En raison d’un nombre insuffisant de participants, la demi-journée de sensibilisation aux addictions prévue le 21 novembre 2023 à VIC SUR CERE est annulée

La présente foire aux questions (FAQ) précise, à l’attention des employeurs, les modalités de mise en œuvre de la prime en proposant des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - Foire aux questions POPULAIRE

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Dans un contexte continu de forte tension assurantielle et après négociation auprès de notre assureur, le Centre de Gestion a le plaisir de vous informer que le contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM/YVELIN ne subira pas d’augmentation au 01/01/2024. En conséquence, les termes du présent contrat restent en vigueur.

Nous vous rappelons que notre contrat groupe arrive à échéance le 31/12/2024 entrainant l’ouverture d’un nouveau marché public dans le courant du premier semestre de cette même année.

Aussi, le service Assurance du Pôle Santé au travail sollicitera le concours de l’ensemble des collectivités dans les différentes démarches nécessaires (recensement de la sinistralité, délibération portant mandat au CDG….) afin de leur proposer un nouveau contrat répondant au mieux à leurs besoins.

Au regard des différentes actualités législatives et réglementaires entrainant de profondes modifications en matière de protection sociale complémentaire, le Pôle Santé au Travail se dote d’une nouvelle adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dédiée à l’ensemble des questions relatives à ce sujet.

Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au Journal Officiel du 01/11/2023, créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.  

Les agents publics, les assistants maternels et familiaux employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics et les groupements d’intérêt public peuvent prétendre au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à condition de remplir les deux conditions suivantes :

• avoir été recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
• et être employés et rémunérés au 30 juin 2023.

Le décret précise les conditions et modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Pour s’appliquer, la prime doit être instaurée par délibération de l’organe délibérant après avis du comité social territorial. Le dernier CST de l’année aura lieu le 28 novembre 2023. De manière exceptionnelle et ce afin de ne pas « bloquer » les collectivités qui souhaiteraient instaurer cette prime, les dossiers de saisine seront acceptés jusqu’au vendredi 17 novembre 2023 dernier délai.

L'organe délibérant détermine le montant de la prime dans la limite d'un plafond prévu selon la tranche de rémunération dans laquelle se situe l'agent (article 5 du décret).

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité.

Une fiche récapitulative ainsi qu’un modèle de saisine du CST et de délibération instaurant cette prime sont disponibles dans l’espace documentation : rémunération.

Le Président du centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du GANTAL, vous informe qu'en application des dispositions de :
L'article 17 du Décret n° 2016-1858 du 23/12/2016, un tirage au sort aura lieu le :
JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 13 H 30
Au Centre de Gestion - 14 avenue du Garric - 15000 AURILLAC
Afin de désigner les représentants du personnel de la Commission Consultative Paritaire.

Information à communiquer à l’ensemble de vos agents,

Suite à l’augmentation du contrat groupe prévoyance COLLECTEAM à compter du 01/01/2023, les agents adhérents ont la possibilité de modifier ou résilier leur contrat en retournant le bulletin ci-dessous avant le 31/12/2022 :

Assurance (prévoyance) - Bulletin de modification ou radiation prévoyance POPULAIRE

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Pout toute nouvelle adhésion, les agents intéressés doivent compléter le bulletin ci-dessous :

Assurance (prévoyance) - Bulletin Individuel d'Adhésion prévoyance POPULAIRE

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Une plaquette d’information résumant les garanties prévoyance est accessible ci-dessous :

Assurance (prévoyance) - Résumé de Garanties régime de prévoyance POPULAIRE

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PROMOTIONS INTERNES 2022

Mise en ligne de la circulaire relative aux possibilités de promotions internes pour l’année 2022.
RAPPEL Les dossiers de candidature doivent être retournés au CDG avant le 31 janvier 2022.

AVANCEMENTS 2022

Une refonte des grilles indiciaires est annoncée pour 2022, notamment pour la catégorie C (revalorisation indiciaire et modification de durée carrière). Aussi, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer dans l’immédiat sur l’extranet les possibilités d’avancements de grades ou d’échelons du personnel.
Avec toutes nos excuses pour ce désagrément.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Pour répondre à vos besoins spécifiques, le CNFPT lance un recensement des projets d’actions en intra et en union pour l’année 2022 auprès de l’ensemble des collectivités du Cantal.

Les demandes devront être formulées, via le tableau de recensement, au plus tard le 17 décembre 2021 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Petit rappel concernant la différence entre les formation Intra / Union :

- Intra : Le besoin de formation est exprimé par une seule collectivité qui a un effectif suffisant d’agents à former (15 agents minimum). 

