Les avancements d’échelons du mois de mars sont disponibles sur l’Extranet Ciril dans la partie Traitement collectif / arrêtés validés

Dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension de vos agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

En effet, les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1^er septembre 2023.

Dès lors, pour ces agents :

• les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles dans leur espace personnel Ma retraite publique ne tiennent pas actuellement compte des règles qui s’appliqueraient suite aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la réforme des retraites ; ainsi pour ces agents les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeure indisponible jusqu’à ce qu’il intègre les règles liées au projet de réforme des retraites en cours;

• les demandes d’EIR devront être formulées par vos agents à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires. Toute demande formulée antérieurement à la réforme donnera lieu à un EIR seulement basé sur la réglementation actuelle;

• le traitement des demandes d’avis préalables est suspendu ; ces dossiers pourront être traités une fois les textes relatifs à la réforme publiés et les outils de la CNRACL mis à jour en conséquence;

• les demandes de liquidations des agents nés à compter du 01/09/1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 01/09/2023, sont suspendues jusqu’à la stabilisation de la réglementation.

Pour plus d’informations, consultez, sur le site de la CNRACL, la rubrique Liquidation de pension normale

Je consulte la rubrique
"Liquidation de pension normale"

Le pôle santé au travail du CDG15 vous propose des réunions de sensibilisation au cours desquelles 3 thématiques seront développées :

le fonctionnement du conseil médical – le temps partiel thérapeutique – la protection sociale complémentaire

Dates :

• Lundi 15 mai 2023 de 13h30 à 16h30 à Mauriac (mairie) --> S'inscrire...
• Mardi 16 mai 2023 de 9h à 12h à Murat (communauté de communes) --> S'inscrire...
• Mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h à Aurillac (centre de gestion) --> S'inscrire...
• Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 12h en visio --> S'inscrire...

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi avait posé le principe d’une réforme de l’assurance chômage en 2023.  Principe mis en œuvre par le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage qui vient en application de ces dispositions.

Chomage - Régime d'assurance POPULAIRE

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La campagne d’apprentissage débute pour les collectivités publiques territoriales qui souhaitent recruter un apprenti pour la rentrée 2023.

De nouvelles dispositions de prises en charge des frais de formation ont été mises en place par le CNFPT.

Avant le 17 mars 2023, les collectivités territoriales doivent renseigner sur la plateforme IEL les frais de formation correspondant à leurs prévisions de contrats d’apprentissage pour toute signature ou projet (même non confirmé) d’intégration en 2023.

Passé ce délai, elles n’auront ni prise en charge CNFPT, ni possibilité de demander le remboursement auprès du FIPHFP dans le cas du recrutement d’une personne en situation de handicap.

Les Centres de Gestion de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont tous signé une convention avec le CFAS Auvergne pour favoriser et promouvoir le recrutement d’apprentis en situation de handicap (+ d'infos www.cfas-auvergne.com).

Pour être accompagné dans l'ensemble de vos démarches de recherche et de recrutement d’un apprenti, vous pouvez dès aujourd'hui vous rapprocher de ses services.

Liens utiles :

Plateforme IEL > https://inscription.cnfpt.fr

Votre contact au CFAS Auvergne : Roselyne SABATIER - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 83 08 18 80

Votre contact au CDG 15 : Béatrice VIGNERESSE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 04 71 63 87 68

Une actualisation des avancements de grade 2023 a été réalisée. Le nouveau fichier "avancement de grade 2023" annule et remplace l'ancien fichier édité en fin d'année 2022.

Chaque collectivité et établissement affiliés au Centre de Gestion doit en prendre connaissance pour éditer le listing des agents promouvables mis à jour.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du cantal recrute un agent H/F à temps complet pour son service comptabilité. Filière Administrative, Catégorie C (Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs) ou Catégorie B (Cadre d'emploi des Rédacteurs). Par voie statutaire (mutation, détachement) ou contractuel.

Détails de l'offre...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique annonçait la création des conseils médicaux en remplacement du comité médical et de la commission de réforme. Le décret n°2022-350 organise la fusion des deux instances  et diverses mesures liées à l’aptitude physique des fonctionnaires. Les dispositions du décret ont vocation à se déployer au 1^er février 2022  mais prévoit des dispositions transitoires.

L’équipe du CDG 15 se mobilise afin de vous proposer dans les meilleurs délais les nouveaux outils de saisine du conseil médical qui seront diffusés sur notre site internet.

Des temps d’échange et d’information seront programmés afin de présenter l’ensemble des actualités du Pôle Santé au Travail.

Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 points la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. Cette disposition est applicable au 02 mars 2022.

Une mesure qui s’inscrit dans l’objectif gouvernemental global de revaloriser le métier et fait écho aux 26 propositions formulées en ce sens par l’Association des Maires de France le 5 octobre dernier.

Le service de médecine préventive du CDG15 n’organise pas à ce jour de séances de vaccination. Il est conseillé d’orienter les agents éligibles à la vaccination vers leur médecin traitant qui est le professionnel le plus à même de connaître la comorbidité de ses patients et l’indication ou la contre-indication de cette vaccination.

Vaccination Anti-COVID POPULAIRE

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Cette obligation s’applique aux collectivités territoriales et leurs établissements publics comptant au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent.

A ce titre, une déclaration annuelle est obligatoire, au plus tard le 30 Avril 2021. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par le calcul et le recouvrement d’une contribution forfaitaire déterminée en considérant que vous n’avez aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans vos effectifs, et aucun dépense déductible.

Consulter l’aide à la déclaration ci-dessous :

Déclaration annuelle obligatoire et versement de la contribution au FIPHFP POPULAIRE

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Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié au Journal Officiel du 17 février 2021.

Pour rappel, l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifiée a instauré, à compter du 1er septembre 2020, un complétement de traitement indiciaire (CTI) à certains fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein d’établissements spécifiquement listés (dont les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD).

Le décret du 16 février 2021 susvisé modifie le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (relatif au versement d'un CTI aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière) de la manière suivante :

- extension du champ d’applicabilité aux trois versants de la fonction publique ;
- création d’un CTI pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les EHPAD gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements ;
- création d’une indemnité équivalente au CTI, et de même montant (après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux), pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans ces établissements.

Ce dispositif ne s’applique pas aux médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens.

Le montant de ce CTI est ainsi fixé :

- 24 points d'indice majoré au 1er septembre 2020 ;
- 49 points (soit 24 points + 25 points) d'indice majoré au 1er décembre 2020.

Ce décret est d’application rétroactive. Comme rappelé précédemment, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est entré en vigueur au 1er septembre 2020. Le présent décret d’application en prend acte et fait rétroagir ses dispositions à cette même date.

Concernant les actes à prendre, une délibération n’est pas nécessaire pour le versement du CTI, seul un arrêté individuel sera nécessaire.

Loi SEGUR - Attribution d'un complément de traitement indiciaire - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Au regard de la situation relative au COVID-19 et aux consignes transmises par le Président de la République et celles du 1er Ministre, je vous informe qu’à partir du mardi 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le Centre de Gestion du Cantal n’assure plus d’accueil physique.

La continuité du service est assurée comme suit :

• Les réunions qu’organise ou auxquelles participe le Centre de gestion sont annulées jusqu’à nouvel ordre,  les instances paritaires (CAP, CT-CHSCT, Conseil de discipline) et médicales (Commission de réforme, Comité Médical) ;
• Les rendez-vous individuels sont également annulés ;  
• Les visites médicales sont annulées sauf en cas ,
• Des permanences sont maintenues via le mail ou le téléphone.

Il est demandé aux collectivités de privilégier les contacts par mail.

Nous actualisons le site du CDG15 quotidiennement des informations utiles pour les collectivités. Consultez le régulièrement.

Ces mesures sont effectives jusqu’à nouvel ordre et pourront encore évoluer au regard des consignes gouvernementales qui nous seraient transmises.

Nous vous remercions de votre compréhension au regard de cette situation inédite pour tous.

Le président du CDG15 Roland BRAY et la Directrice Christine DELBOS

Le 31 décembre 2019, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été informée de plusieurs cas de pneumonies de cause inconnue dans la ville de Wuhan en Chine. Le virus, jusqu'ici inconnu, est un coronavirus. Il a été dénommé COVID-19.

Le 12 Mars 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de l'ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu'à nouvel ordre.

Puis, le 14 Mars 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la fermeture de tous les lieux publics "non indispensables".

Au vu des nécessités de gestion liés à la situation sanitaire, je vous informe que les visites médicales seront annulées à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Une permanence téléphonique sera assurée pendant les horaires d'ouverture du CDG15. Une permanence du Médecin de prévention et/ou de l'infirmière de prévention sera assurée en cas de visite urgente et analysée au cas par cas.

Les élections municipales ont lieu cette année les 15 et 22 mars 2020.

De nombreux élus ne se représentent pas et vont faire valoir leur droit à la retraite auprès de l’IRCANTEC.

Pour obtenir une retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives indemnisées d’une même catégorie de mandat. Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul et d’un versement spécifique.

Vous trouverez sur notre site la documentation nécessaire à la liquidation de la pension des élus ainsi qu’une vidéo explicative.

Il est préférable de solliciter la pension par le biais du site internet de l’IRCANTEC en passant par la création de son espace personnel. Toutefois, l’imprimé papier de « demande de mise à la retraite » peut être obtenu en appelant l’IRCANTEC au 02.41.05.25.25.

Retraite Elus - Le régime de retraite des élus locaux - Infos POPULAIRE

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Retraite Elus - Les démarches du dossier de demande de retraite POPULAIRE

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Retraite Elus - Les grandes étapes du dossier de demande de retraite POPULAIRE

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Les élections municipales sont organisées cette année les DIMANCHES 15 et 22 MARS.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 2 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Note d'information POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle de délibération POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.

Le Centre de Gestion du Cantal souscrit, pour le compte des collectivités et des établissements du Cantal, un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Le DCE est à retirer sur le site http://www.synapse-entreprises.com

La commission de réforme prévue initialement le 20 Février a été reportée et se tiendra le Mercredi 11 Mars 2020.

Par conséquent, la séance du 19 Mars ne sera pas maintenue.

Merci de votre compréhension. 

A la demande de certaines collectivités, une nouvelle session d’information est organisée sur le fonctionnement de « l’extranet CIRIL » le :

Jeudi 11 avril à 9 heures 30 dans la salle de réunion du CDG15

Cliquez ici pour vous inscrire…

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 5 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville du ROUGET
- Lundi 8 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville de MENTIERES
- Mardi 9 avril 2019 à partir de 14 heures à l’hôtel de ville de BASSIGNAC

L’ordre du jour en sera le suivant :

- Examen des projets 2019 en union de collectivités et en intra portés par les collectivités des territoires et affectation du budget CNFPT en fonction des choix et priorisations effectués,
- Questionnement des collectivités en vue de l’établissement du programme union métiers (personnels des communes rurales) pour 2020.
- Questions diverses.

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT

La séance de la Commission de Réforme prévue initialement le jeudi 18 avril 2019

est reportée au MARDI 23 AVRIL 2019.

REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT VERSE A UN AGENT EN ATTENTE DE LA DECISION DE LA CNRACL SUR UNE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE.

TRES IMPORTANT

Plusieurs jurisprudences récentes (CAA Bordeaux du 13 février 2019 n°17BX00710 et TA n°1400919 du 13/05/2015 - CAA de Paris n°15PA02763 du 30/05/2017) ont admis le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement  versé à un agent ayant épuisé ses droits à congés maladie et étant dans l’attente d’un avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Cela confirme la position du conseil d'Etat selon laquelle ce maintien ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas, par elle-même, droit au versement d'un demi-traitement  (CE n° 412684 -  9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne).

Par conséquent,  une collectivité dont un agent a perçu  un demi-traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité,  ne peut plus légalement récupérer les sommes versées entre l’expiration des droits à maladie et la décision de mise à la retraite prononcée rétroactivement.

Il en va ainsi même si cette situation conduit l’agent à cumuler sa pension d’invalidité avec son demi-traitement.

Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

• Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.
• Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.
• Il fixe les modalités de déroulement de la période.
• Il rappelle la situation de l'agent durant cette période.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.

Qu’est-ce que la Commission de réforme ?
Quel est le rôle des représentants du personnel qui siègent au sein de cette instance ?

Le Pôle Santé au Travail du CDG 15 vous propose de répondre à ces questions le

Mercredi 10 Avril 2019, de 9h à 12h, dans ses locaux.

Cette action de formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, appartenant aux collectivités affiliées et non affiliées, désignés pour siéger en Commission de Réforme Départementale.

Code stage permettant l’inscription sur la plateforme du CNFPT : D19CR 001

Cette formation ne donnera pas lieu à prise en charge des frais de transport et de restauration.
En revanche, une attestation de présence sera remis à chaque participant.

Nouveau dispositif de formation, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le Centre de Gestion vous propose une demi-journée d’information sur le CPF le JEUDI 19 AVRIL 2018 DE 9H30 A 12H00 au CDG à AURILLAC

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Pour une organisation facilitée, nous vous invitons à inscrire rapidement vos futurs retraités relevant du régime général et de l’IRCANTEC à  la conférence RETRAITE du 24 AVRIL prochain – au Centre des congrès d’Aurillac.

Nous vous rappelons que les gestionnaires, secrétaires de mairie et ELUS sont également concernés par cette journée d’information et seront les bienvenus.

Rendez-vous dès maintenant sur la plateforme d’inscription du CNFPT : code formation H18CR !!!

Merci.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- mardi 3 avril 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), de 9h à 12h

- mardi 3 avril 2018 à Bassignac (Mairie), de 14h à 17h

- mercredi 4 avril 2018 à Coltines (Mairie), de 9h à 12h

En complément, voir ci-dessous le SeMa’Actu du mois de février.

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions parmi lesquelles  un changement radical de fonctionnement pour l’octroi et le renouvellement du TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.

Désormais il sera accordé sans avis du Comité médical ou de la commission de réforme et sans condition de durée de l’arrêt de maladie.

Merci de lire la note ci-jointe et de vous conformer aux nouvelles directives.

Bien que n’étant plus organisateur de concours ou d’examen professionnel, le CDG 15 vous informe des derniers textes sortis en lien avec cette mission…

Nous vous informons qu’en raison du faible nombre d’inscrits, la demi-journée d’information organisée par le CDG à Riom-ès-Montagnes sur le thème du R.I.F.S.E.E.P -  le VENDREDI 1ER AVRIL 2016 - est ANNULEE.

Nous invitons les personnes intéressées de ce secteur, à s’inscrire sur la session programmée à Aurillac au CDG, le JEUDI 7 AVRIL prochain de 14H à 17H.

Les syndicats nationaux ont déposé un préavis de grève pour la journée du JEUDI 31 MARS 2016.

Concrètement, le personnel qui souhaite suivre ce mouvement doit en informer son employeur suffisamment tôt pour que la collectivité puisse prendre les dispositions nécessaires à la continuité du service public.

L’agent gréviste doit donc par écrit préciser son souhait de suivre le mouvement de grève et la durée durant laquelle il sera gréviste en précisant les horaires exacts.

Si le personnel enseignant est gréviste, le personnel des écoles non gréviste doit être présent et en profiter pour assurer des travaux d’entretien.

Pour rappel, l’absence de service fait implique une retenue sur rémunération égale au temps d’absence de l’agent (Pour une absence n’excédant pas une heure, la retenue est de 1/151.67ème du traitement mensuel, pour une absence dépassant une heure sans excéder une demi-journée, la retenue est de 1/50ème et pour une absence entre une demi-journée et une journée, la retenue est de 1/30ème. CE 178809 du 30.04.1997).

La grève n’a aucun effet sur la situation statutaire de l’agent. Par conséquent, les jours de grève n’ont aucune incidence sur le calcul des jours de congés annuels et d’ARTT. Par ailleurs, un agent gréviste n’a pas droit à l’imputabilité au service de l’accident dont il pourrait être victime. En effet, un incident survenu lors d’une grève ne peut pas être regardé comme ayant lieu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Les services du CDG restent à votre disposition pour tout complément d’information à ce propos.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Cette indemnité a vocation à remplacer tous les régimes indemnitaires existants et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) désormais abrogée.

Cliquer ici pour consulter notre documentation à ce propos

Devant la complexité de mise en place de ce nouveau principe, nous vous invitons à participer aux réunions d’information que nous mettons en place :

St-Martin-Valmeroux - Salle des Associations - Route de Fontanges
►Mercredi 23 mars 2016 de 9h à 12h

Riom-es-Montagnes - Communauté de Communes - Place de la Gare
► Vendredi 1er avril 2016 de 14h à 17h 

Centre de Gestion - Village Entreprises - 14 Av. du Garric - Aurillac
► Jeudi 7 avril 2016 de 14h à 17h

Saint-Flour - Communauté de Communes - ZA Le Rozier - COREN
► Mardi 12 avril 2016 de 14h à 17h

Saint-Mamet - Communauté de Communes - Rue des Placettes
► Vendredi 15 avril 2016 de 14h à 17h

L’inaptitude physique susceptible d’altérer la santé du fonctionnaire, correspond à une situation dans laquelle l’intéressé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions ou d’occuper l’emploi pour lequel il a été recruté.

Il est nécessaire pour les collectivités de bien connaitre les principes et démarches nécessaires en matière de maladie (Comité médical, Commission de réforme).

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir une approche statutaire et pratique pouvant vous servir à mieux appréhender l’inaptitude physique.

Nous vous proposons 6 journées d’information sur site sur « L’INAPTITUDE PHYSIQUE » - du congé de maladie ordinaire à la mise en retraite pour invalidité aux dates suivantes :

            MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 – CDG AURILLAC (secteur Aurillac)

            JEUDI 6 OCTOBRE 2016 – (secteur Mauriac)

            JEUDI 13 OCTOBRE 2016 – (secteur Riom/Ydes)

            JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 – (secteur St Flour)

            JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 – (secteur Maurs)

            JEUDI 1ER DECEMBRE 2016 – (secteur Murat)

Une invitation vous parviendra dans le courant du mois de juin prochain vous indiquant les lieux exacts et les horaires de ces sessions.

Nous vous invitons à préparer et à nous adresser d’ores et déjà vos questions sur ce sujet.

Décret n° 2015-1912 du  29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Ce décret a pour objet de :

- déterminer des critères de rémunération des agents contractuels,

- généraliser  l'entretien  professionnel  aux  agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et d’organiser cet entretien professionnel annuellement,

- préciser les conditions de recrutement des agents contractuels de nationalité étrangère,

- compléter les mentions obligatoires devant figurer au contrat (motif précis du recrutement et de la catégorie hiérarchique dont relève l'emploi),

- encadrer les durées de la période d'essai en fonction de la durée du contrat,

- mettre en   cohérence   les règles de calcul de l'ancienneté pour l'octroi de certains droits (droits à congés, à formation, à réévaluation de la rémunération, à l'accès aux concours internes, au versement de l'indemnité de licenciement) avec  celles  introduites  par la  loi  du   2 mars 2012  dans  la  loi du 26 janvier 1984 pour la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée,

- prévoir  l'obligation  de délivrance en fin de contrat, par l'autorité territoriale, d'un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs accomplis,

- clarifier les conditions de renouvellement des contrats, les obligations en matière  de  reclassement  et les procédures de fin de contrat et de licenciement.

Ce décret rentre en vigueur au 1er janvier 2016.