Dans le cadre du renouvellement de notre contrat groupe d’assurance statutaire (assurance du personnel), les collectivités doivent retourner le coupon réponse reçu par voie postale avant le 31/01/2024.

Pour rappel, cet accord de principe n’oblige pas les collectivités à souscrire au futur contrat proposé.

L’ensemble des documents en lien avec le futur contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028 sont téléchargeables sur notre site internet.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter AGATHE RANTIER au 0471637951 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mesdames, Messieurs,

La campagne du RSU 2022 touche à sa fin. Si vous n’avez pas encore transmis vos données, vous avez jusqu’au 31/01/2024 dernier délai pour les déposer sur la plateforme dédiée :

https://bs.donnees-sociales.fr

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Julie BONELLO, référente RSU du CDG 15, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par téléphone au 04 71 63 35 27

A compter du 1^er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1^er jour du mois suivant la date de l’avis favorable.

Exemple : Pour un dossier dont l’avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt, le 1^er mars 2024.

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°05 - Janvier 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de janvier

Les services des Carrières et de l’Emploi vous propose une réunion relative aux actualités statutaires de la fin d’année 2023 et de ce début d’année (promotion interne, secrétaires de mairies…).

Programme :

• Actualités statutaires
• Emploi territorial
• Extranet Ciril

Date :

• Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 16h en VISIO CONFERENCE – Inscription sur la plateforme du CNFPT – Code : CG15A 001

Public concerné :

• Les secrétaires de mairie et les responsables RH

Avancements d’échelons :
Les modèles d’arrêtés portant avancements d’échelons pour janvier 2024 sont téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS D’ECHELONS JANVIER 2024.

Pour rappel, dorénavant les avancements d’échelons seront déposés de manière mensuelle sur l’extranet.

Un tableau récapitulatif des avancements d’échelons de toute l’année 2024 sera envoyé à chaque collectivité et établissement par mail dans les jours à venir.

Avancements de grades :
Les possibilités d’avancements de grades 2024 sont également disponibles sur l’extranet carrière. La documentation sur les conditions d’avancements de grades par catégorie est disponible sur le site internet du CDG dans la partie avancement de grades.

Pour rappel, un avancement de grade est possible si la collectivité à réaliser les préalables suivants :

• Arrêté sur les LDG (si non pris, vous devez saisir le CST dans un 1^er temps) ;
• Délibération promus promouvables (si non pris, vous devez saisir le CST dans un 1^er temps) ;
• Poste vacant au sein de la collectivité ou délibération pour créer le poste ;

Si vous souhaitez que le service Carrières édite les arrêtés d’avancements de grades de votre collectivité, vous devez nous retourner complété et signé (via le portail Moovapps) le tableau de propositions d’avancements de grade.

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les règles encadrant la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale contenues dans les décrets transversaux (décrets communs des catégories A et B, décret n° 2010-293 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement) et dans les statuts particuliers :

• Le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne est réduit de 3 à 2, soit la nouvelle règle du « 1 pour 2 » ;
• La liste des voies de recrutements servant au calcul des quotas de promotion interne (concours, détachement, mutation ou intégration directe) est élargie aux titularisations des personnes en situation de handicap à l’issue de leur contrat conclu sur le fondement de l’article L 352-4 du CGFP.
• Une réduction de la durée requise pour l’application de la clause de sauvegarde : lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’est pas atteint pendant une période d’au moins 2 ans et non plus d’au moins 4 ans, un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement est intervenu.
• Une révision du mode alternatif de calcul des quotas : Le nombre de nominations au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion de « 1 pour 2 » à 8 % de l’effectif du cadre d’emplois et des agents en contrat à durée indéterminée (CDI) lorsque ce mode de calcul est plus favorable que celui résultant du quota appliqué sur les recrutements.

Vous trouverez ci-dessous la note sur les possibilités 2024 réactualisée.

Pour rappel, les dossiers de candidature devront être retournés au Centre de Gestion au plus tard le 31/01/2024.

Toutefois, un délai supplémentaire est accordé à savoir : le 16/02/2024 pour les dossiers d’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des animateurs territoriaux.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Le service Retraite vous propose une nouvelle session relative à la Retraite.

Programme :

• La retraite progressive,
• Le cumul emploi-retraite

Dates :

• Mardi 6 février 2024 de 10h à 11h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...
• Jeudi 8 février 2024 de 14h à 15h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...

Public concerné :

• Les secrétaires de mairie et les responsables RH

L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne certains agents territoriaux.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.

Pour rappel

Bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire

Peuvent percevoir l'indemnité les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'une délibération le prévoyant), lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et relevant des cadres d’emploi suivants :

• Cadres de santé paramédicaux.
• Sages-femmes.
• Infirmiers en soins généraux.
• Infirmiers.
• Puéricultrices.
• Techniciens paramédicaux.
• Pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens.
• Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
• Aides-soignants.
• Auxiliaires de puériculture.
• Auxiliaires de soins.
• Agents sociaux

Le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 porte, à compter du 1^er janvier 2024, le montant du salaire minimum de croissance national (SMIC) brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1.13 %), soit 1 766.92 euros mensuels pour un temps complet

Chers encadrants,

A vos agendas !

Suite à l’organisation d’une sensibilisation à la prévention des conduites addictives en 2022 auprès d’un groupe d’élus volontaires et intéressés par cette thématique, le service de prévention du CDG15 poursuit sa démarche et propose une deuxième action, le 28/03/2023 à Aurillac, ouverte aux agents exerçant les fonctions d’encadrement.

Ce temps viserait notamment à outiller ces derniers dans le repérage, l’accompagnement et l’orientation des personnes en difficulté avec leurs conduites addictives.

Cette action sera organisée en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale et l’association Addictions France spécialisée en addictologie.

Objectif principal de cette sensibilisation : Acquérir des éléments de compréhension et de posture permettant une meilleure gestion des situations en lien avec les conduites addictives en milieu professionnel.

N’hésitez à contacter le service de prévention pour toutes questions.

Venez nombreux !

Mardi 28 Mars 2023 de 9h à 17h --> Cliquez-ici pour vous inscrire...

*Frais de déplacement à la charge de la collectivité - Repas non inclus

Invitation journée de sensibilisation addictions POPULAIRE

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Publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération dans la fonction publique.

Le minimum de traitement correspond actuellement à l’indice majoré 352 (IB 382), est fixé à l’indice majoré 353 (IB 385).

Le salaire minimum de croissance SMIC fait également l’objet d’un relèvement par décret n°2022-1608 DU 22 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022.

A compter du 1er janvier 2023, le SMIC horaire augmente de 1.81 % pour s’établir à 11.27 €, (montant brut).

Dans le cadre du « Segur de la santé », deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie B sont créés :
• auxiliaires de puériculture territoriaux ;
• aides-soignants territoriaux.

La carrière au sein des deux cadres d’emplois est organisée sur deux grades (« B-atypique ») et non comme l’architecture du B-type (NES). Nous vous invitons à consulter les fiches carrières correspondantes : Cadre d'emplois – Aide-soignant - CAT B (janvier 2022) et Cadre d'emplois - Auxiliaire de puériculture - CAT B (janvier 2022).

Le statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture classé en catégorie C est abrogé. Le statut particulier des auxiliaires de soins classés en catégorie C (échelles C2 et C3) quant à lui est maintenu pour les spécialités « aide médico-psychologique » et « assistant dentaire ».

Les modèles d’arrêtés correspondants sont téléchargeables sur l’extranet ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Intégration auxiliaires de puériculture (01/2022) et Intégration des aides-soignants (01/2022).

Cadre d'emplois - Aide soignant - CAT B (janvier 2024) POPULAIRE

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Cadre d'emplois - Auxiliaire de puériculture - CAT B (janvier 2024) POPULAIRE

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Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C :

- Le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

- Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.

NB : En revanche, ces textes ne sont pas applicables aux membres du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant et des auxiliaires de puériculture : ces agents de catégorie C sont reclassés au 1er janvier 2022 en catégorie B dans le cadre du « Ségur de la santé » (décrets n° 2021-1881 et 2021-1882 du 29 décembre 2021).

Les modèles d’arrêtés correspondants seront prochainement téléchargeables sur l’extranet Ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Reclassement indiciaire catégorie C (01/2022) et Bonification d’ancienneté (01/2022)

L’année 2022 va être marquée notamment par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances à savoir :

• le Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique (CT),
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront également organiser les élections de leurs propres CST.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Le CDG15 devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Nous vous rappelons que selon la réglementation (décret n°2021-571), « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie ».

Ces informations concernent tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

Nous comptons sur votre aide pour la mise à jour des carrières et situations des agents dans le logiciel CIRIL et nous vous remercions de votre mobilisation.

En l’état actuel, la base CIRIL reprend la carrière des agents fonctionnaires à jour des arrêtés que vous avez pu nous adresser. Elle contient également certains agents contractuels de droit public, notamment les agents bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an que le CDG a pu réceptionner.

Il vous est donc demandé de vérifier dans les meilleurs délais les états des informations contenues dans notre base via l’extranet CIRIL.

Si des modifications doivent être apportées (ajout/suppression d’un agent, changement de position, de temps de travail…), nous vous invitons à transmettre les actes correspondants par mail au service des carrières qui procédera à la mise à jour des données (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il sera également important, tout au long de cette année 2022, que vous nous transmettiez, sans délai et régulièrement, les actes de vos agents afin de disposer des situations statutaires à jour qui seront prises en compte dans les prochains mois pour déterminer le corps électoral pour chaque scrutin.

Régulièrement, le Centre de Gestion vous informera des différentes échéances à respecter. Par ailleurs, des réunions d’informations seront organisées, notamment pour les collectivités de plus de 50 agents qui seront tenues d’organiser le scrutin de leur CST.

Pour rappel, les possibilités de promotion interne pour l’année 2022 ainsi que le dossier de candidature sont en ligne.

La date limite de retour est fixée au 31 janvier 2022 dernier délai. Au-delà de cette date, les dossiers ou pièces complémentaires ne seront plus acceptés.

Pour cette date, les dossiers devront donc être obligatoirement complets. Tout document transmis au-delà ne pourra être étudié.

Les dossiers peuvent être transmis par mail à l’adresse suivante : carrieres@©dg15.fr. Toutefois, pour faciliter l’instruction des dossiers, nous vous remercions d’adresser un mail par dossier « 1 dossier d’agent = 1 mail ». Pour les collectivités qui feront l’envoi par mail il n’est pas nécessaire de doublonner d’un envoi postal.

Les listes d’aptitudes seront établies par le Président du Centre de Gestion à la date du 1er avril 2022.

Pour des raisons de sécurité, vous devez, en tant qu'administrateur, effectuer une revue de l'ensemble des comptes actifs PEP's, a minima tous les 18 mois.

Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés : à défaut, ils seront automatiquement expirés.

 Afin de ne pas vous bloquer dans la réalisation de vos démarches en ligne, la CNRACL vous accorde jusqu’à fin janvier 2022 pour effectuer les opérations de renouvellement des comptes utilisateurs.

Faites-le sans tarder : les utilisateurs des comptes expirés n'auront bientôt plus accès à la plateforme PEP's. 

Cette mise à jour est accessible à partir de la gestion des comptes en 2 clics pour l’ensemble des comptes. Dès à présent, rendez-vous sur la page « Gestion des comptes » de PEP’s et suivez le mode opératoire « Renouvelez les comptes utilisateurs ».

A compter du 01/01/2022, le Smic est porté à 1 603,12 € brut mensuels soit une revalorisation de 0.9 %. Afin d'éviter que  certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement est donc relevé.

Le nouvel indice de rémunération est  fixé à IB 371 IM 343 à compter  du 01/01/2022, en application du décret n° 2021- 1749 du 22/12/2021.

A partir du 1er janvier 2021, Les  commissions administratives paritaires du C.D.G. 15 ne seront plus compétentes pour se prononcer sur les avancements de grade. Ce sera un pouvoir propre de l’autorité territoriale qui prendra ses décisions sur la base des lignes directrices de gestion (LDG) après vérification que les agents concernés remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Ces LDG doivent être arrêtés par l’autorité territoriale, après avis du Comité Technique. Pour rappel celui-ci aura lieu le jeudi 4 mars, la date de fin de réception des dossiers est fixée au jeudi 4 février.