- Union : Plusieurs collectivités, souvent voisines, identifient un besoin de formation commun mais elles n’ont chacune qu’un faible nombre d’agents à former. Une collectivité parmi elles, identifiée comme le pilote du projet, expose le besoin au CNFPT qui, en retour, apporte une réponse.

- Objectif commun : 15 agents sauf formations réglementées.

Trois dates proposées pour vous présenter l’offre du Cnfpt en 2022 et échanger sur vos besoins.

- le 25 novembre de 14h à 16h30 à la mairie de Mauriac (salle du conseil municipal) 

- le 26 novembre de 9h30 à 12h à la mairie d’Ytrac (salles des expositions) 

- le 30 novembre de 14h à 16h30 à Saint-Flour Communauté (salle des conférences) 

Animés par Solange BURC, responsable d'antenne, ces rendez-vous seront l'occasion d'évoquer :

- La nouvelle organisation de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes et la présentation de l'antenne du Cantal, 

- L'offre de formation 2022,  

- Le recensement des actions de formation Intra et Union 2022,  

- Le retour sur l'activité formation au quotidien. 

Public : Directrices et directeurs généraux des services, Directrices et directeurs des ressources humaines, Responsables formation, Secrétaires de mairie, Elues et élus ou toute personne impliquée dans la mise en œuvre opérationnelle de la formation au sein de sa collectivité territoriale.

Inscription : Sur le site du CNFPT : code TERIN009 pour le Territoire du Haut Cantal Dordogne, code TERIN010 pour le Territoire d’Aurillac Chataigneraie et code TERIN011 pour le Territoire de Saint-Flour Haute Auvergne.

Créée par l’article 23 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat voit ses modalités d’attribution déterminées par le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020.

Applicable aux contrats à durée déterminée conclus, dans les trois versants de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2021, l’indemnité de fin de contrat ne sera due que lorsque le contrat aura été exécuté jusqu’à son terme. Elle est égale à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat et de ses éventuels renouvellements. Cette indemnité de fin de contrat devra être versée, au plus tard, un mois après le terme du contrat.

L’indemnité de fin de contrat ne concerne que les contrats conclus en application du 1° du I de l’article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sont donc exclus les contrats conclus pour accroissement saisonnier d’activité ainsi que les contrats de projet.

Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par la collectivité si :

- L’agent refuse le CDI qui lui est proposé pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur et pour une rémunération au moins équivalente

- Le montant de la rémunération brute globale perçue par l’agent est supérieur à deux fois le montant brut du SMIC

- Le ou les contrats successifs sont d’une durée supérieure à 1 an

- L’agent au terme de son contrat est nommé stagiaire ou élève dans la fonction publique territoriale, après avoir réussi un concours

- L’agent bénéficie du renouvellement de son contrat ou de la conclusion d’un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée au sein de la fonction  publique territoriale

Le décret n°2020-1296 est venu modifier le décret n°88-145 du 15 février 2020 en y insérant l’article 39-1-1.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
Décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Les listes électorales partielles arrivent !

Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes,  de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.

Vérifier les listes électorales

Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée.
Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification.
La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.

Mettre à disposition les listes électorales

Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues).
Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.

Informer vos agents

Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.

Les élections CNRACL 2021

Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL. Ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter. Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.

Retrouver :
      - Fiche pratique employeur
      - Boîte à outils employeurs

Contact : une ligne dédiée aux élections de la CNRACL, 05 57 57 91 00 Plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

Le pôle RH a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative à la retraite :

Public visé : les secrétaires de mairie

* Mardi 8 décembre de 10h à 12h : Hautes Terres Communauté (Murat)
* Mardi 8 décembre de 14h à 16h : CDG 15 (Aurillac)
* Jeudi 10 décembre de 10h à 12h : Le Vigean (salle polyvalente)

Thèmes abordés :

* Présentation de la nouvelle plateforme PEP’S
* Nouvelle cohorte : année 1961 et 1967 : mise à jour des dossiers QCIR
* Anomalies/Corrections
* Rappel : La réforme des retraites à venir

Cliquez ici pour vous inscrire...

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cantal a eu lieu vendredi 6 novembre avec l’élection du Président et des Vice-Présidents.

Est élu Président : Louis CHAMBON, Maire du Falgoux

Sont élus Vice-Présidents :

- 1ère Vice-Présidente : Annie DELRIEU, Maire de Vic sur Cère et conseillère départementale

- 2ème Vice-Président : Clément ROUET, Maire de Ladinhac

- 3ème Vice-Président : Jean-Michel FAUBLADIER, Maire de Lascelles

L’équipe de l’Antenne du Cantal du CNFPT a le plaisir de vous inviter à une rencontre des collectivités sur l’ensemble du territoire le :

- Jeudi 26 novembre de 9 h à 12 h à la mairie d’Ytrac – salle des expositions - 15130 YTRAC
- Vendredi 27 novembre de 9 h à 12 h à la salle polyvalente 15200 LE VIGEAN - Présentiel non maintenu : temps d'échanges en visio de 10h à 12h*
- Mardi 1er décembre de 9 h à 12 h – Salles des Jacobins – rue de Belloy 15100 SAINT FLOUR - Présentiel non maintenu : temps d'échanges en visio de 10h à 12h*

Organisation des réunions en trois temps :

- Un temps d’échange et retour d’expériences sur la crise sanitaire, du confinement jusqu’à aujourd’hui,
- Une présentation de l’offre catalogue 2021 Auvergne Rhône Alpes,
- Le recensement de vos besoins en formation intra et union pour 2021.

Votre participation est à formaliser sur leur plateforme d’inscription en ligne sur www.cnfpt.fr avant le 23 novembre 2020 afin d’assurer les meilleures conditions d’accueil possibles au regard de la période de crise sanitaire.

*En raison du faible nombre d'inscrits, le CNFPT ne maintient pas en présentiel les rencontres du 27 novembre et du 1er décembre. Un temps d'échanges à distance est proposé les mêmes jours de 10 heures à 12 heures. Pour les inscrits, un lien pour vous connecter à la visio conférence vous sera envoyé.

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour la GIPA au titre de l’année 2020, compte tenu de la période de référence fixée

du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, les paramètres sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 3,77 %;
• valeur moyenne du point en 2015 :   55,5635 euros
• valeur moyenne du point en 2019 :   56,2323 euros.

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information POPULAIRE

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Pour procéder aux entretiens professionnels 2020, nous vous invitons à consulter les propositions d'avancements d'échelons et de grades de vos agents sur l’extranet Ciril.

Les possibilités de promotion interne pour l’année 2021 sont téléchargeables sur notre site internet. Les dossiers de candidatures seront mis en ligne début décembre, après validation des Lignes Directrices de Gestion par le CT du 26 novembre prochain.

Le calendrier prévisionnel 2021 des instances sera disponible début décembre sur notre site.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Le site www.emploi-territorial.fr est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et/ou gérer des déclarations de vacance de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale.

Le CDG du Cantal utilise ce site pour sa bourse de l’emploi depuis 2010.

A ce jour, seules certaines collectivités saisissent directement leurs offres d’emplois en ligne, les autres adressent la déclaration de vacance d’emploi « papier » au CDG.

A compter du 1ER JANVIER 2019 – toutes les collectivités devront déclarer leurs vacances d’emplois par le biais du site EMPLOI-TERRITORIAL. Les formulaires papier de déclaration de création ou de vacance d’emploi ne seront plus traités par le CDG.

Chaque collectivité devra demander au CDG les identifiants nécessaires à la connexion au site.

Cette information et une démonstration du site ont été présentées lors des réunions d’information dispensées par le CDG début novembre :

Le Lundi 5 novembre 2018 à Murat
Le mardi 6 novembre 2018 le matin à Salers et l’après-midi à Aurillac

Emploi - Emploi-territorial.fr - Support SET POPULAIRE

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Pour aider vos agent dans les démarches  « retraite » avec la CARSAT, nous vous invitons à leur distribuer les documents ci-joint et à les inciter à se rendre sur le site« lassuranceretraite.fr » pour obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de leur dossier.

CARSAT - Informations POPULAIRE

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CARSAT - Pour mon dossier retraite j'anticipe POPULAIRE

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Le matériel de vote a été adressé à l’ensemble des collectivités  pour une distribution aux électeurs avant le 23 novembre prochain.

S’il vous manque du matériel, nous vous invitons à contacter le CDG dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que, pour être valable, les enveloppes T devront parvenir au CDG par courrier avant la clôture du scrutin fixée au 6 décembre 2018 à 12 heures. Tenez compte des délais postaux (voir notices de vote en fonction des scrutins).

Pour rappel : Les listes de candidats aux élections professionnelles 2018, présentées par les organisations syndicales, sont affichées dans les locaux du Centre de Gestion et consultables sur le site internet.  Les listes électorales des CAP de catégorie A, B, C, des CCP de catégorie A, B, C et du CT peuvent être consultées au CDG.

En l'absence de candidats pour les CCP, un tirage au sort sera effectué le 6 décembre à 13 h 30  ainsi que pour la CAP A (voir avis ci-dessous) : pensez à informer les agents concernés !

Le Décret 2018 – 955 du 5 novembre 2018 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2018 pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.

Un arrêté du 5 NOVEMBRE 2018 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2018 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation). 

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2018, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.64 %
- la valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2017 : 56.2044 €

Le 20 NOVEMBRE dernier, 35 secrétaires de mairie ont répondu présents à la formation sur la plateforme internet de la CNRACL « e-services ».

Franc succès pour cette séance en rapport avec un outil internet devenu incontournable pour la bonne gestion des dossiers CNRACL du personnel.

Le secteur « retraite » du CDG15 invite tous les secrétaires de mairie à consulter régulièrement l’espace personnel de la collectivité où ils pourront :

• Contrôler la liste de leurs agents affiliés
• Déclarer leurs cotisations
• Corriger les anomalies
• Etablir des estimations de pension pour leurs agents
• Etc ……

La caisse de retraite dématérialise de plus en plus les actes et les échanges avec les collectivités, les actifs et les retraités.

Ainsi il est fortement conseillé à tous les agents CNRACL d’ouvrir un dossier personnel sur le site de la CNRACL (onglet « ACTIF ») – leur permettant ainsi de suivre en direct leur carrière et d’obtenir des simulations de pension dès l’âge de 45 ans sur le simulateur EVA.

Dans le cadre de son assistance aux collectivités et dans la perspective de la dématérialisation des actes, le Centre de Gestion lance un nouveau projet à destination des collectivités affiliées.  Pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents, un outil est désormais mis à votre disposition à savoir : l’extranet carrières.

Cette nouvelle prestation offre la possibilité :

- de visualiser les informations individuelles pour chaque agent,
- de consulter l’historique carrière,
- d’accéder au tableau du personnel,
- de prendre connaissance des avancements d’échelons et de télécharger les arrêtés correspondants,
- d’éditer les tableaux des propositions d’avancements de grades ainsi que les arrêtés,
- et enfin, de générer des arrêtés individuels tels que les reclassements.

L’accès à cet extranet carrières se fait via notre site internet (onglet « INSTANCES – RH ») et à l’aide des identifiants communiqués par courrier.

Pour vous aider à mieux appréhender l’outil, le service des carrières vous invite à télécharger le guide d’utilisation sur notre site internet et reste bien évidement à votre disposition.

Nous vous rappelons que six rencontres sur ce thème ont été organisées dans la première quinzaine de novembre et que, selon les besoins, d’autres sessions d’informations seront programmées en 2018.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour la réussite de ce projet.

Le DECRET 2017 – 1582 du 17 novembre 2017 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2017 pour la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.

Un arrêté du 17 NOVEMBRE 2017 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2017 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation) :

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2017, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.38 %
- la valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 €

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information POPULAIRE

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Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous afin de permettre la mise à jour de l'annuaire des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département. Ainsi, ils seront personnellement destinataires des publications « prévention » du Centre de Gestion.

Cliquez-ici pour accéder au formulaire

Afin de permettre la planification des concours et examens professionnels à prévoir au calendrier 2017-2018, je vous remercie de bien vouloir compléter l’état de recensement ci-joint. Vous voudrez bien le retourner, uniquement par voie de courriel, au plus tard le 15 décembre 2016, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Je vous informe que le recensement pour les prochains concours et examens a été modifié (fonctionnement nouvelle région) afin de déterminer au plus près le nombre de postes à ouvrir.

En effet, les précédents recensements faisaient ressortir des demandes de postes essentiellement dans la voie interne. Celles-ci ne pouvaient être totalement satisfaites en raison des quotas réglementaires de répartition entre les différentes voies privilégiant la voie externe. Cette modalité a en conséquence été abandonnée.

De plus, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte la durée de validité de la liste d’aptitude de 3 à 4 ans, les lauréats devant être suivis par le Centre de gestion jusqu’à leur recrutement.

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir prochainement au sein de votre collectivité. Elle permettra au Centre de gestion, tout en tenant compte des informations dont il dispose sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Afin de vous aider à les compléter, une notice détaillant les différentes colonnes à remplir est à votre disposition.

Enfin, la nouvelle formule de recensement étant basée sur vos effectifs actuels et futurs, je vous précise qu’il vous appartient de remplir impérativement l’ensemble des données quand bien même vous n’envisageriez pas d’ouvrir de postes aux dits concours.