Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC (loi 84.53 du 26 janvier 1984).

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires et en prenant en charge les soins afférents aux risques imputables au service des agents en incapacité physique.

Ces charges et prévisions financières peuvent être lourdes de conséquences pour ces employeurs, parce que l’évènement est aléatoire et difficile à évaluer.

Dans le cadre de la convention de participation engagée par le Centre de Gestion du Cantal, maitre d’ouvrage, pour le compte des collectivités adhérentes et mandantes, l’offre du courtier COLLECTEAM-YVELIN a été retenue pour le contrat groupe statutaire 2021-2024.

TARIFICATION DU CONTRAT GROUPE 2021-2024 AU 01/01/2023

Pour les agents CNRACL des collectivités de moins de 30 agents « petit marché » :

Pour les agents CNRACL des collectivités supérieures au seuil, soit employant plus de 30 agents :

Des taux différents sont déterminés en fonction de l’analyse des statistiques d’absentéisme et des reprises de sinistres en cours au moment de la souscription du contrat.

Pour les agents IRCANTEC, le taux de 1.95% s’applique à tous les risques garantis avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire.

*La prime nette versée à l’assureur = le taux de l’option choisie au 01/01/2023 x l’assiette de cotisation déclarée (TBI+NBI + éventuelles options supplémentaires)

Contacts :
Agathe RANTIER
Françoise NANGERONI
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.