Pour vous accompagner dans la démarche, le service des carrières a rédigé une note relative aux LDG – Avancements de grade.

SMIC :

A compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,25 € (augmentation de 0,99%), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Indemnité différentielle

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré INFERIEUR à l’IM 332 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre la SMIC et leur traitement indiciaire brut.
Attention : Versement d'une indemnité différentielle pour les deux premiers échelons de l'échelle C1

Revalorisation de l'indemnité compensatrice de CSG :

> Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020

Suite aux dysfonctionnements l’extranet Ciril est de nouveau disponible.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter les propositions 2020 d’avancements d’échelons et de grades de vos agents. Les tableaux d’avancements de grades doivent être retournés visés au Centre de Gestion afin de permettre leur examen par les commissions administratives paritaires de juin prochain.

Enfin, concernant le PPCR vous pouvez télécharger les arrêtés portant reclassement au 01/01/2020 de certains agents - catégories A et C (onglet : les carrières – traitements collectifs – arrêtés individuels validés).

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Un arrêté du 11 octobre 2019 a revalorisé l’indemnité de repas qui passe de 15,25 euros à 17,50 euros. Cette indemnité est versée aux agents en mission sur le fondement des dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Le nouveau montant de 17,50€ de l’indemnité de repas s’applique au 1er janvier 2020.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 539,42 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Indemnité différentielle :

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC.
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice majoré 328 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC et leur traitement indiciaire brut.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Lundi 4  février 2019 à 11 heures
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner les représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories B et C

Rappel : Les dossiers de promotion interne COMPLETS, datés et signés par l'autorité territoriale doivent parvenir au Centre de Gestion  au plus tard le lundi 31 janvier  2019.
 
Les informations relatives à la promotion interne sont à télécharger sur le site à la rubrique documentation – promotion interne.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les dossiers qui devaient être examinés le 24 Janvier 2019 seront soumis aux membres de la CDR lors de la séance du 21 Février 2019

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,
le Conseil d'administration, Christine Delbos, Directrice
et l'ensemble du personnel
vous souhaitent UNE EXCELLENTE ANNEE 2019

En raison de l’indisponibilité du Président de la Commission de réforme et de sa suppléante, la séance programmée le 25 janvier 2018 est annulée.

Les dossiers devant être étudiés ce jour-là seront vus à la séance du 22 FEVRIER prochain.

Réunions d’information relatives à l’Absentéisme : statistiques et conséquences financières

Les services Assurance et Prévention du CDG 15 vous proposent 3 demi-journées d’information relative à l’absentéisme avec au programme :

- Evolution des absences pour raison de santé (statistiques) et conséquences financières,
- Point sur le contrat groupe (points positifs, les obligations contractuelles à respecter, l’utilisation de la plateforme de saisie).

Ces réunions se dérouleront les 26 et 27 février 2018 par demi-journée sur les secteurs de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac. Elles s’adressent aux collectivités et établissements adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG15, secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

Lundi 26 février : de 14h à 17h : Saint-Flour Communauté

Mardi 27 février : de 9h à 12h : Centre de Gestion

Mardi 27 février : de 14h à 17h : Mairie de Mauriac

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Deux décrets procèdent au report des mesures statutaires et des mesures de revalorisation indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

 Les mesures concernées par le report de 12 mois portent principalement sur :

-> les différentes tranches de revalorisations indiciaires pour les cadres d’emplois des 3 catégories et les emplois fonctionnels, notamment celles liées à la 2ème tranche du transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)
-> la création d’un échelon sommital (IB 1015) pour le 2ème grade de la catégorie A type
-> le reclassement des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) en catégorieA
-> le reclassement des conseillers socio-éducatifs compte tenu du passage en catégorie A des ASE et des EJE

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 est une « année blanche » pour le PPCR. Il convient donc de maintenir les situations d’échelon et d’indice actuelles pour l’année 2018. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 sont ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui sont reportées également d’un an.

Textes de référence, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 :

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En complément, nous vous invitons à consulter le Mag n° 14 du mois de janvier.

Le Mag N°14 - Janvier 2018 POPULAIRE

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Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

En complément, vous  trouverez également  une documentation relative à la LOI DE FINANCES 2018  et une NOTE d’ INFORMATION relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.

Loi finances 2018 - Note d'information POPULAIRE

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Hausse CSG - Circulaire ministérielle POPULAIRE

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Depuis le début de l’année, de nombreuses collectivités ont interrogé le CDG pour obtenir des informations sur le recrutement des agents recenseurs.
Afin de répondre à vos interrogations les plus récurrentes, nous vous invitons à télécharger la note d’information à ce propos et ses annexes.

Agents recenseurs - Note d'information POPULAIRE

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Agents recenseurs - Modèles d'actes POPULAIRE

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À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à :

- 10,56 % (10,29 % en 2017) pour la retenue agent sur le traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- 30,65 % (idem à 2017) pour la contribution employeur sur le traitement et la NBI

Les décrets relatifs à la filière technique sont toujours en attente de publication…. Ils devraient être publiés avant les élections présidentielles…

Au 1er janvier 2017, pour les collectivités qui ont mis en place le RIFSEEP et qui ont obtenu un avis favorable du Comité technique, les arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE peuvent être établis pour les grades suivants :

- ATTACHE TERRITORIAL : arrêté du 29 JUIN 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils

- SECRETAIRE DE MAIRIE - CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF et ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF : arrêté du 3 JUIN 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

- REDACTEUR TERRITORIAL – EDUCATEUR DES APS et ANIMATEUR TERRITORIAL : Arrêté du 19 MARS 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations  de l'Etat

- ADJOINTS ADMINISTRATIFS -   ADJOINT D’ANIMATION – ATSEM et AGENT SOCIAL : Arrêté du 20 MAI 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

- ADJOINTS DU PATRIMOINE : Arrêté du 30 DECEMBRE 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l’Etat

Pour tous les autres cadres d’emplois non cités précédemment, les décrets sont en attente de publication aux dates estimées suivantes :

01.01.2018 :

- INGENIEUR et TECHNICIEN

01.09.2017 :

- CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRE
- ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Réexamen avant le 31.12.2019 :

- DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- MONITEUR-EDUCATEUR
- SAGE-FEMME
- CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
- INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
- PUERICULTRICE
- TECHNICIEN PARAMEDICAL
- AUXILIAIRE DE SOINS
- AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Les agents relevant de ces cadres d’emplois continuent de percevoir leur ancien régime indemnitaire (IAT – IEMP ….)  dans l’attente de la publication des textes.

En 2017, deux élections nationales sont organisées. Il s’agit :

• de l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ;
• des élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 4 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

ATTENTION : en raison de la mise en place du RIFSEEP, le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est légèrement modifié.

Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Note d'information POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle de délibération POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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A compter du 1er janvier 2017, les collectivités qui ont fait le choix d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM-YVELIN, devront désormais déclarer leurs sinistres sur la plateforme YSALINE.

VOS  Codes «  identifiant  et mot de passe » pour connexion  à cette plateforme vous seront adressés,  avec votre contrat courant janvier 2017.

Lien vers plateforme YSALINE

UNE POSSIBILITE EST OFFERTE A TITRE DEROGATOIRE POUR L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Sont concernés :

     1/ Les     adjoints    administratifs   principaux  de  1ère  et 2ème classe territoriaux comptant au moins  12 ans   de   services   publics   effectifs,  dont   5  années  dans  ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement +  examen professionnel .
     2/ Les  adjoints  administratifs  principaux  de  1ère et 2ème  classe    territoriaux  comptant  au  moins  10 ans  de  services  effectifs  dont  4  ans  au titre  de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants + examen professionnel .               

Les dossiers de candidature sont à retourner au Centre de Gestion avant le 31 janvier 2017.

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,

Et le Conseil d’Administration,

Christine DELBOS, Directrice, Et l’ensemble des agents

Vous souhaitent une très belle année 2017