Le Centre de Gestion du Cantal propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires supportés par l'employeur en raison de l'absentéisme pour cause de santé de leurs agents.

Le contrat, actuellement souscrit par le Centre de Gestion, arrive à échéance le 30 décembre 2020, date à laquelle il cessera tous ces effets.

Une nouvelle consultation va être lancée, vous trouverez ci dessous toutes les informations :



Les dossiers complets de candidature à la promotion interne doivent être déposés au Centre de Gestion avant le 10 janvier prochain.

En application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.), et des décrets publiés au journal officiel, le CDG met à votre disposition via l’application Extranet Ciril le(s) modèle(s) d’arrêté(s) portant reclassement de votre personnel à compter du 01/01/2019. Nous vous rappelons qu’un exemplaire de ces actes doit être retourné par voie électronique après visa au service des carrières.

De plus, le transfert prime point pour les agents de catégorie A sera d’un montant annuel de 389 euros au 1er janvier 2019 (seuls les fonctionnaires percevant un régime indemnitaire sont concernés par ce dispositif).

 

Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.

Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

  • Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
  • Le principe de laïcité
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
  • Le devoir d’information du public
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique
  • Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise? 
  • Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ? 
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Comment contacter le référent ?

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Eu égard à la technicité que requiert la paie et compte tenu de la mise en place très complexe de la retenue à la source au 1er janvier 2019, le Centre de Gestion du Cantal envisage de développer une nouvelle mission facultative : LA PAIE A FAçON. Il s’agit de donner la possibilité aux collectivités d’externaliser leurs paies vers un service EXPERT en paie et rémunération. Ce service payant pourrait être tarifé entre 8 € et 10 € la paie et par agent.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le vendredi 19 janvier 2018

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AU QUESTIONNAIRE

Réalisé par l'ensemble des Centres de Gestion, la 6ème édition du panorama de l'emploi territorial, produit par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) vient d'être édité.

En effet, dans le cadre des travaux de la commission "Observatoire des données sociales et politiques de l'emploi" de l'ANCDG, près de 90 centres de gestion ont contribué à alimenter ce Panorama.

Ce panorama porte un regard sur les ressources humaines des collectivités en délivrant les tendances représentatives au niveau national. Il permet de mieux connaître les acteurs publics locaux et de pouvoir se situer dans un environnement socio-économique. Ainsi , il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur politique de gestion des ressources humaines.

L’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maitrise  par voie de promotion interne est reporté au JEUDI 11 MAI 2017 (au lieu du 26.01.2017) et une nouvelle période d’inscription est ouverte : retrait des dossiers du 7 février au 15 mars 2017 auprès du CDG 63 pour les agents des départements de l’ancienne région Auvergne.

Date limite de dépôt des dossiers : le 23 mars 2017.

Les candidats déjà inscrits à l’examen programmé le 26 janvier 2017 n’ont pas à déposer un nouveau dossier.

En effet, la publication au Journal Officiel du 16 octobre 2016 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) modifie le statut particulier des AGENTS DE MAITRISE et les conditions d’accès à la promotion interne après examen  professionnel deviennent, à partir du 1er janvier 2017, plus favorables aux candidats et peuvent être appliquées à la session 2017 dès lors que les épreuves n’ont pas commencé.

Les agents qui remplissent les nouvelles conditions d’accès à la promotion interne d’agent de maitrise applicables à partir du 1er janvier 2017 et non encore inscrits peuvent le faire au cours de cette nouvelle période.

Pour l’examen organisé le 11 mai 2017,  pourront se présenter les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement qui compteront au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques au 1er janvier 2018.

En outre, au niveau national, le CIG Grande Couronne est en relation avec le CNFPT afin d’apprécier les mesures à prendre en ce qui concerne les formations engagées pour la préparation des agents.

Rappel :

Les arrêtés pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP et toutes circulaires à cet effet, précisent que ce dispositif doit être mis en place dans un délai raisonnable.

En accord avec les services de la Préfecture, nous avions convenu que ce délai raisonnable pouvait courir jusqu’au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les cadres d’emplois suivants :

Administrateurs - Attachés - Secrétaires de mairie - Rédacteurs - Adjoints administratifs - Conseillers socio-éducatifs - Assistants socio-éducatifs - ATSEM - Agents sociaux - Éducateurs des APS - Opérateurs des APS - Animateurs - Adjoints d'animation

Pour les autres filières : Filière technique – Filière culturelle - Filière sanitaire et sociale (sauf ATSEM + ASE + CSE) – Filière sportive (cat A) ; la date d’application au 1er janvier 2017 avait été avancée. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité de vous préciser la date d’application de ces dernières filières.

Ce dispositif doit impérativement être examiné en CT départemental ou de votre collectivité. Ensuite, une délibération doit être présentée en Conseil. Celle-ci ne peut viser que les décrets existants. Cela sous-entend que la filière technique par exemple, est exclue tant que les décrets ne sont pas parus.

Afin de simplifier les démarches, le CDG15 a accompagné et conseillé les collectivités en proposant un montage du RIFSEEP de manière global, intégrant l’ensemble du personnel. Cela permet une mise en place plus aisée.

Le CDG 15 propose une mise en place dans votre collectivité comme suit :

- Elaboration du RIFSEEP
- Saisine de CT départemental
- Examen en CT du RIFSEEP global de votre collectivité intégrant l’ensemble du personnel
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant uniquement :
       - la date du CT
       - les décrets déjà en application
       - les cadres d’emplois concernant par ces décrets
- Lorsque les décrets relatifs aux filières et cadres d’emplois en attente seront applicables, le CDG15 fera valider par son CT le RIFSEEP pour lesdits filières et cadres d’emplois
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant les derniers décrets et cadres d’emplois concernés et bien sûr la date du CT.

En l’absence d’une nouvelle délibération de l'organe délibérant fixant le régime indemnitaire des agents selon les nouvelles dispositions réglementaires parues (RIFSEEP), l'ancien régime indemnitaire continue à s'appliquer. Seule la PFR est abrogée. Dans l’attente des décrets relatifs au RIFSEEP applicable aux agents des filières manquantes précisées ci-dessus, la collectivité peut maintenir l’IAT et l’IEMP, voire même ajuster les montants sur le futur RIFSEEP.

Pour rappel, la Police municipale et les Pompiers professionnels ne sont pas concernés par le RIFSEEP

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
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