Les élections municipales ont lieu cette année les 15 et 22 mars 2020.

De nombreux élus ne se représentent pas et vont faire valoir leur droit à la retraite auprès de l’IRCANTEC.

Pour obtenir une retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives indemnisées d’une même catégorie de mandat. Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul et d’un versement spécifique.

Vous trouverez sur notre site la documentation nécessaire à la liquidation de la pension des élus ainsi qu’une vidéo explicative.

Il est préférable de solliciter la pension par le biais du site internet de l’IRCANTEC en passant par la création de son espace personnel. Toutefois, l’imprimé papier de « demande de mise à la retraite » peut être obtenu en appelant l’IRCANTEC au 02.41.05.25.25.



 

Les élections municipales sont organisées cette année les DIMANCHES 15 et 22 MARS.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 2 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.



Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.



Le Centre de Gestion du Cantal souscrit, pour le compte des collectivités et des établissements du Cantal, un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Le DCE est à retirer sur le site http://www.synapse-entreprises.com

La commission de réforme prévue initialement le 20 Février a été reportée et se tiendra le Mercredi 11 Mars 2020.

Par conséquent, la séance du 19 Mars ne sera pas maintenue.

Merci de votre compréhension. 

A la demande de certaines collectivités, une nouvelle session d’information est organisée sur le fonctionnement de « l’extranet CIRIL » le :

Jeudi 11 avril à 9 heures 30 dans la salle de réunion du CDG15

Cliquez ici pour vous inscrire…

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 5 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville du ROUGET
- Lundi 8 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville de MENTIERES
- Mardi 9 avril 2019 à partir de 14 heures à l’hôtel de ville de BASSIGNAC

L’ordre du jour en sera le suivant :

- Examen des projets 2019 en union de collectivités et en intra portés par les collectivités des territoires et affectation du budget CNFPT en fonction des choix et priorisations effectués,
- Questionnement des collectivités en vue de l’établissement du programme union métiers (personnels des communes rurales) pour 2020.
- Questions diverses.

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT

La séance de la Commission de Réforme prévue initialement le jeudi 18 avril 2019

est reportée au MARDI 23 AVRIL 2019.

REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT VERSE A UN AGENT EN ATTENTE DE LA DECISION DE LA CNRACL SUR UNE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE.

TRES IMPORTANT

Plusieurs jurisprudences récentes (CAA Bordeaux du 13 février 2019 n°17BX00710 et TA n°1400919 du 13/05/2015 - CAA de Paris n°15PA02763 du 30/05/2017) ont admis le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement  versé à un agent ayant épuisé ses droits à congés maladie et étant dans l’attente d’un avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Cela confirme la position du conseil d'Etat selon laquelle ce maintien ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas, par elle-même, droit au versement d'un demi-traitement  (CE n° 412684 -  9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne).

Par conséquent,  une collectivité dont un agent a perçu  un demi-traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité,  ne peut plus légalement récupérer les sommes versées entre l’expiration des droits à maladie et la décision de mise à la retraite prononcée rétroactivement.

Il en va ainsi même si cette situation conduit l’agent à cumuler sa pension d’invalidité avec son demi-traitement.

Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

  • Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.
  • Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.
  • Il fixe les modalités de déroulement de la période.
  • Il rappelle la situation de l'agent durant cette période.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.

Qu’est-ce que la Commission de réforme ?
Quel est le rôle des représentants du personnel qui siègent au sein de cette instance ?

Le Pôle Santé au Travail du CDG 15 vous propose de répondre à ces questions le

Mercredi 10 Avril 2019, de 9h à 12h, dans ses locaux.

Cette action de formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, appartenant aux collectivités affiliées et non affiliées, désignés pour siéger en Commission de Réforme Départementale.

Code stage permettant l’inscription sur la plateforme du CNFPT : D19CR 001

Cette formation ne donnera pas lieu à prise en charge des frais de transport et de restauration.
En revanche, une attestation de présence sera remis à chaque participant.

Nouveau dispositif de formation, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le Centre de Gestion vous propose une demi-journée d’information sur le CPF le JEUDI 19 AVRIL 2018 DE 9H30 A 12H00 au CDG à AURILLAC

Cliquez-ici pour vous inscrire...

...

Pour une organisation facilitée, nous vous invitons à inscrire rapidement vos futurs retraités relevant du régime général et de l’IRCANTEC à  la conférence RETRAITE du 24 AVRIL prochain – au Centre des congrès d’Aurillac.

Nous vous rappelons que les gestionnaires, secrétaires de mairie et ELUS sont également concernés par cette journée d’information et seront les bienvenus.

Rendez-vous dès maintenant sur la plateforme d’inscription du CNFPT : code formation H18CR !!!

Merci.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- mardi 3 avril 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), de 9h à 12h

- mardi 3 avril 2018 à Bassignac (Mairie), de 14h à 17h

- mercredi 4 avril 2018 à Coltines (Mairie), de 9h à 12h

En complément, voir ci-dessous le SeMa’Actu du mois de février.

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions parmi lesquelles  un changement radical de fonctionnement pour l’octroi et le renouvellement du TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.

Désormais il sera accordé sans avis du Comité médical ou de la commission de réforme et sans condition de durée de l’arrêt de maladie.

Merci de lire la note ci-jointe et de vous conformer aux nouvelles directives.

