Dans le cadre de l’action sociale menée par les employeurs territoriaux, les collectivités et leurs établissements ont la possibilité d’aider financièrement leurs agents à souscrire un contrat d’assurance santé pour leur permettre de bénéficier d’une protection sociale complémentaire en cas de maladie.

Mais elles peuvent également les aider à obtenir cette protection en vue de préserver le maintien de leur rémunération en cas de diminution ou de perte à l’issue d’une longue période de maladie.

DEUX POSSIBILITES SONT OFFERTES AUX COLLECTIVITES :

1 : L’adhésion des collectivités à une convention de participation :

Les Centres de Gestion peuvent ouvrir, après avis du comité technique, des appels d’offres en vue de souscrire des « contrats groupe d’assurance » appelés « conventions de participation » auxquels les collectivités et leurs agents pourront adhérer. Les prestations et les tarifs d’adhésion sont fixés par cette convention et pour en bénéficier, il suffit que la collectivité y adhère et verse une participation mensuelle aux agents intéressés par cette assurance.

Cette solution a été choisie pour la protection sociale complémentaire « prévoyance – maintien de salaire », et vous trouverez dans cette rubrique le détail des prestations proposées par la société «  COLLECTEAM HUMANIS » retenue à l’issue du marché public que nous avons conduit en 2013.

2 : Les contrats dits « labellisés » :

L’autre solution pour les collectivités qui souhaitent mettre en place une protection sociale complémentaire, consiste à subventionner leurs agents dès lors qu’ils adhèrent à un contrat d’assurance labellisé proposé par une société d’assurance ou une mutuelle. Si cette solution laisse une liberté de choix aux agents, elle ne garantit pas toujours des tarifs attractifs.

Cette solution a été choisie par le comité technique et le CDG15 pour la protection sociale complémentaire « santé », laquelle n’a donc pas donné lieu à une ouverture de mise en concurrence.

Il appartient dans ce cas à l’Autorité territoriale de vérifier la « labellisation » du contrat souscrit par leurs agents avant de prendre la décision de leur verser une aide financière.

 Contact :
Aline BONHOMME
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