Suite aux dysfonctionnements l’extranet Ciril est de nouveau disponible.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter les propositions 2020 d’avancements d’échelons et de grades de vos agents. Les tableaux d’avancements de grades doivent être retournés visés au Centre de Gestion afin de permettre leur examen par les commissions administratives paritaires de juin prochain.

Enfin, concernant le PPCR vous pouvez télécharger les arrêtés portant reclassement au 01/01/2020 de certains agents - catégories A et C (onglet : les carrières – traitements collectifs – arrêtés individuels validés).

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Un arrêté du 11 octobre 2019 a revalorisé l’indemnité de repas qui passe de 15,25 euros à 17,50 euros. Cette indemnité est versée aux agents en mission sur le fondement des dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Le nouveau montant de 17,50€ de l’indemnité de repas s’applique au 1er janvier 2020.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 539,42 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Indemnité différentielle :

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC.
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice majoré 328 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC et leur traitement indiciaire brut.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Lundi 4  février 2019 à 11 heures
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner les représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories B et C

Rappel : Les dossiers de promotion interne COMPLETS, datés et signés par l'autorité territoriale doivent parvenir au Centre de Gestion  au plus tard le lundi 31 janvier  2019.
 
Les informations relatives à la promotion interne sont à télécharger sur le site à la rubrique documentation – promotion interne.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les dossiers qui devaient être examinés le 24 Janvier 2019 seront soumis aux membres de la CDR lors de la séance du 21 Février 2019

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

...

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,
le Conseil d'administration, Christine Delbos, Directrice
et l'ensemble du personnel
vous souhaitent UNE EXCELLENTE ANNEE 2019

En raison de l’indisponibilité du Président de la Commission de réforme et de sa suppléante, la séance programmée le 25 janvier 2018 est annulée.

Les dossiers devant être étudiés ce jour-là seront vus à la séance du 22 FEVRIER prochain.

Réunions d’information relatives à l’Absentéisme : statistiques et conséquences financières

Les services Assurance et Prévention du CDG 15 vous proposent 3 demi-journées d’information relative à l’absentéisme avec au programme :

- Evolution des absences pour raison de santé (statistiques) et conséquences financières,
- Point sur le contrat groupe (points positifs, les obligations contractuelles à respecter, l’utilisation de la plateforme de saisie).

Ces réunions se dérouleront les 26 et 27 février 2018 par demi-journée sur les secteurs de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac. Elles s’adressent aux collectivités et établissements adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG15, secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

Lundi 26 février : de 14h à 17h : Saint-Flour Communauté

Mardi 27 février : de 9h à 12h : Centre de Gestion

Mardi 27 février : de 14h à 17h : Mairie de Mauriac

Cliquez-ici pour vous inscrire...

...

Deux décrets procèdent au report des mesures statutaires et des mesures de revalorisation indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

 Les mesures concernées par le report de 12 mois portent principalement sur :

-> les différentes tranches de revalorisations indiciaires pour les cadres d’emplois des 3 catégories et les emplois fonctionnels, notamment celles liées à la 2ème tranche du transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)
-> la création d’un échelon sommital (IB 1015) pour le 2ème grade de la catégorie A type
-> le reclassement des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) en catégorieA
-> le reclassement des conseillers socio-éducatifs compte tenu du passage en catégorie A des ASE et des EJE

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 est une « année blanche » pour le PPCR. Il convient donc de maintenir les situations d’échelon et d’indice actuelles pour l’année 2018. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 sont ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui sont reportées également d’un an.

Textes de référence, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 :

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En complément, nous vous invitons à consulter le Mag n° 14 du mois de janvier.

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

En complément, vous  trouverez également  une documentation relative à la LOI DE FINANCES 2018  et une NOTE d’ INFORMATION relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.


Depuis le début de l’année, de nombreuses collectivités ont interrogé le CDG pour obtenir des informations sur le recrutement des agents recenseurs.
Afin de répondre à vos interrogations les plus récurrentes, nous vous invitons à télécharger la note d’information à ce propos et ses annexes.


À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à :

- 10,56 % (10,29 % en 2017) pour la retenue agent sur le traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- 30,65 % (idem à 2017) pour la contribution employeur sur le traitement et la NBI

Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent)

Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)

Année

Taux de la retenue

Année

Taux de la contribution

2011

8,12 %

   

Du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

8,39 %

Du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2012

27,30 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

8,49 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

27,40 %

2013

8,76 %

2013

28,85 %

2014

9,14 %

2014

30,40 %

2015

9,54 %

2015

30,50 %

2016

9,94 %

2016

30,60 %

2017

10,29 %

2017

30,65 %

2018

10,56 %

2018

30,65 %

 

 

 

 

Les décrets relatifs à la filière technique sont toujours en attente de publication…. Ils devraient être publiés avant les élections présidentielles…

Au 1er janvier 2017, pour les collectivités qui ont mis en place le RIFSEEP et qui ont obtenu un avis favorable du Comité technique, les arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE peuvent être établis pour les grades suivants :

- ATTACHE TERRITORIAL : arrêté du 29 JUIN 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils

- SECRETAIRE DE MAIRIE - CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF et ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF : arrêté du 3 JUIN 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

- REDACTEUR TERRITORIAL – EDUCATEUR DES APS et ANIMATEUR TERRITORIAL : Arrêté du 19 MARS 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations  de l'Etat

- ADJOINTS ADMINISTRATIFS -   ADJOINT D’ANIMATION – ATSEM et AGENT SOCIAL : Arrêté du 20 MAI 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

- ADJOINTS DU PATRIMOINE : Arrêté du 30 DECEMBRE 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l’Etat

Pour tous les autres cadres d’emplois non cités précédemment, les décrets sont en attente de publication aux dates estimées suivantes :

01.01.2018 :

- INGENIEUR et TECHNICIEN

01.09.2017 :

- CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRE
- ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Réexamen avant le 31.12.2019 :

- DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- MONITEUR-EDUCATEUR
- SAGE-FEMME
- CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
- INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
- PUERICULTRICE
- TECHNICIEN PARAMEDICAL
- AUXILIAIRE DE SOINS
- AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Les agents relevant de ces cadres d’emplois continuent de percevoir leur ancien régime indemnitaire (IAT – IEMP ….)  dans l’attente de la publication des textes.

En 2017, deux élections nationales sont organisées. Il s’agit :

  • de l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ;
  • des élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 4 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

ATTENTION : en raison de la mise en place du RIFSEEP, le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est légèrement modifié.



A compter du 1er janvier 2017, les collectivités qui ont fait le choix d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM-YVELIN, devront désormais déclarer leurs sinistres sur la plateforme YSALINE.

VOS  Codes «  identifiant  et mot de passe » pour connexion  à cette plateforme vous seront adressés,  avec votre contrat courant janvier 2017.

Lien vers plateforme YSALINE

UNE POSSIBILITE EST OFFERTE A TITRE DEROGATOIRE POUR L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Sont concernés :

     1/ Les     adjoints    administratifs   principaux  de  1ère  et 2ème classe territoriaux comptant au moins  12 ans   de   services   publics   effectifs,  dont   5  années  dans  ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement +  examen professionnel .
     2/ Les  adjoints  administratifs  principaux  de  1ère et 2ème  classe    territoriaux  comptant  au  moins  10 ans  de  services  effectifs  dont  4  ans  au titre  de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants + examen professionnel .               

Les dossiers de candidature sont à retourner au Centre de Gestion avant le 31 janvier 2017.

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,

Et le Conseil d’Administration,

Christine DELBOS, Directrice, Et l’ensemble des agents

Vous souhaitent une très belle année 2017

 

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr