Les décrets relatifs à la filière technique sont toujours en attente de publication…. Ils devraient être publiés avant les élections présidentielles…

Au 1er janvier 2017, pour les collectivités qui ont mis en place le RIFSEEP et qui ont obtenu un avis favorable du Comité technique, les arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE peuvent être établis pour les grades suivants :

- ATTACHE TERRITORIAL : arrêté du 29 JUIN 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils

- SECRETAIRE DE MAIRIE - CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF et ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF : arrêté du 3 JUIN 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

- REDACTEUR TERRITORIAL – EDUCATEUR DES APS et ANIMATEUR TERRITORIAL : Arrêté du 19 MARS 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations  de l'Etat

- ADJOINTS ADMINISTRATIFS -   ADJOINT D’ANIMATION – ATSEM et AGENT SOCIAL : Arrêté du 20 MAI 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

- ADJOINTS DU PATRIMOINE : Arrêté du 30 DECEMBRE 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l’Etat

Pour tous les autres cadres d’emplois non cités précédemment, les décrets sont en attente de publication aux dates estimées suivantes :

01.01.2018 :

- INGENIEUR et TECHNICIEN

01.09.2017 :

- CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRE
- ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Réexamen avant le 31.12.2019 :

- DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- MONITEUR-EDUCATEUR
- SAGE-FEMME
- CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
- INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
- PUERICULTRICE
- TECHNICIEN PARAMEDICAL
- AUXILIAIRE DE SOINS
- AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Les agents relevant de ces cadres d’emplois continuent de percevoir leur ancien régime indemnitaire (IAT – IEMP ….)  dans l’attente de la publication des textes.

En 2017, deux élections nationales sont organisées. Il s’agit :

  • de l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ;
  • des élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 4 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

ATTENTION : en raison de la mise en place du RIFSEEP, le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est légèrement modifié.



A compter du 1er janvier 2017, les collectivités qui ont fait le choix d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM-YVELIN, devront désormais déclarer leurs sinistres sur la plateforme YSALINE.

VOS  Codes «  identifiant  et mot de passe » pour connexion  à cette plateforme vous seront adressés,  avec votre contrat courant janvier 2017.

Lien vers plateforme YSALINE

UNE POSSIBILITE EST OFFERTE A TITRE DEROGATOIRE POUR L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Sont concernés :

     1/ Les     adjoints    administratifs   principaux  de  1ère  et 2ème classe territoriaux comptant au moins  12 ans   de   services   publics   effectifs,  dont   5  années  dans  ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement +  examen professionnel .
     2/ Les  adjoints  administratifs  principaux  de  1ère et 2ème  classe    territoriaux  comptant  au  moins  10 ans  de  services  effectifs  dont  4  ans  au titre  de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants + examen professionnel .               

Les dossiers de candidature sont à retourner au Centre de Gestion avant le 31 janvier 2017.

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,

Et le Conseil d’Administration,

Christine DELBOS, Directrice, Et l’ensemble des agents

Vous souhaitent une très belle année 2017

 

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr