Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, vous êtes concernés !

Du 1er mars au 15 mars 2021, près de 4 millions d’actifs, de retraités et d’employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale seront appelés à voter afin de renouveler le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Il s’agira d’élire vos représentants au Conseil d’administration de votre caisse de retraite. A l’issue du scrutin, ce sont 16 membres titulaires qui seront élus au sein de l’organe délibérant de la CNRACL : 8 pour les employeurs et 8 pour les actifs et les retraités.

Pourquoi voter ?

Les élus au Conseil d’administration sont vos porte-voix et représentent ainsi vos intérêts au sein de votre de caisse de retraite.

Quelques mots sur la CNRACL

La CNRACL est le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans.

Elle est l’un des principaux régimes spéciaux en France. Fonctionnant selon le principe de la répartition : elle assurait en 2019 grâce aux cotisations versées par 2,2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 1,4 millions de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Contact : une ligne dédiée aux élections de la CNRACL, 05 57 57 91 00

Plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

 

 Le pôle santé au travail du CDG15 vous invite, (agents et élus) à participer à une sensibilisation consacrée à la LEPTOSPIROSE

 29/10/2020 9h-11h : Le Vigean - Salle polyvalente « La Grange »

 29/10/2020 14h-16h : Aurillac - 14 AV DU GARRIC Locaux du CDG15

 30/10/2020 9h-11h : Murat - 4, faubourg Notre DameEntrée côté parking

La leptospirose est une maladie infectieuse et tropicale. Souvent appelée « maladie du rat » ou « maladie des porchers », c’est une zoonose car elle est transmise par les animaux à l’homme. La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle. Dans le monde, plus d’1 million de cas sévères de leptospirose humaine sont estimés chaque année, dont 60 000 décès.

Liste non exhaustive des métiers pouvant être concernés :

- Professionnels de l'eau, de l'assainissement et des déchets
- Professionnels des travaux publics
- Professionnels d'entretien des espaces verts
- Professionnels d'encadrement d'activités ou de sauvetage en milieu aquatique (hors domaine maritime)
- Professionnels en contact avec des mammifères et des rongeurs

PROGRAMME :

- Mieux connaître la leptospirose, maladie reconnue professionnelle

- Identifier les voies de transmission

- Comment se protéger ?

- Chiffres clés …

PENSEZ A VOUS INSCRIRE (cliquez ici) , AVANT LE 10/10/2020

OU

Qualification des Comptes Individuels Retraite - La CNRACL poursuit la fiabilisation des comptes de vos agents !

Gain de temps et de simplicité !

La CNRACL lance une nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite.  Elle cible les agents nés en 1962 et 1967 qui bénéficieront d'une Estimation Individuelle Globale envoyée par la CNRACL en 2022 dans le cadre du Droit à l’Information. 

Vos portefeuilles seront ainsi automatiquement alimentés le 11 septembre et les dossiers de vos agents disponibles sur la plateforme PEP's.

Consultez vos dossiers sur le site de la CNRACL dans la thématique Carrière / l’onglet Qualification d’un Compte individuel retraite.

Afin que les agents concernés puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible pour tenir compte du délai de traitement par la CNRACL.

Le centre de gestion du Cantal vous accompagne dans cette démarche et vous invite à contacter le service retraite : madame Nathalie OUBBATI, par téléphone au 04.71.63.35.23 ou madame Virginie BONNARD par téléphone au 04.71.63.87.78 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Après consultation et analyse des offres, nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil d’Administration du CDG15 a attribué le nouveau marché au groupement d’assureurs COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE . La négociation effectuée par le CDG15 a permis d’obtenir des conditions de garanties avantageuses, à des tarifs attractifs, en cette période de contraintes budgétaires et d’absentéisme croissant.

Une réunion de présentation est  proposée aux élus et responsables locaux afin de présenter en détail le contrat et ses services associés :

Mardi 22 septembre 2020 de 10 h à 12 h (Collectivités de - 30 agents)
Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Mardi 22 septembre 2020 de 14h30 à 16h30 (Collectivités de + 30 agents)
Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Les inscriptions sont à effectuer en cliquant ici



Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 est venu modifier des dispositions relatives aux personnes vulnérables, abrogeant le décret du 5 mai 2020

Ce décret prévoit, dans un premier temps, la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable (article 1 du décret du 29 août 2020). Il en va donc de même pour les agents placés en ASA pour cette raison.

Ce décret modifie ensuite la définition des personnes vulnérables. Désormais, sont considérées comme vulnérables les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

(article 2 du décret du 29 août 2020)

La nouvelle définition des personnes vulnérables s’applique à compter du 1er septembre 2020, excepté dans les départements de Guyane et Mayotte où elle s’appliquera à compter de la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin.

A compter du 1er septembre 2020, le placement en ASA ne peut donc être maintenu, sur demande, que pour les personnes vulnérables selon cette nouvelle définition. Les agents qui étaient vulnérables au titre de l'ancienne définition mais dont la pathologie a disparu de cette liste ne pourront plus bénéficier d'ASA et ont donc vocation à reprendre le travail.

A noter que pour les personnes qui ne sont plus vulnérables mais dont le médecin estime qu'elles peuvent développer une forme grave d'infection au SARS-CoV-2, l'arrêt de travail de droit commun (congé maladie ordinaire) reste possible, dans les mêmes conditions que pour n'importe quelle pathologie.

Par rapport à l’ancienne définition, disparaissent de la liste des personnes vulnérables celles qui :

- Sont âgées de 65 ans et plus, (sans autre facteur de risque)
- Ont des antécédents cardiovasculaires,
- Ont un diabète non équilibré ou présentant des complications,
- Présentent une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
- Présentent une obésité (IMC > 30kgm2),
- Sont atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
- Présentent un syndrome drépanocytaire majeur ou ont un antécédent de splénectomie,
- Sont au troisième trimestre de grossesse.

Durant la première quinzaine d’août, la circulation des cas de COVID a augmenté. Selon Santé publique France, les moins de 30 ans seraient les plus concernés en comparaison des plus de 70 ans. Ceci explique la croissance moins importante du nombre de cas de COVID en réanimation. Cependant la contamination des plus de 65 ans par les moins de 40 ans est à craindre dans les semaines à venir.

Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque dans le monde du travail est renforcé.

La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise (et au sein des collectivités), à l'exception des bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente. Cette mesure entre en application le 1er septembre 2020 indifféremment du secteur privé ou public.

Les agents devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

  • Open-spaces,
  • Bureaux ouverts,
  • Couloirs ou vestiaires,
  • Salles de réunion,
  • Cafétérias et salles de restauration ou de pause…

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.

Important : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection, elle vient en complément : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Les circulaires relatives à la promotion interne, à l’évaluation du personnel, aux avancements d’échelons, de grades, sont disponibles sur le site. 

Les propositions d’avancements du personnel pour l’année 2020 seront consultables sur l’extranet Ciril dans le courant du mois d’octobre.

Attention les critères de promotion interne ont été modifiés. Le dossier de candidature pour l’accès à un emploi de catégorie A ou B est identique. Il doit être adressé avant le 10/01/2020 au Centre de Gestion COMPLET, daté et signé par l'autorité territoriale.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Les fonctionnaires relevant de la CNRACL peuvent bénéficier de différentes possibilités de DEPARTS ANTICIPES avant l’âge légal de 62 ans.

Avant la réforme des retraites annoncée pour 2025, il semble nécessaire d’examiner la situation de vos agents afin d’envisager – sous réserve de remplir les conditions - un éventuel départ anticipé !

 

Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents,
Comme évoqué dans notre précédent courrier, le Centre de Gestion accompagné de l'assureur COLLECTEAM - IPSEC organise des réunions d'information afin de vous présenter en détail les garanties de la Convention de participation Prévoyance.

Ces réunions ouvertes aux élus et aux agents auront lieu :

- A AURILLAC Mardi 17 septembre 2019 à 9h00 au Centre de Gestion - Village Entreprises - 14 Avenue du Garric 15000 AURILLAC

- A MAURIAC Mardi 17 septembre 2019 à 14h00 à la Mairie de MAURIAC - 3 Place Georges Pompidou - 15200 MAURIAC

- A SAINT-FLOUR Mercredi 18 septembre 2019 à 10h00 à la Communautés de communes Saint-Flour communauté - Village d’entreprises - ZA du Rozier-Coren - 15100 SAINT-FLOUR

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG15 - Cliquez-ici pour vous inscrire...

Nous vous rappelons que les délibérations (modèle sur notre site) doivent être transmises au CDG avant le 15 novembre 2019 pour adhésion au 1er Janvier 2020.

Comptant sur votre participation et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Maire/Président(e), l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Réunions de secteur sur les thèmes : Actu retraite - Dématérialisation bourse de l'emploi (emploi-territorial) - TPT

  • Lundi 05/11 à Salers (Espace d'Activités du Pays de Salers) - de 14h à 17h
  • Mardi 06/11 à Murat (Hautes Terres Communauté) - de 9h à 12h
  • Mardi 06/11 à Aurillac (CDG) - de 14h à 17h

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Cliquez-ici si vous ne visualisez pas l'invitation

Un petit point « retraite » semble nécessaire en cette fin d’année 2018 avant les changements annoncés par le gouvernement et la réforme systémique à venir à partir de 2019.

Vous trouverez dans cette note un rappel des éléments essentiels  à retenir en matière de retraite.

La connexion régulière sur le site internet de la CNRACL vous permettra également d’obtenir de nombreuses informations : www.cnracl.fr

Afin de permettre la planification des concours et examens professionnels à prévoir au calendrier, je vous remercie de bien vouloir compléter l’état de recensement ci-joint portant sur le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Vous voudrez bien le retourner, uniquement par voie de courriel, au plus tard le 1er décembre 2018, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous informe que ce recensement a été établi afin de déterminer au plus près le nombre de postes à ouvrir (fonctionnement nouvelle région) sur la période déterminée impliquant d’effectuer un travail de GPEEC en interne (Gestion prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences).

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir au sein de votre collectivité entre le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Elle permettra aux Centres de gestion, tout en tenant compte des informations dont ils disposent sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Afin de vous aider à les compléter, une notice détaillant les différentes colonnes à remplir est à votre disposition.

Enfin, la nouvelle formule de recensement étant basée sur vos effectifs actuels et futurs, je vous précise qu’il vous appartient de remplir impérativement l’ensemble des données quand bien même vous n’envisageriez pas d’ouvrir de postes aux dits concours.

TELECHARGER LA NOTICE

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES CONCOURS

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES EXAMENS

Le service « RETRAITE » du Centre de gestion a organisé une conférence sur le thème de la retraite le 20 septembre 2017.

Celle-ci a reçu un énorme succès auprès des 252 participants venus de tout le département.

L’intervenante de la CNRACL – Mme Chantal LEPHAILLE – a su « passionner » le public en parlant de la réglementation simplement et souvent avec humour. Elle a su répondre immédiatement aux nombreuses questions de l’assemblée et a été chaleureusement applaudie à la fin de son intervention matinale. (cliquer ici pour obtenir le diaporama développé lors de la conférence)

Le micro-trottoir arrangé par Léo Pons – tourné sur le marché d’Aurillac – a également beaucoup plu et fait réagir les participants.

 

Mmes NANGERONI et CHARRADE du CDG15 ont conseillé les futurs retraités sur le côté psychologique du passage de l’activité à la retraite, aidées par une psychologue – Mme GUIBOUT. Elles ont donné quelques conseils sur la nutrition et les activités permettant d’être « bien dans sa tête » et « bien dans son corps ».

Enfin l’intervention du Dr PATUREL de la MNT sur les pathologies liées au vieillissement a clôturé cette journée. Il a su intéresser le public sur un thème difficile.

Le Centre de Gestion remercie tous les partenaires ayant pris part à la mise en place de cette conférence : la CNRACL – La RAFP - le CNFPT et la MNT.

Le droit de grève est une liberté publique à valeur constitutionnelle et seule la loi en réglemente son exercice.

DEFINITION : la grève est définie comme une cessation concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles.

CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE L’EXERCICE DU DROIT DE GREVE 

Il n’existe aucun texte officiel relatif aux retenues sur le traitement des agents de la fonction publique territoriale grévistes.

Dans sa décision du 27.04.1994, le Conseil d’Etat a précisé que la retenue sur rémunération pour absence de service fait est proportionnée à la durée d’interruption du service fait.

Ainsi :

  • Pour une journée complète de grève la retenue sera égale à 1/30ème
  • Pour une demi-journée de grève la retenue sera égale à 1/60ème
  • Pour une heure de grève la retenue sera égale à 1/151.67ème

Le Conseil d’Etat a précisé que la retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération brute de l’agent gréviste, c’est-à-dire le traitement mais également les primes et indemnités.

Des réunions d’informations sont organisées par le CDG 15 sur le thème «les contractuels».

- Mardi 19 Septembre de 9 h 30 à 12h à Roffiac (salle des fêtes)
- Jeudi 21 Septembre de 9 h 30 à 12h au Vigean (salle des fêtes)
- Vendredi 29 Septembre de 9 h 30 à 12h à Aurillac (CDG15)

Lors de ces réunions, il sera fait un rappel de la réglementation en vigueur en ce qui concerne les contractuels de droit public. Il sera également développé la création des CCP (Commissions Consultatives Paritaires), ainsi que le dispositif de résorption de l’emploi précaire.

Ces réunions d’informations ne sont pas considérées comme un temps de formation. Aucune attestation de stage ne sera délivrée.

Le CDG 15 ne prend pas en charge les frais de déplacement ni les frais de restauration.

L’inscription en ligne vaut convocation.

Cliquez ici pour vous inscrire...

...

Le 23 août 2017, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1953, 1958 et 1963 que vous devez compléter et renvoyer, via internet, soit directement à la CNRACL, soit au CDG pour vérification.

Nous vous rappelons que le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne qui a cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis.

Chaque assuré reçoit à son domicile à ses 35, 40, 45 et 50 ans un R.I.S (RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION). C'est un document d'information qui présente une synthèse des droits acquis en trimestres ou en points auprès des différents régimes de retraite.

A 55 et 60 ans chaque personne reçoit à son domicile une E.I.G (ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE). C'est une synthèse des droits acquis et des estimations de pension par régimes de retraite en fonction de l'âge de départ à la retraite. Les montants estimatifs de la pension sont calculés à différents âges clés.

La démarche est simple :

- Connectez-vous à votre espace personnalisé sur le site de la CNRACL
- Cliquer sur « accès aux services »
- Cliquer sur « simulation de calcul »
- Cliquer sur le nom de votre agent apparaissant en rouge
- Compléter tous les onglets en apportant une attention particulière à la carrière CNRACL : tous les arrêts de maladie, congé maternité, accident …. doivent être saisis et à l’onglet « agent » concernant son état civil.

Si la mise à jour des dossiers de vos agents sur le site de la CNRACL n’est pas effectuée, les agents ne recevront pas les documents officiels et pourront alors se retourner contre la collectivité-employeur.

En cas de difficultés, vous pouvez appeler le 04.71.63.79.50 – Mme Christine LAPOUBLE responsable du pôle « retraite ».

 

 

Contrat groupe d’assurance statutaire 2017 / 2020 contracté avec le groupement d’assureurs COLLECTEAM / YVELIN / AMTRUST.

Le Centre de Gestion du Cantal propose des réunions de présentation pour les collectivités comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL.

-> Jeudi 29 septembre 2016 - De 10 h 30 à 12 h 00 - Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC
-> Jeudi 29 septembre 2016 - De 14 h 30 à 16 h 00 - Mairie de MAURIAC – 3 Place Georges Pompidou - 15200 MAURIAC
-> Vendredi 30 septembre 2016 - De 9 h 30 à 11 h 00 - Communautés de communes du Pays de Saint-Flour Margeride – Le Rozier – 15100 SAINT-FLOUR
-> Vendredi 30 septembre 2016 - De 14 h 30 à 16 h 00 - Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Cliquez ici pour vous inscrire...

Public concerné :
Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH

Attention :
Cette action est une réunion d’information et non de formation, nécessitant une autorisation d’absence accordée par votre employeur. Aucune attestation de présence ne sera délivrée par l’organisateur.
Les frais éventuellement engagés (de repas et/ou de transport) ne seront pas pris en charge par le Centre de Gestion du Cantal. Votre inscription en ligne vaut convocation. Veuillez imprimer ce formulaire comme justificatif.

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr