Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.

Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

  • Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
  • Le principe de laïcité
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
  • Le devoir d’information du public
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique
  • Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise? 
  • Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ? 
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Comment contacter le référent ?

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Eu égard à la technicité que requiert la paie et compte tenu de la mise en place très complexe de la retenue à la source au 1er janvier 2019, le Centre de Gestion du Cantal envisage de développer une nouvelle mission facultative : LA PAIE A FAçON. Il s’agit de donner la possibilité aux collectivités d’externaliser leurs paies vers un service EXPERT en paie et rémunération. Ce service payant pourrait être tarifé entre 8 € et 10 € la paie et par agent.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le vendredi 19 janvier 2018

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Réalisé par l'ensemble des Centres de Gestion, la 6ème édition du panorama de l'emploi territorial, produit par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) vient d'être édité.

En effet, dans le cadre des travaux de la commission "Observatoire des données sociales et politiques de l'emploi" de l'ANCDG, près de 90 centres de gestion ont contribué à alimenter ce Panorama.

Ce panorama porte un regard sur les ressources humaines des collectivités en délivrant les tendances représentatives au niveau national. Il permet de mieux connaître les acteurs publics locaux et de pouvoir se situer dans un environnement socio-économique. Ainsi , il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur politique de gestion des ressources humaines.

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
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