Depuis l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1^er mars 2022, les anciennes références des motifs de recrutement n’existent plus. Elles ont été modifiées de la manière suivante :

L’ensemble des modèles de contrat est disponible dans la partie documentation de notre site internet.

Rappel : pas de séance en juillet.

Prochaine séance de la formation plénière le 17/08/2023. La formation restreinte aura lieu le 29/08/2023.

Accès au dossier individuel des agents en 1 clic

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Cantal s’est engagé dans une démarche de transition numérique et écologique avec pour objectif la dématérialisation totale de l’ensemble des documents entrants ou sortants.

Pour atteindre cet objectif, une Gestion Electronique des Documents (GED) a été mise en place à partir 2010, pour l’ensemble des missions du Centre de Gestion et notamment les dossiers individuels des agents des collectivités et établissement affiliés.

Grâce à votre collaboration active (transmission des pièces du dossier administratif de leur agent par mail), aujourd’hui la presque totalité de ces documents ne génère plus d’impression papier et sont classés de manière dématérialisé dans les dossiers agents numérique dans la GED du Centre de Gestion.

Fort de cette expérience, et souhaitant permettre aux collectivités et établissement affiliés l’accès aux dossiers dématérialisés de leurs agents, le Centre de Gestion travaille depuis de nombreux mois avec son prestataire KADYS à l’ouverture de sa GED.

Pour ce faire, un portail destiné aux collectivités est en cours de finalisation et sera ouvert à l’ensemble des collectivités et établissement à la rentrée prochaine.

Une phase de test des différentes fonctionnalités du portail sera lancée courant juin avec plusieurs collectivités volontaires. Après une formation, qui sera réalisée par les agents du Centre de Gestion, elles procèderont directement à l’enregistrement des contrats, arrêtés, entretiens professionnels et attestations de formation de leurs agents et pourront accéder à l’ensemble des dossiers administratifs de leurs effectifs.

Une recherche constante d’amélioration du service rendu aux collectivités

Le Centre de Gestion a également fait développer un module de gestion des demandes d’informations des collectivités (sous format de tickets) qui sera intégré au portail et opérationnel dès la rentrée prochaine.

Il a pour but de centraliser sur un même et unique outil, l’ensemble des demandes des collectivités. Il permettra :

• un accès facilité à l’ensemble des réponses apportées par les services du Centre de gestion via l’historique de leurs demandes.
• des réponses accessibles à l’ensemble des agents (définis par la collectivité) qui évitera ainsi la perte d’informations durant les absences de l’agent qui a réalisé la demande initiale.
• une garantie du délai de traitement de la demande

Nous reviendrons vers vous durant l’été pour vous informer des dates de formation pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités peuvent recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est réglementairement fixée pour le recrutement d'un agent contractuel de droit public. Toutefois, compte tenu de la scolarité obligatoire, l'âge minimum de 16 ans est à respecter. Pour les mineurs non émancipés, une autorisation parentale est nécessaire.

En outre, la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans devra respecter les limites fixées par le code du travail (art. L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 4153-9, D. 4153-1 et R. 3163-1 à R. 3165-7), soit 8H maximum/jour et 35H maximum/semaine. Ils doivent bénéficier d’un repos quotidien minimum de 12 heures et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. En outre, ils devront avoir une pause obligatoire de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail effectif ininterrompue de 4H30. Les mineurs ne peuvent travailler de nuit sur la période comprise entre 22H et 6H, le dimanche et les jours fériés.
De même, certains travaux dangereux leur sont interdits (art. D. 4153-15 et suivants du code du travail). Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, à condition que la durée du contrat ne dépasse pas la moitié de la durée des vacances. Une Déclaration Unique d’embauche auprès de l’URSSAF devra également être réalisée.

Attention enfin, certains travaux dangereux ne leur sont accessibles que sous conditions (voir titre 1^er bis, art. 5-5 à 5-12 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Pour rappel : une délibération doit autoriser le recours au contrat saisonnier ;
                  une visite chez un médecin agréé est à prévoir comme pour tout recrutement ;
                  la publication sur le site Emploi territorial n’est pas nécessaire.

La loi portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 14 avril dernier et entrera en vigueur au 1er septembre 2023. L'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement à 64 ans et la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 67 ans augmentera plus rapidement pour atteindre 43 annuités (172 trimestres) en 2027. Les décrets d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de cette loi sont en cours d’élaboration par le Gouvernement.

Les supports d’information et les services à la disposition des assurés ont commencé à intégrer les nouvelles dispositions introduites par cette réforme.

En mai

Les services sur le site info-retraite.fr :

 1 - En complément du simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ? », les simulateurs sur l'âge légal et la carrière longue ont été mis à jour pour intégrer les nouvelles règles de la réforme :

• Calculer mon âge de départ à la retraite
• Simulateur de départ à la retraite anticipée pour carrière longue 

2 - Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d'estimer le montant de leur retraite progressive.  
Le parcours Info Retraite sur la retraite progressive intégrera les nouvelles mesures (âge d'éligibilité, ouverture aux fonctionnaires) courant mai.

En juin

L’outil de simulation inter-régimes M@rel conçu par les régimes de retraite est en cours de mise à jour. Il proposera une estimation retraite, appuyée sur les informations personnelles des affiliés et prenant en compte les nouvelles règles établies par la réforme.

Mon estimation retraite, disponible sur le compte retraite et sur Ma retraite publique prendra en compte dès juin le relèvement de l'âge légal de départ, l’augmentation de la durée d’assurance, les nouvelles conditions de la retraite anticipée pour carrière longue et l’augmentation du minimum de retraite.

A compter de juillet

La demande de retraite en ligne intègrera le relèvement de l'âge de départ en fonction de la date de naissance. Ce service disponible sur Ma retraite publique permet de demander, en une fois, sa retraite à tous ses régimes, pour toutes les activités exercées durant son parcours professionnel.

Traitement des demandes de retraite

En parallèle de ces actions, les équipes de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer progressivement jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi, les nouveaux paramètres de la réforme dans les applications de liquidation propres à chaque régime de retraite, ce qui permettra de reprendre, pour garantir la date du 1er paiement, le traitement des dossiers de demandes de retraite impactés par la réforme et mis en attente à la demande des pouvoirs publics depuis mars 2023.

 Le régime de retraite CNRACL, et le site info-retraite.fr proposeront des informations régulièrement mises à jour d’ici à septembre 2023, notamment en fonction de la publication des décrets qui viendront préciser les mesures de la loi portant réforme des retraites.

À partir du 1^er juillet 2023, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social (MNS). Il est égal au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie. Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.

Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales. Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.

La paie à façon :

Le CDG15 propose aux collectivités et établissements du Cantal d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DSN).

En effet, l’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le Centre de Gestion du Cantal propose la prestation de service «paie à façon» qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence.

La prestation fournie par le CDG15 comprend : le paramétrage informatique de la collectivité, la création et la saisie des informations liées aux personnels et des élus, le calcul des traitements et des indemnités des élus tout en vérifiant la conformité administrative des éléments fournis et leur cohérence, l’édition des différents états constitutifs de la paie : état des charges, bulletins de paie, décompte global du prélèvement à la source, journaux de paie, l’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables, la transmission des données sociales par procédure DSN.

Adhésion :

 Pour les collectivités intéressées par cette nouvelle mission, il est indispensable d'adhérer à partir du 1er janvier. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après un modèle de délibération et de convention à approuver :

Tarif :

 10 € par bulletin de paie mensuel

Paie à façon - Présentation POPULAIRE

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Paie à façon - Convention POPULAIRE

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Paie à façon - Modèle de délibération POPULAIRE

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Le service de prévention du CDG15 organise une MATINALE « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE D'ENTRETIEN DES LOCAUX » à l’attention des élus, des encadrants et des agents concernés.

Le MERCREDI 6 JUILLET 2022 de 9h00 à 12h00 à VEZAC (15130).

Pour vous inscrire, c’est simple : cliquer-ici
(Date limite d'inscription : 20/06/2022)

Nous vous  informons  que dans le cadre des instructions transmises le 25 mars 2020 par la direction de la Sécurité sociale, les pensions  d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été revalorisées au 1er avril 2020.

Le taux de cette revalorisation est différent suivant le montant brut des pensions perçues.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs à retenir :

Ainsi, par exemple :

- si la pension versée en mars 2020 est de 750,00€, le montant à verser en avril 2020 sera 750.00 x 1.010 = 757.50€
- et pour un montant de 2005.00€ versé en mars 2020, celui d'avril 2020 sera de 2005.00 x 1.008 = 2021.04€

Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître directement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2021.

Un "point d’entrée unique d’information, d’orientation et de service" pour les personnes handicapées : c’est l’objectif de la plateforme "Mon parcours handicap" officiellement lancée mercredi 6 mai par le secrétariat d’État aux personnes handicapées. Alors que les personnes handicapées sont plus vulnérables que d’autres dans la crise actuelle, le secrétariat d’État a même voulu donner un coup d’accélérateur à cette mise en service, afin de "permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels".
La plateforme développée par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) offre ainsi, dans un premier temps, une série de contenus "liés à l’emploi et à la formation professionnelle", précisent l’ensemble des partenaires dans un communiqué commun. Conçue dans une "logique d’amélioration en continu", elle sera étoffée pendant deux ans avant de couvrir l’ensemble des services touchant aux "parcours de vie" des personnes handicapées : "annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…"
En France, près d’un million de personnes en situation de handicap travaillent, mais "elles ont trois fois moins de chances d’accéder à l’emploi que les personnes valides et deux fois plus de risques d’être au chômage", souligne le communiqué.

_{Source LOCALTIS publié le 6 mai 2020}

La QCIR : Simplicité et Gain de temps ! Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL lance une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite. Elle cible les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une Estimation Individuelle Globale envoyée par la CNRACL en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information.

La Commission de réforme prévue le 19/07/2018 est annulée.

Le Comité médical prévu le 17/07/2018 est reporté au 19/07/2018.

Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

Cette circulaire précise les modalités concrètes de mise en œuvre de la procédure d’attribution du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, depuis sa modification le 21 janvier 2017, par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

A l'issue de la validation de votre rapport (comprenant les enquêtes suivantes : Bilan Social, RASSCT, Handitorrial et GPEEC), il est maintenant possible de télécharger les données saisies de votre collectivité et d'en extraire une analyse par le biais d'une synthèse chiffrée et graphique.

Cette fiche synthétique à destination, par exemple, des élus ou du Comité Technique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire à suivre via l'application données sociales 2017.

Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Bilan Social - Le bilan social et l'analyse POPULAIRE

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L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :

- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler.

D’après le Code de la construction et de l’habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, en dehors des périodes d'inoccupation, fixée en moyenne à 19° C.

La norme NF EN ISO 7730 mentionne un confort thermique à environ 22° C.

D’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Vous avez reçu il y a quelques jours, une affiche accompagnée d’un courrier explicatif et des flyers, vous informant de la mise en place d’une CONFERENCE RETRAITE le MERCREDI 20 SEPTEMBRE prochain au Centre des congrès à Aurillac.

Cette journée abordera le matin - la réglementation (CNRACL uniquement) et l’après-midi - le passage de la vie active à la retraite avec de nombreuses interventions notamment d’un médecin, d’une psychologue et du service « santé » du CDG 15.

Des stands permettant les mesures de la tension artérielle, glycémie, audition …. seront à la disposition des personnes participantes.

Il s’agit d’un événement jamais organisé localement qui pourra permettre aux futurs retraités CNRACL de mieux appréhender ce passage en échangeant avec des professionnels.

Nous vous rappelons que cet événement est mis en place en partenariat avec le CNFPT. La journée est donc considérée comme un temps de formation.

Afin de permettre l’organisation logistique de cette conférence, nous vous invitons à procéder dès maintenant (avant l’été) à l’inscription des agents intéressés sur la plateforme du CNFPT en vous aidant du code stage suivant : H1636.

Le Centre de gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information relatif à cette conférence.

L'article 4 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 abroge le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures.

Un courriel de la DGCL du 18 mai 2017 confirme l'abrogation de cette indemnité et ce immédiatement.

Toutefois, comme explicité dans le 4° de la circulaire du 3 avril 2017, l'abrogation dudit décret ne signifie pas que l'IEMP ne peut plus être versée aux agents qui actuellement la perçoivent.

En effet, pour les agents qui perçoivent actuellement l'IEMP et qui relèvent des grades éligibles au RIFSEEP, une nouvelle délibération instaurant le RIFSEEP doit être prise au plus tôt et soumise au comité technique - en vue de remplacer la délibération qui avait instaurée l'IEMP.

Pour les agents dont les grades ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, la délibération qui instaurait l'IEMP continue à s'appliquer dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant les montants, et ce pour un délai raisonnable.

Nous vous invitions à contacter votre trésorier afin de déterminer avec lui le délai imparti.

La prochaine réunion du Comité technique est programmée le 28 SEPTEMBRE 2017.

Les saisines concernant le RIFSEEP doivent nous parvenir pour le 28 AOUT 2017 – dernier délai.

Quelques informations et rappels "RETRAITE"

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PPCR : « Transfert primes/points »

Première note d’information détaillée relative à l’accord PPCR et au « transfert primes/points ».

La mise en œuvre de la PPCR sera actualisée au fur et à mesure de la parution des décrets attendus en cours d’année 2016 par des notes détaillées.

A compter du 1er juillet 2016, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit à 1 439,35 euros (sur la base de l'indice brut 296 correspondant à l'indice majoré 309)

Décret n° 2016-670 du 25/05/2016 (JO du 26/05/2016).

Voir site http://www.fonds-de-solidarite.fr

La mise en œuvre du P.P.C.R. est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n°2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016) et s'étalera sur 4 ans, selon le calendrier d'application fixé par le ministère de la fonction publique.

Néanmoins ce dispositif nécessite une série de décrets d'application (près d'une centaine pour la fonction publique territoriale ! ).

13 ont été publiés à ce jour….

Afin de vous aider à mieux comprendre ces nouveaux textes, nous vous proposons de participer à des rencontres sur les secteurs d’Aurillac, de Mauriac et de St Flour dans le courant du mois de septembre prochain.

Une invitation vous parviendra dans l’été et vous précisera les lieux et horaires.

En attendant, vous pouvez consulter la première note d’infos que nous avons établie dans l’attente d’expertises plus détaillées pour chaque item.

A compter du 1er juillet 2016, la valeur du point fonction publique augmentera de 0,6%. La dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2010 (0,5 %). La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré sera égale à  5 589,69 €. Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 309) sera fixé à 17 272,14 € soit un montant brut mensuel de 1 439,34 €.

Une deuxième revalorisation de 0,6 % s’appliquera à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement, afférents à l'indice de base sera alors égale à 5 623,23 €. Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 309) sera fixé à 17 375,78 €, soit un montant brut mensuel de 1 447,98 €.

Voir le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016.

A compter du 1^er juillet 2016, le CDG vous propose un nouveau service afin de vous aider dans la gestion de vos ressources humaines au quotidien : « CONSEIL EN R.H »

Quelle que soit vos difficultés, nous vous invitons à nous saisir (par mail de préférence ou au moyen de l’imprimé-type) et nous vous proposerons des solutions sur mesure pour faire de vos ressources humaines un axe stratégique de votre développement !!

Consultez la brochure : ici et imprimez le flyer : ici