Nous vous  informons  que dans le cadre des instructions transmises le 25 mars 2020 par la direction de la Sécurité sociale, les pensions  d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été revalorisées au 1er avril 2020.

Le taux de cette revalorisation est différent suivant le montant brut des pensions perçues.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs à retenir :

Montant total brut des retraites de base et complémentaire    

  Taux de revalorisation  

  Coefficient de revalorisation  
 inférieur ou égal à 2000 € +1.0% 1.010
 supérieur à 2000 € et inférieur ou égal à 2008€ +0.8% 1.008
 supérieur à 2008 € et inférieur ou égal à 2012€ +0.6% 1.006
 supérieur à 2012 € et inférieur ou égal à 2014€ +0.4% 1.004
 supérieur à 2014 € +0.3% 1.003

Ainsi, par exemple :

- si la pension versée en mars 2020 est de 750,00€, le montant à verser en avril 2020 sera 750.00 x 1.010 = 757.50€
- et pour un montant de 2005.00€ versé en mars 2020, celui d'avril 2020 sera de 2005.00 x 1.008 = 2021.04€

Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître directement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2021.

Un "point d’entrée unique d’information, d’orientation et de service" pour les personnes handicapées : c’est l’objectif de la plateforme "Mon parcours handicap" officiellement lancée mercredi 6 mai par le secrétariat d’État aux personnes handicapées. Alors que les personnes handicapées sont plus vulnérables que d’autres dans la crise actuelle, le secrétariat d’État a même voulu donner un coup d’accélérateur à cette mise en service, afin de "permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels".
La plateforme développée par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) offre ainsi, dans un premier temps, une série de contenus "liés à l’emploi et à la formation professionnelle", précisent l’ensemble des partenaires dans un communiqué commun. Conçue dans une "logique d’amélioration en continu", elle sera étoffée pendant deux ans avant de couvrir l’ensemble des services touchant aux "parcours de vie" des personnes handicapées : "annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…"
En France, près d’un million de personnes en situation de handicap travaillent, mais "elles ont trois fois moins de chances d’accéder à l’emploi que les personnes valides et deux fois plus de risques d’être au chômage", souligne le communiqué.

Source LOCALTIS publié le 6 mai 2020

La QCIR : Simplicité et Gain de temps ! Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL lance une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite. Elle cible les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une Estimation Individuelle Globale envoyée par la CNRACL en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information.

La Commission de réforme prévue le 19/07/2018 est annulée.

Le Comité médical prévu le 17/07/2018 est reporté au 19/07/2018.

Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

Cette circulaire précise les modalités concrètes de mise en œuvre de la procédure d’attribution du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, depuis sa modification le 21 janvier 2017, par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017


A l'issue de la validation de votre rapport (comprenant les enquêtes suivantes : Bilan Social, RASSCT, Handitorrial et GPEEC), il est maintenant possible de télécharger les données saisies de votre collectivité et d'en extraire une analyse par le biais d'une synthèse chiffrée et graphique.

Cette fiche synthétique à destination, par exemple, des élus ou du Comité Technique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire à suivre via l'application données sociales 2017.

Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :

- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.

Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler.

D’après le Code de la construction et de l’habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, en dehors des périodes d'inoccupation, fixée en moyenne à 19° C.

La norme NF EN ISO 7730 mentionne un confort thermique à environ 22° C.

D’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Type d’activité

Température de la pièce en °C

Travail mental sédentaire

21

Travail manuel léger, assis ou debout

18-19

Travail manuel pénible, debout

17

Travail très pénible

15-16

 

Vous avez reçu il y a quelques jours, une affiche accompagnée d’un courrier explicatif et des flyers, vous informant de la mise en place d’une CONFERENCE RETRAITE le MERCREDI 20 SEPTEMBRE prochain au Centre des congrès à Aurillac.

Cette journée abordera le matin - la réglementation (CNRACL uniquement) et l’après-midi - le passage de la vie active à la retraite avec de nombreuses interventions notamment d’un médecin, d’une psychologue et du service « santé » du CDG 15.

Des stands permettant les mesures de la tension artérielle, glycémie, audition …. seront à la disposition des personnes participantes.

Il s’agit d’un événement jamais organisé localement qui pourra permettre aux futurs retraités CNRACL de mieux appréhender ce passage en échangeant avec des professionnels.

Nous vous rappelons que cet événement est mis en place en partenariat avec le CNFPT. La journée est donc considérée comme un temps de formation.

Afin de permettre l’organisation logistique de cette conférence, nous vous invitons à procéder dès maintenant (avant l’été) à l’inscription des agents intéressés sur la plateforme du CNFPT en vous aidant du code stage suivant : H1636.

Le Centre de gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information relatif à cette conférence.

L'article 4 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 abroge le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures.

Un courriel de la DGCL du 18 mai 2017 confirme l'abrogation de cette indemnité et ce immédiatement.

Toutefois, comme explicité dans le 4° de la circulaire du 3 avril 2017, l'abrogation dudit décret ne signifie pas que l'IEMP ne peut plus être versée aux agents qui actuellement la perçoivent.

En effet, pour les agents qui perçoivent actuellement l'IEMP et qui relèvent des grades éligibles au RIFSEEP, une nouvelle délibération instaurant le RIFSEEP doit être prise au plus tôt et soumise au comité technique - en vue de remplacer la délibération qui avait instaurée l'IEMP.

Pour les agents dont les grades ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, la délibération qui instaurait l'IEMP continue à s'appliquer dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant les montants, et ce pour un délai raisonnable.

Nous vous invitions à contacter votre trésorier afin de déterminer avec lui le délai imparti.

La prochaine réunion du Comité technique est programmée le 28 SEPTEMBRE 2017.

Les saisines concernant le RIFSEEP doivent nous parvenir pour le 28 AOUT 2017 – dernier délai.

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PPCR : « Transfert primes/points »

Première note d’information détaillée relative à l’accord PPCR et au « transfert primes/points ».

La mise en œuvre de la PPCR sera actualisée au fur et à mesure de la parution des décrets attendus en cours d’année 2016 par des notes détaillées.

A compter du 1er juillet 2016, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit à 1 439,35 euros (sur la base de l'indice brut 296 correspondant à l'indice majoré 309)

Décret n° 2016-670 du 25/05/2016 (JO du 26/05/2016).

Voir site http://www.fonds-de-solidarite.fr

La mise en œuvre du P.P.C.R. est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n°2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016) et s'étalera sur 4 ans, selon le calendrier d'application fixé par le ministère de la fonction publique.

Néanmoins ce dispositif nécessite une série de décrets d'application (près d'une centaine pour la fonction publique territoriale ! ).

13 ont été publiés à ce jour….

Afin de vous aider à mieux comprendre ces nouveaux textes, nous vous proposons de participer à des rencontres sur les secteurs d’Aurillac, de Mauriac et de St Flour dans le courant du mois de septembre prochain.

Une invitation vous parviendra dans l’été et vous précisera les lieux et horaires.

En attendant, vous pouvez consulter la première note d’infos que nous avons établie dans l’attente d’expertises plus détaillées pour chaque item.

A compter du 1er juillet 2016, la valeur du point fonction publique augmentera de 0,6%. La dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2010 (0,5 %). La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré sera égale à  5 589,69 €. Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 309) sera fixé à 17 272,14 € soit un montant brut mensuel de 1 439,34 €.

Une deuxième revalorisation de 0,6 % s’appliquera à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement, afférents à l'indice de base sera alors égale à 5 623,23 €. Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 309) sera fixé à 17 375,78 €, soit un montant brut mensuel de 1 447,98 €.

Voir le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016.

A compter du 1er juillet 2016, le CDG vous propose un nouveau service afin de vous aider dans la gestion de vos ressources humaines au quotidien : « CONSEIL EN R.H »

Quelle que soit vos difficultés, nous vous invitons à nous saisir (par mail de préférence ou au moyen de l’imprimé-type) et nous vous proposerons des solutions sur mesure pour faire de vos ressources humaines un axe stratégique de votre développement !!

Consultez la brochure : ici et imprimez le flyer : ici

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
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