CDG 15 ne prend pas en charge les frais de déplacement ni les frais de restauration.

L’inscription en ligne vaut convocation.

Cliquez ici pour vous inscrire...

La prévention s’est invitée à la Halle de Lescudilliers, le 26 Septembre dernier ! Elus locaux, responsables de service, représentants désignés par les organisations syndicales pour siéger au CHSCT et agents territoriaux : plus de 150 personnes ont participé à cette action de sensibilisation.

L’organisation de ce colloque s’inscrit dans la continuité du partenariat entre les préventeurs de la Mairie d’Aurillac, du Conseil Départemental du Cantal, de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.

Depuis 2010, cette coopération a permis de réunir près de 850 personnes autour du thème fédérateur de la prévention des risques professionnels.

Pour cette 6e édition, les thèmes suivants étaient au programme :

• Prévention des conflits professionnels : l’importance d’adapter sa communication
• Troubles musculo-squelettiques
• Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Au vu des évolutions réglementaires, des nouveaux modes d’organisation du travail, du vieillissement des agents… la prévention des risques professionnels doit être, aujourd’hui, au cœur des préoccupations de chacun et se révèle, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, comme étant un enjeu primordial.

Ainsi, les préventeurs souhaitent pérenniser ces actions de sensibilisation et proposeront un nouvel évènement « Préventi’Cantal » en 2018.

La plateforme internet CNRACL  « e-services » est un outil désormais incontournable pour la bonne gestion des dossiers des agents fonctionnaires relevant de cette caisse.

Elle semble pourtant peu utilisée par les secrétariats de mairie qui la jugent peut-être compliquée ou simplement par méconnaissance de l’outil.

Le CDG vous propose une demi-journée de formation sur l’utilisation de cette plateforme le :

LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 de 13H30 à 16H30

Salle de réunion du CDG
14 avenue du Garric
15000 AURILLAC

Cliquez ici pour vous inscrire...

Mise à jour au 1er octobre 2016 de la liste des médecins agréés du Cantal

Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent, sur leur  demande ou avec leur accord, sur une liste établie par le Préfet. L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.

Les médecins agréés, appelés à examiner pour le compte de l'administration des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Ils sont chargés d’apprécier l’aptitude physique des agents pour l’admission aux emplois publics (visite obligatoire à l’embauche des titulaires et non-titulaires de droit public), le bénéfice de certains congés de maladie, la réintégration après un congé et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Les expertises demandées lors de la consultation du Comité Médical Départemental sont diligentées par le secrétariat de cette instance.

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.

Afin de respecter le secret médical, les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne sont pas communiquées à l’administration.

Seules les conclusions administratives du rapport d’expertise médicale peuvent être transmises à l’autorité territoriale, sans mention des raisons d’ordre médical qui les motivent.

Le rapport complet est quant à lui adressé au secrétariat des organismes médicaux.

Les honoraires médicaux sont à la charge de l’administration.

Mise en œuvre de la prolongation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels

Mise en ligne des outils*, créés par l'ANDCDG, pour les sélections professionnelles. Retrouvez un outil de simulation individuel, un outil permettant la production du rapport sur la situation des agents et un outil pour la réalisation des bilans sur la mise en œuvre du précédent dispositif.

Nous vous rappelons que le rapport, le programme ainsi que le bilan des précédentes sessions doivent être présenté au Comité Technique au plus tard le 14 novembre 2016 (délai de trois mois maximum suite à la parution du décret du 14 août 2016). Pour information, le prochain Comité Technique Départemental aura lieu le 17 novembre (date limite de réception des dossiers fixée au 17 octobre).

Vous trouverez également une note relative à la prolongation du dispositif, un schéma récapitulatif de la procédure de titularisation, un modèle type de délibération et enfin, un courrier type informant l’agent.

Voir la documentation...

* Sur Excel 2007, les macros sont désactivées par défaut. Pour les activer, cliquer sur le bouton "Option". Dans la fenêtre « Options de sécurité Microsoft Office » qui s'ouvre, cocher la proposition « Activer le contenu », puis sur « OK ».
Sur Excel 2003, il faut cliquer sur « Activer les macros »

Les réunions des Comités de Pilotage des trois territoires de formation du Cantal ont été fixées aux dates suivantes :

- Pour le territoire d’Aurillac-Châtaigneraie : le mardi 15 novembre 2016 (14h-17h – Aurillac)

- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 16 novembre 2016 (9h-12h – St Flour)

- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 25 novembre 2016 (9h-12h au Vigean)

Les invitations à ces réunions seront adressées prochainement aux collectivités par le CNFPT.

Pour rappel, l’objectif de ces réunions est de dresser un premier bilan des actions territorialisées réalisées en 2016 et commencer à réfléchir en commun à la programmation 2017 des actions en union de collectivités par territoire.