Bien que n’étant plus organisateur de concours ou d’examen professionnel, le CDG 15 vous informe des derniers textes sortis en lien avec cette mission…

Nous vous informons qu’en raison du faible nombre d’inscrits, la demi-journée d’information organisée par le CDG à Riom-ès-Montagnes sur le thème du R.I.F.S.E.E.P -  le VENDREDI 1ER AVRIL 2016 - est ANNULEE.

Nous invitons les personnes intéressées de ce secteur, à s’inscrire sur la session programmée à Aurillac au CDG, le JEUDI 7 AVRIL prochain de 14H à 17H.

Les syndicats nationaux ont déposé un préavis de grève pour la journée du JEUDI 31 MARS 2016.

Concrètement, le personnel qui souhaite suivre ce mouvement doit en informer son employeur suffisamment tôt pour que la collectivité puisse prendre les dispositions nécessaires à la continuité du service public.

L’agent gréviste doit donc par écrit préciser son souhait de suivre le mouvement de grève et la durée durant laquelle il sera gréviste en précisant les horaires exacts.

Si le personnel enseignant est gréviste, le personnel des écoles non gréviste doit être présent et en profiter pour assurer des travaux d’entretien.

Pour rappel, l’absence de service fait implique une retenue sur rémunération égale au temps d’absence de l’agent (Pour une absence n’excédant pas une heure, la retenue est de 1/151.67ème du traitement mensuel, pour une absence dépassant une heure sans excéder une demi-journée, la retenue est de 1/50ème et pour une absence entre une demi-journée et une journée, la retenue est de 1/30ème. CE 178809 du 30.04.1997).

La grève n’a aucun effet sur la situation statutaire de l’agent. Par conséquent, les jours de grève n’ont aucune incidence sur le calcul des jours de congés annuels et d’ARTT. Par ailleurs, un agent gréviste n’a pas droit à l’imputabilité au service de l’accident dont il pourrait être victime. En effet, un incident survenu lors d’une grève ne peut pas être regardé comme ayant lieu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Les services du CDG restent à votre disposition pour tout complément d’information à ce propos.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Cette indemnité a vocation à remplacer tous les régimes indemnitaires existants et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) désormais abrogée.

Cliquer ici pour consulter notre documentation à ce propos

Devant la complexité de mise en place de ce nouveau principe, nous vous invitons à participer aux réunions d’information que nous mettons en place :

St-Martin-Valmeroux - Salle des Associations - Route de Fontanges
►Mercredi 23 mars 2016 de 9h à 12h

Riom-es-Montagnes - Communauté de Communes - Place de la Gare
► Vendredi 1er avril 2016 de 14h à 17h 

Centre de Gestion - Village Entreprises - 14 Av. du Garric - Aurillac
► Jeudi 7 avril 2016 de 14h à 17h

Saint-Flour - Communauté de Communes - ZA Le Rozier - COREN
► Mardi 12 avril 2016 de 14h à 17h

Saint-Mamet - Communauté de Communes - Rue des Placettes
► Vendredi 15 avril 2016 de 14h à 17h

L’inaptitude physique susceptible d’altérer la santé du fonctionnaire, correspond à une situation dans laquelle l’intéressé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions ou d’occuper l’emploi pour lequel il a été recruté.

Il est nécessaire pour les collectivités de bien connaitre les principes et démarches nécessaires en matière de maladie (Comité médical, Commission de réforme).

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir une approche statutaire et pratique pouvant vous servir à mieux appréhender l’inaptitude physique.

Nous vous proposons 6 journées d’information sur site sur « L’INAPTITUDE PHYSIQUE » - du congé de maladie ordinaire à la mise en retraite pour invalidité aux dates suivantes :

            MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 – CDG AURILLAC (secteur Aurillac)

            JEUDI 6 OCTOBRE 2016 – (secteur Mauriac)

            JEUDI 13 OCTOBRE 2016 – (secteur Riom/Ydes)

            JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 – (secteur St Flour)

            JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 – (secteur Maurs)

            JEUDI 1ER DECEMBRE 2016 – (secteur Murat)

Une invitation vous parviendra dans le courant du mois de juin prochain vous indiquant les lieux exacts et les horaires de ces sessions.

Nous vous invitons à préparer et à nous adresser d’ores et déjà vos questions sur ce sujet.

Décret n° 2015-1912 du  29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Ce décret a pour objet de :

- déterminer des critères de rémunération des agents contractuels,

- généraliser  l'entretien  professionnel  aux  agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et d’organiser cet entretien professionnel annuellement,

- préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère,

- compléter les mentions obligatoires devant figurer au contrat (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l'emploi),

- encadrer les durées de la période d'essai en fonction de la durée du contrat,

- mettre en   cohérence   les règles de calcul de l'ancienneté pour l'octroi de certains droits (droits à congés, à formation, à réévaluation de la rémunération, à l'accès aux concours internes, au versement de l'indemnité de licenciement) avec  celles  introduites  par la  loi  du   2 mars 2012  dans  la  loi du 26 janvier 1984 pour la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée,

- prévoir  l'obligation  de délivrance en fin de contrat, par l'autorité territoriale, d'un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs accomplis,

- clarifier les conditions de renouvellement des contrats, les obligations en matière  de  reclassement  et les procédures de fin de contrat et de licenciement.

Ce décret rentre en vigueur au 1er janvier 2016.

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr