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Le site CDG15 est accessible à l’adresse suivante : www.cdg15.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis au présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE I : INFORMATIONS LEGALES

Editeur :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL
Village d’entreprises
14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC

Tel. : 04.71.63.89.35

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet : www.cdg15.fr

Directeur de la publication :

Le Président du Centre de Gestion

Conception et réalisation :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL
Village d’entreprises
14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC

HÉBERGEMENT

1&1 Internet SARL France
7 Place de la Gare
BP 70109
57 201 SARREGUEMINES Cedex

ARTICLE II : ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE III : DONNÉES PERSONNELLES

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ARTICLE IV : DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « www.cdg15.fr » claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL : www.cdg15.fr »

ARTICLE V : FONCTIONNEMENT ET CONTENU

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par Email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

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