Les avancements d’échelons du mois de mars sont disponibles sur l’Extranet Ciril dans la partie Traitement collectif / arrêtés validés

Nous avons le plaisir de vous communiquer la planification des sessions programmées en mars 2024 pour lesquelles il y a des places disponibles notamment :

• autour de la thématique du management,
• des formations habilitations électriques.

Par ailleurs,  le CDG 15 anime des demi journées d’informations par territoire intitulées PREVENTI CANTAL pour les communes affiliées au centre de gestion.

En partenariat avec l’AMF, 2 thématiques sont abordées :

- La gestion de crise en pénurie d’eau potable sur AURILLAC et secteur SAINT FLOUR ;

- Le traitement et hygiène des eaux de piscine

Jeudi 25 janvier dernier, a été organisée en visio-conférence une réunion d’information sur les « Actualités statutaires ».

La réunion s’est déroulée en 2 temps :

• Retour sur les modifications règlementaires de la fin d’année 2023 et début 2024 ;
• Piqure de rappel sur l’utilisation des outils informatiques RH : Emploi territorial, Extranet Ciril, Portail Moovapps

Les documents présentés lors de la réunion sont dorénavant disponibles sur notre site internet.

Vous avez été une cinquantaine à participer à ce temps d’échange et nous vous en remercions. Devant le succès de cette première édition, qui confirme le besoin des personnels RH de bénéficier de synthèses sur l’actualité statutaire, il a été décidé de pérenniser ce format à hauteur de 2 réunions d’information minimum par an.

actualités statutaires 25/01/2024 POPULAIRE

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Extranet ciril - outils informatiques POPULAIRE

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Présentation Emploi Territorial 25/01/2024 POPULAIRE

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Guide utilisation portail MOOVAPPS - Collectivités POPULAIRE

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Les 25 et 26 mars 2024, le pôle santé au travail du CDG 15 vous propose de participer à une demi-journée consacrée au BIEN ETRE AU TRAVAIL.

Ouverts à tous, nous vous attendons nombreux sur l’un de ces évènements ! Inscriptions sur la plateforme du CNFPT.

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°06 - Février 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de Février

Les avancements d’échelons du mois de février sont disponibles sur l’Extranet Ciril dans la partie Traitement collectif / arrêtés validés.

Dans le cadre du renouvellement de notre contrat groupe d’assurance statutaire (assurance du personnel), les collectivités doivent retourner le coupon réponse reçu par voie postale avant le 31/01/2024.

Pour rappel, cet accord de principe n’oblige pas les collectivités à souscrire au futur contrat proposé.

L’ensemble des documents en lien avec le futur contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028 sont téléchargeables sur notre site internet.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter AGATHE RANTIER au 0471637951 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mesdames, Messieurs,

La campagne du RSU 2022 touche à sa fin. Si vous n’avez pas encore transmis vos données, vous avez jusqu’au 31/01/2024 dernier délai pour les déposer sur la plateforme dédiée :

https://bs.donnees-sociales.fr

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Julie BONELLO, référente RSU du CDG 15, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par téléphone au 04 71 63 35 27

A compter du 1^er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1^er jour du mois suivant la date de l’avis favorable.

Exemple : Pour un dossier dont l’avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt, le 1^er mars 2024.

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°05 - Janvier 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de janvier

Les services des Carrières et de l’Emploi vous propose une réunion relative aux actualités statutaires de la fin d’année 2023 et de ce début d’année (promotion interne, secrétaires de mairies…).

Programme :

• Actualités statutaires
• Emploi territorial
• Extranet Ciril

Date :

• Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 16h en VISIO CONFERENCE – Inscription sur la plateforme du CNFPT – Code : CG15A 001

Public concerné :

• Les secrétaires de mairie et les responsables RH

Avancements d’échelons :
Les modèles d’arrêtés portant avancements d’échelons pour janvier 2024 sont téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS D’ECHELONS JANVIER 2024.

Pour rappel, dorénavant les avancements d’échelons seront déposés de manière mensuelle sur l’extranet.

Un tableau récapitulatif des avancements d’échelons de toute l’année 2024 sera envoyé à chaque collectivité et établissement par mail dans les jours à venir.

Avancements de grades :
Les possibilités d’avancements de grades 2024 sont également disponibles sur l’extranet carrière. La documentation sur les conditions d’avancements de grades par catégorie est disponible sur le site internet du CDG dans la partie avancement de grades.

Pour rappel, un avancement de grade est possible si la collectivité à réaliser les préalables suivants :

• Arrêté sur les LDG (si non pris, vous devez saisir le CST dans un 1^er temps) ;
• Délibération promus promouvables (si non pris, vous devez saisir le CST dans un 1^er temps) ;
• Poste vacant au sein de la collectivité ou délibération pour créer le poste ;

Si vous souhaitez que le service Carrières édite les arrêtés d’avancements de grades de votre collectivité, vous devez nous retourner complété et signé (via le portail Moovapps) le tableau de propositions d’avancements de grade.

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les règles encadrant la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale contenues dans les décrets transversaux (décrets communs des catégories A et B, décret n° 2010-293 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement) et dans les statuts particuliers :

• Le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne est réduit de 3 à 2, soit la nouvelle règle du « 1 pour 2 » ;
• La liste des voies de recrutements servant au calcul des quotas de promotion interne (concours, détachement, mutation ou intégration directe) est élargie aux titularisations des personnes en situation de handicap à l’issue de leur contrat conclu sur le fondement de l’article L 352-4 du CGFP.
• Une réduction de la durée requise pour l’application de la clause de sauvegarde : lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’est pas atteint pendant une période d’au moins 2 ans et non plus d’au moins 4 ans, un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement est intervenu.
• Une révision du mode alternatif de calcul des quotas : Le nombre de nominations au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion de « 1 pour 2 » à 8 % de l’effectif du cadre d’emplois et des agents en contrat à durée indéterminée (CDI) lorsque ce mode de calcul est plus favorable que celui résultant du quota appliqué sur les recrutements.

Vous trouverez ci-dessous la note sur les possibilités 2024 réactualisée.

Pour rappel, les dossiers de candidature devront être retournés au Centre de Gestion au plus tard le 31/01/2024.

Toutefois, un délai supplémentaire est accordé à savoir : le 16/02/2024 pour les dossiers d’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des animateurs territoriaux.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Le service Retraite vous propose une nouvelle session relative à la Retraite.

Programme :

• La retraite progressive,
• Le cumul emploi-retraite

Dates :

• Mardi 6 février 2024 de 10h à 11h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...
• Jeudi 8 février 2024 de 14h à 15h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...

Public concerné :

• Les secrétaires de mairie et les responsables RH

L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne certains agents territoriaux.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’élèvera à 60 euros pour 8 heures de travail effectif à compter du 1er janvier 2024. Son montant était fixé à 50,26 euros depuis le 1er juillet 2023.

Pour rappel

Bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire

Peuvent percevoir l'indemnité les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public (sous réserve d'une délibération le prévoyant), lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et relevant des cadres d’emploi suivants :

• Cadres de santé paramédicaux.
• Sages-femmes.
• Infirmiers en soins généraux.
• Infirmiers.
• Puéricultrices.
• Techniciens paramédicaux.
• Pédicures podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens.
• Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
• Aides-soignants.
• Auxiliaires de puériculture.
• Auxiliaires de soins.
• Agents sociaux

Le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 porte, à compter du 1^er janvier 2024, le montant du salaire minimum de croissance national (SMIC) brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1.13 %), soit 1 766.92 euros mensuels pour un temps complet

Comme indiqué lors des formations au portail Moovapps et sur notre site internet, les arrêtés d’avancements d’échelons seront dorénavant déposés mensuellement sur l’extranet Ciril.

Les arrêtés du mois de janvier sont d’ores et déjà disponibles sur l’extranet.

Pour rappel, en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, 5 points d’indice majoré seront attribués à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics. Il s’agit d’une modification de l’ensemble de la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés qui s’applique automatiquement à l’ensemble des agents publics (soit une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros).

Pour procéder au calcul de votre cotisation d’assurance statutaire, nous vous invitons à déclarer, sur votre espace Ysaline, avant le 15 janvier 2024, l’assiette de cotisation de votre collectivité/établissement (montant global des rémunérations au 31 décembre 2023).

Attention : même si votre contrat est résilié au 31/12/2023, la déclaration pour l'année 2023 doit être faite.

Le CDG 15 souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, le centre de gestion débute, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat. Vous avez l’opportunité de vous joindre à cette démarche en complétant le coupon-réponse ci-après et en retournant divers documents selon votre situation.

Ce coupon ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire. En effet, vous gardez la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.

Documents à retourner pour participer à la consultation avant le 31/01/2024

Pour les collectivités adhérentes :

• Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
• La délibération (au plus trad le 31/03/2024)

Pour les collectivités non adhérentes au contrat d’assurance actuel ou souhaitant souscrire à de nouvelles garanties

• Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
• La délibération (au plus tard le 31/03/2024)

Fichier statistiques : Annexe 1et/ou Annexe 2 (au plus tard le 01/03/2024)

Assurance statutaire (contrat groupe 2025-28) Le coupon réponse pour participer à la consultation POPULAIRE

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Le courrier de demande de statistiques pour les collectivités non adhérentes au contrat d’assurance actuel et/ou souhaitant souscrire à de nouvelles garanties POPULAIRE

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Fichier statistiques pour les collectivités non adhérentes au contrat d’assurance actuel ou souhaitant souscrire à de nouvelles garanties POPULAIRE

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Dans le cadre de la refonte de la rubrique invalidité du site CNRACL, les imprimés invalidité (AF3, AF4, questionnaire tierce personne) et leurs notices explicatives ont été actualisés et simplifiés pour mieux vous accompagner et rendre leur utilisation plus intuitive.

Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux imprimés est mise en place jusqu’au 31 mai 2024.

A compter du 1^er juin 2024, les anciens imprimés non conformes vous seront retournés.

Cependant nous vous recommandons d’ores et déjà d’utiliser ces nouveaux imprimés pour saisir le Conseil médical.

Les imprimés invalidité et leurs notices sont désormais accessibles au sein d’un seul et même article intitulé « imprimés invalidité et notices explicatives ».

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/invalidite/imprimes-invalidite-et-notices-explicatives

Le nouveau simulateur de retraite CNRACL sera mis à votre disposition via PEP’S à compter du 8 janvier 2024 !

Ce nouveau service est déployé en complément de l’actuel service « Estimation de pension CNRACL » qui sera fermé fin juin 2024.

Vous découvrirez le nouveau service " Simulation de retraite CNRACL " dans la thématique " Droits à pension " et :

• Réaliserez des projections de carrière à différentes dates de départ, sur un principe de bac à sable :
• Les données utilisées lors de la simulation sont issues du compte individuel retraite (CIR) de votre agent et sont ajustables, modifiables mais ne sont pas enregistrées dans le CIR,
• La simulation reste néanmoins disponible dans le simulateur pendant 60 jours.
• Demanderez une simulation alors qu’une liquidation de pension est en cours d’étude ou terminée,
• Consulterez un résultat de synthèse par période de 6 mois à compter de l’âge d’ouverture des droits à pension de l’assuré jusqu’à la limite d’âge de son emploi,
• Effectuerez une estimation détaillée ou simplifiée pour une date de départ précise,
• Disposerez de 3 documents issus de la simulation :

• Résultat de la simulation par période de 6 mois (PDF synthèse),
• Informations principales (PDF simplifié),
• Présentation de toutes les informations de calcul (PDF détaillé).

Pour avoir accès à ce nouveau service : aucun droit n'étant attribué par défaut, il appartient aux administrateurs PEP’s d’attribuer les droits d’accès à ce service aux potentiels utilisateurs via la gestion des comptes dans PEP’s.

Le Centre de Gestion du Cantal souhaite développer, en partenariat avec le CNFPT, le réseau des Secrétaires de Mairie dont l’objectif est de proposer un temps  d’échanges sur des thèmes avec des ateliers participatifs et des supports règlementaires. Un questionnaire est disponible ci-dessous à l’ensemble des secrétaires de mairie afin d’être au plus près de vos préoccupations.

Nous attendons vos retours !

REMPLIR LE QUESTIONNAIRE

Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs publics doivent transmettre à leurs agents nouvellement recrutés, un certain nombre d’informations et de règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions

Sont concernés les fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé, personnels enseignants et hospitaliers.

L'agent public reçoit communication au moins des informations suivantes :

1° La dénomination et l'adresse de l'autorité administrative assurant sa gestion ;

2° Son corps ou cadre d'emplois et son grade lorsque l'agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu'il est contractuel ;

3° La date de début d'exercice de ses fonctions ;

4° Le cas échéant, le début de la période de stage au sens de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique ou de la période d'essai, ainsi que leur durée ;

5° En cas de conclusion d'un contrat à durée déterminée, la durée de celui-ci ;

6° Le ou les lieux d'exercice de ses fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ;

7° Lorsque ses fonctions sont exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ainsi que la devise servant au paiement de sa rémunération et, s'il y a lieu, ses avantages en espèces ou en nature ainsi que ses modalités de rapatriement ;

8° Sa durée de travail ou son régime de travail, les règles relatives à l'organisation du travail qui lui sont applicables ainsi que, le cas échéant, celles relatives aux heures supplémentaires ;

9° Le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement ;

10° Ses droits à congés rémunérés ;

11° Ses droits à la formation ;

12° Les accords collectifs relatifs à ses conditions de travail comportant des dispositions édictant des mesures réglementaires ;

13° L'organisme de sécurité sociale percevant les cotisations sociales ainsi que les dispositifs de protection sociale ;

14° Les procédures et les droits en cas de cessation de ses fonctions.

Cette remise en une ou plusieurs fois s'effectue sous format papier ou format électronique dans les 7 jours calendaires après leur premier jour d'exercice de fonctions. En cas de changement de situation, une nouvelle communication doit être réalisée à l'agent concerné.

Des modèles applicables pour certaines catégories d'agents de la fonction publique territoriale sont proposés au travers de l'arrêté du 30 août 2023.

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n°2023-845 du 30 août 2023 sur la communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

En raison d’un nombre insuffisant de participants, la demi-journée de sensibilisation aux addictions prévue le 21 novembre 2023 à VIC SUR CERE est annulée

La présente foire aux questions (FAQ) précise, à l’attention des employeurs, les modalités de mise en œuvre de la prime en proposant des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - Foire aux questions POPULAIRE

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Dans un contexte continu de forte tension assurantielle et après négociation auprès de notre assureur, le Centre de Gestion a le plaisir de vous informer que le contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM/YVELIN ne subira pas d’augmentation au 01/01/2024. En conséquence, les termes du présent contrat restent en vigueur.

Nous vous rappelons que notre contrat groupe arrive à échéance le 31/12/2024 entrainant l’ouverture d’un nouveau marché public dans le courant du premier semestre de cette même année.

Aussi, le service Assurance du Pôle Santé au travail sollicitera le concours de l’ensemble des collectivités dans les différentes démarches nécessaires (recensement de la sinistralité, délibération portant mandat au CDG….) afin de leur proposer un nouveau contrat répondant au mieux à leurs besoins.

Au regard des différentes actualités législatives et réglementaires entrainant de profondes modifications en matière de protection sociale complémentaire, le Pôle Santé au Travail se dote d’une nouvelle adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dédiée à l’ensemble des questions relatives à ce sujet.

Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au Journal Officiel du 01/11/2023, créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.  

Les agents publics, les assistants maternels et familiaux employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics et les groupements d’intérêt public peuvent prétendre au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à condition de remplir les deux conditions suivantes :

• avoir été recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
• et être employés et rémunérés au 30 juin 2023.

Le décret précise les conditions et modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Pour s’appliquer, la prime doit être instaurée par délibération de l’organe délibérant après avis du comité social territorial. Le dernier CST de l’année aura lieu le 28 novembre 2023. De manière exceptionnelle et ce afin de ne pas « bloquer » les collectivités qui souhaiteraient instaurer cette prime, les dossiers de saisine seront acceptés jusqu’au vendredi 17 novembre 2023 dernier délai.

L'organe délibérant détermine le montant de la prime dans la limite d'un plafond prévu selon la tranche de rémunération dans laquelle se situe l'agent (article 5 du décret).

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité.

Une fiche récapitulative ainsi qu’un modèle de saisine du CST et de délibération instaurant cette prime sont disponibles dans l’espace documentation : rémunération.

Afin de prendre en compte les retours des collectivités, le dossier de candidature de promotion interne a été agrémenté lors du comité social territorial départemental du 13 juin dernier. Les ajouts votés ont pour but de :

• Faciliter la lecture du dossier de candidature en mettant en évidence les pièces à joindre pour chaque critère ;
• Faciliter la traçabilité de l’envoi du dossier via la création d’une adresse mail dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
• Valoriser aussi bien l’expertise professionnelle que la polyvalence à travers la création de deux critères distincts ;
• Valoriser l’expérience professionnelle de l’agent aussi bien dans le secteur public que privé ;
• Permettre à l’agent de s’impliquer plus fortement dans la constitution du dossier de candidature (mise en place d’une co-signature du dossier entre l’autorité territoriale et l’agent).

Le nouveau dossier de candidature ainsi que les règles de la promotion interne et les possibilités ouvertes pour l’année 2024 sont disponibles sur notre site internet, à la rubrique documentation : promotion interne.

Les décrets n°2023-751 et 2023-753 du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive précisent le dispositif de retraite progressive introduite par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert aux fonctionnaires. Il est similaire à celui existant déjà pour les assurés du régime général.

Cette faculté est donc ouverte au fonctionnaire qui :

• Est à 2 ans de l’âge légal d’ouverture des droits à pension,
• Justifie de 150 trimestres en durée d’assurance tous régimes confondus
• Exerce à titre exclusif son activité à temps partiel ou temps non complet de 40 à 80%

La demande doit être présentée, en même temps, à tous les régimes de retraite auprès desquels l’intéressé a cotisé.

Une pension partielle est alors servie. Elle varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée.

Une circulaire d’application est en cours de rédaction par la CNRACL, elle précisera les modalités de mise en œuvre.

Prise en compte des Travaux d’Utilité Collective (TUC) et stages

Vous avez réalisé des stages de formation professionnelle avant 2015 ou des TUC ? Sachez que ces périodes comptent pour votre retraite.

Cela concerne les personnes, âgées d’au moins 55 ans, qui ont effectué un stage de formation professionnelle avant 2015 ou un TUC.

Les personnes concernées peuvent ajouter directement ces périodes sur leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr ou en contactant directement la CARSAT au 3960. Des justificatifs seront demandés

A vos agendas !

Suite à l’organisation de sensibilisations à la prévention des conduites addictives auprès d’un groupe d’élus volontaires, des responsables des ressources humaines et des encadrants intéressés par cette thématique, le service de prévention du CDG15 poursuit sa démarche et propose une troisième action, le 21/11/2023 à Vic-sur Cère, ouvert à tous les agents des collectivités affiliées.

Une conférence suivie de plusieurs ateliers de prévention sur les conduites addictives seront proposées pour permettre de sensibiliser les agents sur ce sujet.

Cette action sera organisée en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, l’association Addictions France spécialisée en addictologie et le service de médecine du travail du CDG15.

N’hésitez à contacter le service de prévention pour toutes questions.

Venez nombreux !

PS : Inscription auprès du CNFPT avec le code PVADT001

Le service de prévention du CDG15 organise sa 3^ème demi-journée de l’année sur la « SENSIBILISATION AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE » à l’attention plus particulièrement des assistants de prévention, des encadrants et des agents des services techniques. Les 2 séances précédentes ont eu lieu à Pleaux et à Massiac en juin 2023.

Le MARDI 5 DECEMBRE 2023 à 9 h 00 à la salle d’exposition à Ytrac.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le site du CNFPT avec le code PVEPI001

Lors du Comité Social Territorial du 19 septembre 2023, deux modèles de règlement type ont été approuvés et sont désormais disponibles dans la rubrique documentation : règlement

Il s’agit du modèle de règlement intérieur et de règlement de formation.

Modèle de Règlement intérieur POPULAIRE

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Formation - Règlement type POPULAIRE

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Les 25 et 26 septembre dernier, les équipes du Centre de gestion, accompagnées par le prestataire informatique KADYS, se sont rendues à votre rencontre pour vous présenter le nouveau portail dématérialisé Moovapps.

Vous avez été plus de 120 personnes à assister à ses réunions et nous vous en remercions.

Pour les collectivités et établissements qui n’auraient pas pu se rendre à ses 3 sessions de formation, une dernière réunion va être organisée en vision conférence le lundi 9 octobre de 14h à 16h (inscriptions en ligne sur notre site internet).

Vous trouverez ci-joint les documents présentés lors de la formation :

• Le guide utilisateur du portail ;
• Présentation des impacts de la nouvelle règlementation « carrières » sur les processus de travail de fin d’année.

Pour rappel, le portail Moovapps vous permettra d’avoir accès au dossier dématérialisé de vos agents ; d’y déposer directement les arrêtés, contrats, entretiens professionnels et attestations de formation ; et de centraliser toutes vos demandes d’information*.

* excepté pour le service de médecine

Guide d'utilisation du portail MoovApps POPULAIRE

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impacts de la nouvelle règlementation « carrières » sur les processus de travail de fin d’année POPULAIRE

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Pour les collectivités et établissements qui n’auraient pas pu se rendre aux formations organisées les 7 et 8 septembre dernier sur Mauriac, Murat et Aurillac, une nouvelle session de formation aura lieu le :

Mardi 17 octobre à partir de 14h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...

Suite à votre inscription, un lien vous sera transmis pour participer à cette visio-conférence.

REPORT DE LA DATE LIMITE DE RETOUR DU RSU 2022

Afin que vous puissiez nous transmettre vos RSU 2022, le délai de retour initialement prévu au 30/09/2023, est repoussé au 31/10/2023.

Dans l'attente de vos retours pour traitement et validation.

Pour les collectivités et établissements qui n’auraient pas pu se rendre aux formations organisées les 25 et 26 septembre dernier sur Mauriac, Murat et Vic sur Cère, une nouvelle session de formation aura lieu le :

Lundi 9 octobre de 14h à 16h en VISIO CONFERENCE - S'inscrire...

Suite à votre inscription, un lien vous sera transmis pour participer à cette visio-conférence.

La dernière séance de 2023 du CST initialement prévue le mardi 14 novembre est reportée au mardi 28 novembre.

Au vu du nombre d’inscrits à chaque session, nous sommes dans l’obligation de modifier les différentes journées de formation comme suit :

• Lundi 25 septembre 2023 de 14h à 16h à la Mairie de MAURIAC (lien inchangé) ;
• Mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 à la salle polyvalente de MURAT (sous la mairie, place de l’hôtel de ville) ;
• Mardi 26 septembre 2023 de 14h à 16h au Centre Culturel du Carladès (place du Carladès à VIC SUR CERE).

Les équipes du CDG tiennent à vous remercier de votre forte implication dans ce nouveau projet.

Comme indiqué précédemment, le Centre de gestion va procéder à l’ouverture de sa GED pour permettre à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés :

• d’accéder aux dossiers dématérialisés de leurs agents ;
• de déposer directement les pièces du dossier agent ;
• de centraliser leurs demandes d’informations.

L’ouverture du portail est prévue pour le 2 octobre prochain. Afin d’en faciliter l’utilisation, plusieurs sessions de formation vont être organisées de la manière suivante :

- Lundi 25 septembre : de 14h à 16h à la mairie de MAURIAC - S'inscrire...
- Mardi 26 septembre : de 9h30 à 11h30 à HAUTES TERRES COMMUNAUTE salle polyvalente de MURAT (sous la mairie, place de l’hôtel de ville) - S'inscrire...
- Mardi 26 septembre : de14h à 16h au CENTRE DE GESTION Centre Culturel du Carladès (place du Carladès à VIC SUR CERE) - S'inscrire...

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur l’une des sessions proposées.

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 augmente de 50% à 75% la prise en charge par les employeurs publics du prix des abonnements à un moyen de transports publics ou à un service public de location de vélos souscrits par leurs agents publics pour leur déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Cette hausse de la participation au financement des transports collectifs entre en vigueur le 1^er septembre 2023 pour les déplacements effectués à compter de cette date

La clause de sauvegarde, prévu par le décret n°2023-436 du 3 juin 2023 portant application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, permet aux agent nés entre le 01/09/1961 et le 31/12/1963 et pouvant justifier de 168 trimestres cotisés avant le 01/09/2023 de conserver le droit de ce départ anticipé acquis avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites .

Pour bénéficier de cette clause de sauvegarde, les intéressés doivent en faire la demande écrite auprès de leur employeur.

Le service retraite du CDG15 reste à votre disposition pour tout complément d’information

Le pôle santé au travail propose 3 réunions d’information relatives à la Protection Sociale Complémentaire à destination des élus, responsables Rh, secrétaires de mairie…

- Jeudi 7 septembre 2023 de 9h à 12h à Mauriac (Salle du Conseil, 1^er étage, mairie) S'incrire...
- Jeudi 7 septembre 2023 13h30 à 16h30 à Aurillac (Salle de réunion, 2^ème étage, CDG15) S'incrire...
- Vendredi 8 septembre 2023 9h à 12h à Murat (3^ème étage, Hautes terres communauté) S'incrire...

Au programme :

Actualités réglementaires/Réforme de la PSC, présentation du contrat en cours (Prévoyance) et modalités d’adhésion

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques lance une large consultation en ligne, auprès des trois versants de la fonction publique, sur la thématique « La qualité de vie et les conditions de travail des agents ». Cette consultation a pour objectifs de :

• présenter aux agents les six engagements de l’employeur public touchant aux conditions d’exercice de leur travail ;
• leur permettre d’exprimer leurs attentes, de déposer leurs contributions et de recueillir leurs priorités ;
• identifier les « nœuds » et irritants au quotidien, qui entravent l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie dans la fonction publique, à travers une boîte à idées.

Les résultats de cette consultation seront restitués à la rentrée et alimenteront le plan d’action du ministère en tenant compte des suggestions faites par les agents.

Vous trouverez ci-après le lien vers la campagne de communication sur cette consultation et l’accès directe à l’enquête et la boîte à idées :  fonction-publique-plus.gouv.fr

Les clés pour réussir l’annualisation du temps de travail.

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

• Pour un agent à temps complet

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile.

L’annualisation permet aux collectivités et établissements publics d’organiser des cycles de travail de durées diversifiées. Ces cycles de travail doivent prendre en considération les garanties minimales édictées par le décret du 25/08/2000, la journée de solidarité et les droits à congés annuel.

• Pour un agent à temps non complet

Certaines catégories d’agents ont des cycles de travail irréguliers ; ce sont généralement les agents effectuant leur mission dans les écoles. Afin de leur attribuer une rémunération constante, leur durée hebdomadaire est annualisée.

Rappel du principe de l'annualisation : l'agent perçoit la même rémunération tous les mois, mais travaille plus longtemps durant certaines périodes de l'année.

Les périodes non travaillées correspondent pour partie à sa quote-part de congés annuels et pour le reste à la récupération des heures effectuées en sus.

Exemple d’annualisation pour un agent à temps non complet travaillant dans une école :

39h (heures prévues par semaine) X 36 (nombre de semaines scolaires de travail) = 1 404 h (nombre d’heures sur l’année scolaire de travail)

Il est également prévu de faire travailler l’agent 100h pendant les vacances scolaires (ex : ménage des locaux)

Total heures de travail prévues sur l’année : 1404h + 100h = 1 504h

                                               1504h / 45,9* = 32,76h temps de travail annualisé (à noter dans le contrat de travail)

Temps de travail de récupération par semaine : 39h – 32,76h = 6,24h

*45,9 = semaines travaillées par an (total semaines – semaines congés – jours fériés – journée de solidarité) 

Les clés pour réussir son annualisation :

• Bien informer l’agent du fonctionnement de l’annualisation (l’inscrire sur sa fiche de poste, lui fournir le détail du calcul de l’annualisation, …) ;
• Prévoir en début d’annualisation, la pose de l’ensemble des jours de congés de l’agent ;
• Planifier les horaires de travail sur toute la durée du contrat (travail à réaliser à l’aide d’un tableur Excel) ;
• Le cas échéant, créer un poste (délibération du conseil municipal) et publication de ce dernier sous-emploi Territorial ;

Le service des Carrières reste à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions sur l’annualisation du temps de travail.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin. Il vient apporter des modifications aux décrets :

• N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
• N°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
• N°85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Comme annoncé précédemment par le gouvernement, ce décret a pour objet :

• l’augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 %, à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros (la valeur du point d’indice passe donc de 4,85 euros à 4,92 euros). Le texte prévoit également, l’augmentation des traitements annuels correspondant aux groupes « hors échelle » ;
• l’attribution de points d’indice majoré différenciéspour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 (voir fiches carrières);
• l’attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents publics, correspondant à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros.

Les deux premières dispositions entrent en vigueur au 1^er juillet 2023. La dernière mesure entre quant à elle en vigueur au 1^er janvier 2024.

Depuis l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1^er mars 2022, les anciennes références des motifs de recrutement n’existent plus. Elles ont été modifiées de la manière suivante :

L’ensemble des modèles de contrat est disponible dans la partie documentation de notre site internet.

Rappel : pas de séance en juillet.

Prochaine séance de la formation plénière le 17/08/2023. La formation restreinte aura lieu le 29/08/2023.

Accès au dossier individuel des agents en 1 clic

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Cantal s’est engagé dans une démarche de transition numérique et écologique avec pour objectif la dématérialisation totale de l’ensemble des documents entrants ou sortants.

Pour atteindre cet objectif, une Gestion Electronique des Documents (GED) a été mise en place à partir 2010, pour l’ensemble des missions du Centre de Gestion et notamment les dossiers individuels des agents des collectivités et établissement affiliés.

Grâce à votre collaboration active (transmission des pièces du dossier administratif de leur agent par mail), aujourd’hui la presque totalité de ces documents ne génère plus d’impression papier et sont classés de manière dématérialisé dans les dossiers agents numérique dans la GED du Centre de Gestion.

Fort de cette expérience, et souhaitant permettre aux collectivités et établissement affiliés l’accès aux dossiers dématérialisés de leurs agents, le Centre de Gestion travaille depuis de nombreux mois avec son prestataire KADYS à l’ouverture de sa GED.

Pour ce faire, un portail destiné aux collectivités est en cours de finalisation et sera ouvert à l’ensemble des collectivités et établissement à la rentrée prochaine.

Une phase de test des différentes fonctionnalités du portail sera lancée courant juin avec plusieurs collectivités volontaires. Après une formation, qui sera réalisée par les agents du Centre de Gestion, elles procèderont directement à l’enregistrement des contrats, arrêtés, entretiens professionnels et attestations de formation de leurs agents et pourront accéder à l’ensemble des dossiers administratifs de leurs effectifs.

Une recherche constante d’amélioration du service rendu aux collectivités

Le Centre de Gestion a également fait développer un module de gestion des demandes d’informations des collectivités (sous format de tickets) qui sera intégré au portail et opérationnel dès la rentrée prochaine.

Il a pour but de centraliser sur un même et unique outil, l’ensemble des demandes des collectivités. Il permettra :

• un accès facilité à l’ensemble des réponses apportées par les services du Centre de gestion via l’historique de leurs demandes.
• des réponses accessibles à l’ensemble des agents (définis par la collectivité) qui évitera ainsi la perte d’informations durant les absences de l’agent qui a réalisé la demande initiale.
• une garantie du délai de traitement de la demande

Nous reviendrons vers vous durant l’été pour vous informer des dates de formation pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités peuvent recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est réglementairement fixée pour le recrutement d'un agent contractuel de droit public. Toutefois, compte tenu de la scolarité obligatoire, l'âge minimum de 16 ans est à respecter. Pour les mineurs non émancipés, une autorisation parentale est nécessaire.

En outre, la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans devra respecter les limites fixées par le code du travail (art. L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 4153-9, D. 4153-1 et R. 3163-1 à R. 3165-7), soit 8H maximum/jour et 35H maximum/semaine. Ils doivent bénéficier d’un repos quotidien minimum de 12 heures et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. En outre, ils devront avoir une pause obligatoire de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail effectif ininterrompue de 4H30. Les mineurs ne peuvent travailler de nuit sur la période comprise entre 22H et 6H, le dimanche et les jours fériés.
De même, certains travaux dangereux leur sont interdits (art. D. 4153-15 et suivants du code du travail). Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, à condition que la durée du contrat ne dépasse pas la moitié de la durée des vacances. Une Déclaration Unique d’embauche auprès de l’URSSAF devra également être réalisée.

Attention enfin, certains travaux dangereux ne leur sont accessibles que sous conditions (voir titre 1^er bis, art. 5-5 à 5-12 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Pour rappel : une délibération doit autoriser le recours au contrat saisonnier ;
                  une visite chez un médecin agréé est à prévoir comme pour tout recrutement ;
                  la publication sur le site Emploi territorial n’est pas nécessaire.

La loi portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 14 avril dernier et entrera en vigueur au 1er septembre 2023. L'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement à 64 ans et la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 67 ans augmentera plus rapidement pour atteindre 43 annuités (172 trimestres) en 2027. Les décrets d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de cette loi sont en cours d’élaboration par le Gouvernement.

Les supports d’information et les services à la disposition des assurés ont commencé à intégrer les nouvelles dispositions introduites par cette réforme.

En mai

Les services sur le site info-retraite.fr :

 1 - En complément du simulateur « Réforme des retraites : suis-je concerné(e) ? », les simulateurs sur l'âge légal et la carrière longue ont été mis à jour pour intégrer les nouvelles règles de la réforme :

• Calculer mon âge de départ à la retraite
• Simulateur de départ à la retraite anticipée pour carrière longue 

2 - Un nouveau simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de sa retraite progressive est en ligne : il permet aux personnes, nées avant 1966, et salariées du secteur privé ou agricole d'estimer le montant de leur retraite progressive.  
Le parcours Info Retraite sur la retraite progressive intégrera les nouvelles mesures (âge d'éligibilité, ouverture aux fonctionnaires) courant mai.

En juin

L’outil de simulation inter-régimes M@rel conçu par les régimes de retraite est en cours de mise à jour. Il proposera une estimation retraite, appuyée sur les informations personnelles des affiliés et prenant en compte les nouvelles règles établies par la réforme.

Mon estimation retraite, disponible sur le compte retraite et sur Ma retraite publique prendra en compte dès juin le relèvement de l'âge légal de départ, l’augmentation de la durée d’assurance, les nouvelles conditions de la retraite anticipée pour carrière longue et l’augmentation du minimum de retraite.

A compter de juillet

La demande de retraite en ligne intègrera le relèvement de l'âge de départ en fonction de la date de naissance. Ce service disponible sur Ma retraite publique permet de demander, en une fois, sa retraite à tous ses régimes, pour toutes les activités exercées durant son parcours professionnel.

Traitement des demandes de retraite

En parallèle de ces actions, les équipes de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer progressivement jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi, les nouveaux paramètres de la réforme dans les applications de liquidation propres à chaque régime de retraite, ce qui permettra de reprendre, pour garantir la date du 1er paiement, le traitement des dossiers de demandes de retraite impactés par la réforme et mis en attente à la demande des pouvoirs publics depuis mars 2023.

 Le régime de retraite CNRACL, et le site info-retraite.fr proposeront des informations régulièrement mises à jour d’ici à septembre 2023, notamment en fonction de la publication des décrets qui viendront préciser les mesures de la loi portant réforme des retraites.

À partir du 1^er juillet 2023, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social (MNS). Il est égal au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie. Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.

Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales. Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.

Au vu des mouvements de grève prévus pour la journée du 06 juin, les prochains Comité Social Territorial et Formation spécialisée sont reportés au mardi 13 juin 2023.

La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 dans la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permettant aux collectivités territoriales et les établissements publics de mettre en place un protocole d’accord afin d'encadrer le droit de grève dans certains services publics locaux qui sont strictement énumérés :

− services de collecte et de traitement des déchets des ménages ;
− services de transport public de personnes ;
− services d’aide aux personnes âgées et handicapées ;
− services d’accueil des enfants de moins de trois ans ;
− services d’accueil périscolaire ;
− services de restauration collective et scolaire ;

Il s'agit des services dont l'interruption en cas de grève des agents participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public notamment à la salubrité publique et aux besoins essentiels des usagers de ces services.

Cet accord permet, afin de garantir la continuité des services publics concernés et d'éviter les perturbations dans leurs fonctionnements :

-  de déterminer les fonctions et le nombre d’agents indispensables pour leur maintien,
-  d'établir les conditions dans lesquelles l’organisation du travail sera adaptée,
- de préciser les affectations des agents présents.

Cet accord après négociation avec les organisations syndicales doit être approuvé par l’assemblée délibérante.

Les documents nécessaires à la mise en place de ce protocole sont disponibles ci-dessous :

Modèle de protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève POPULAIRE

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Modèle de délibération si le protocole est approuvé POPULAIRE

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Modèle de délibération si le protocole n’est pas approuvé POPULAIRE

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Les séances du conseil médical, en formation restreinte et en formation plénière, prévues initialement au mois de juillet 2023, sont annulées.

Deux nouveaux textes viennent de paraître concernant l’augmentation du SMIC et de l’indice minimale dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023

• l’arrêté du 26 avril 2023 paru au J.O. du 27 avril 2023 fixant le taux horaire du SMIC à 11,52€, soit 1747,20€ par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le taux horaire du SMIC passe de 11.27 € soit 1 709.28 € par mois à 11.52 €, soit 1 747.20 € par mois à compter du 1er mai 2023

• Du décret no 2023-312 du 26 avril 2023 paru au J.O. du 27 avril 2023 fixant le minimum de traitement, à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

Ce décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l'indice majoré 361 correspondant à l'indice brut 397.

Il n’y a donc pas d’indemnité différentielle.

Sont concernés notamment les 8 premiers échelons de l'échelle C1, les 5 premiers échelons de l'échelle C2, le 1er échelon de l’échelle C3, les 2 premiers échelons de l’échelle 1B, les 4 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise, le 1er échelon du grade d’agent de maîtrise principal.

Le service de prévention du CDG15 organise une « sensibilisation aux équipements de protection individuelle (EPI) » :

- Le Lundi 12 Juin 2023 de 9H00 à 12H00 dans la salle du temps libre à PLEAUX --> S'inscrire...

- Le Mardi 13 Juin 2023 de 9H00 à 12H00 dans la salle du centre administratif à MASSIAC --> S'inscrire...

Dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension de vos agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.

En effet, les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1^er septembre 2023.

Dès lors, pour ces agents :

• les demandes d’estimation multi-régimes, disponibles dans leur espace personnel Ma retraite publique ne tiennent pas actuellement compte des règles qui s’appliqueraient suite aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la réforme des retraites ; ainsi pour ces agents les documents ne sont pas téléchargeables et le document papier demeure indisponible jusqu’à ce qu’il intègre les règles liées au projet de réforme des retraites en cours;

• les demandes d’EIR devront être formulées par vos agents à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires. Toute demande formulée antérieurement à la réforme donnera lieu à un EIR seulement basé sur la réglementation actuelle;

• le traitement des demandes d’avis préalables est suspendu ; ces dossiers pourront être traités une fois les textes relatifs à la réforme publiés et les outils de la CNRACL mis à jour en conséquence;

• les demandes de liquidations des agents nés à compter du 01/09/1961 et souhaitant un départ à la retraite à compter du 01/09/2023, sont suspendues jusqu’à la stabilisation de la réglementation.

Pour plus d’informations, consultez, sur le site de la CNRACL, la rubrique Liquidation de pension normale

Je consulte la rubrique
"Liquidation de pension normale"

Le pôle santé au travail du CDG15 vous propose des réunions de sensibilisation au cours desquelles 3 thématiques seront développées :

le fonctionnement du conseil médical – le temps partiel thérapeutique – la protection sociale complémentaire

Dates :

• Lundi 15 mai 2023 de 13h30 à 16h30 à Mauriac (mairie) --> S'inscrire...
• Mardi 16 mai 2023 de 9h à 12h à Murat (communauté de communes) --> S'inscrire...
• Mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h à Aurillac (centre de gestion) --> S'inscrire...
• Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 12h en visio --> S'inscrire...

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi avait posé le principe d’une réforme de l’assurance chômage en 2023.  Principe mis en œuvre par le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage qui vient en application de ces dispositions.

Chomage - Régime d'assurance POPULAIRE

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La campagne d’apprentissage débute pour les collectivités publiques territoriales qui souhaitent recruter un apprenti pour la rentrée 2023.

De nouvelles dispositions de prises en charge des frais de formation ont été mises en place par le CNFPT.

Avant le 17 mars 2023, les collectivités territoriales doivent renseigner sur la plateforme IEL les frais de formation correspondant à leurs prévisions de contrats d’apprentissage pour toute signature ou projet (même non confirmé) d’intégration en 2023.

Passé ce délai, elles n’auront ni prise en charge CNFPT, ni possibilité de demander le remboursement auprès du FIPHFP dans le cas du recrutement d’une personne en situation de handicap.

Les Centres de Gestion de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont tous signé une convention avec le CFAS Auvergne pour favoriser et promouvoir le recrutement d’apprentis en situation de handicap (+ d'infos www.cfas-auvergne.com).

Pour être accompagné dans l'ensemble de vos démarches de recherche et de recrutement d’un apprenti, vous pouvez dès aujourd'hui vous rapprocher de ses services.

Liens utiles :

Plateforme IEL > https://inscription.cnfpt.fr

Votre contact au CFAS Auvergne : Roselyne SABATIER - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 83 08 18 80

Votre contact au CDG 15 : Béatrice VIGNERESSE – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 04 71 63 87 68

Une actualisation des avancements de grade 2023 a été réalisée. Le nouveau fichier "avancement de grade 2023" annule et remplace l'ancien fichier édité en fin d'année 2022.

Chaque collectivité et établissement affiliés au Centre de Gestion doit en prendre connaissance pour éditer le listing des agents promouvables mis à jour.

Vous souhaitez devenir secrétaire de mairie ? Cette formation est faite pour vous.
Prochaine session de formation ASSISTANT(E) DE MAIRIE le 06/06/2023

Vous avez des questions ?

Contactez-nous

Sébastien GRAMOND - 04 71 63 89 35 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vidéo de présentation :

Chers encadrants,

A vos agendas !

Suite à l’organisation d’une sensibilisation à la prévention des conduites addictives en 2022 auprès d’un groupe d’élus volontaires et intéressés par cette thématique, le service de prévention du CDG15 poursuit sa démarche et propose une deuxième action, le 28/03/2023 à Aurillac, ouverte aux agents exerçant les fonctions d’encadrement.

Ce temps viserait notamment à outiller ces derniers dans le repérage, l’accompagnement et l’orientation des personnes en difficulté avec leurs conduites addictives.

Cette action sera organisée en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale et l’association Addictions France spécialisée en addictologie.

Objectif principal de cette sensibilisation : Acquérir des éléments de compréhension et de posture permettant une meilleure gestion des situations en lien avec les conduites addictives en milieu professionnel.

N’hésitez à contacter le service de prévention pour toutes questions.

Venez nombreux !

Mardi 28 Mars 2023 de 9h à 17h --> Cliquez-ici pour vous inscrire...

*Frais de déplacement à la charge de la collectivité - Repas non inclus

Invitation journée de sensibilisation addictions POPULAIRE

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Publié au Journal officiel du 23 décembre 2022, le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération dans la fonction publique.

Le minimum de traitement correspond actuellement à l’indice majoré 352 (IB 382), est fixé à l’indice majoré 353 (IB 385).

Le salaire minimum de croissance SMIC fait également l’objet d’un relèvement par décret n°2022-1608 DU 22 décembre 2022, publié au Journal officiel du 23 décembre 2022.

A compter du 1er janvier 2023, le SMIC horaire augmente de 1.81 % pour s’établir à 11.27 €, (montant brut).

Suite aux nouvelles dispositions de votre contrat groupe d’assurance statutaire, merci de retourner, dès que possible et avant le 31/12/2022, l’avenant signé ainsi que la délibération actant les nouvelles conditions au 01/01/2023:

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse postale : Centre d’affaires Antipolis II – CS 50819  35 708 RENNES Cedex 7

Pour mémoire, ces dispositions entrent en vigueur au 01/01/2023.

Pour toute demande de précisions particulières, n’hésitez pas à nous contacter au 0471637951 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Consultez les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées le 8 décembre 2022

Vous pourrez retrouver ci-dessous les résultats en nombre de voix et en sièges obtenus et la composition.

Elections professionnelles - Résultats des élections professionnelles POPULAIRE

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Avancements d’échelons :
Les modèles d’arrêtés portant avancements d’échelons pour l’année 2023 sont téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS ECHELONS 2023\ AVANCEMENTS ECHELONS 2023.

Avancements de grades :
Les possibilités d’avancements de grade 2023 sont également disponibles sur l’extranet carrière. La documentation sur les conditions d’avancements de grades par catégorie a été actualisée et est disponible sur le site internet du CDG : Documentation/A/Avancement de grade

Promotion interne :
Les possibilités de promotion interne pour l’année 2023 sont disponibles sur le site internet du CDG : Documentation/P/Promotion interne/Promotion interne : règles et possibilités.

Les dossiers de candidatures devront être adressés complet* avant le 31 janvier 2023.
Rappel : Les pièces devant être annexées au dossier de candidature sont les suivantes : curriculum vitae du candidat mis à jour, les copies des arrêtés, les contrats de travail, les attestations de formation, la copie des diplômes détenus, l'attestation de réussite (concours/examen), les courriers d'admissibilité aux concours/examens professionnels, le dernier entretien professionnel, l'organigramme, la fiche de poste en vigueur ainsi que le rapport détaillé relatif à la valeur professionnelle. Le candidat devra rédiger un rapport motivé.
* Nous vous rappelons que les pièces communiquées ultérieurement ne seront pas prises en compte.

Le Président du centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du GANTAL, vous informe qu'en application des dispositions de :
L'article 17 du Décret n° 2016-1858 du 23/12/2016, un tirage au sort aura lieu le :
JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 13 H 30
Au Centre de Gestion - 14 avenue du Garric - 15000 AURILLAC
Afin de désigner les représentants du personnel de la Commission Consultative Paritaire.

Information à communiquer à l’ensemble de vos agents,

Suite à l’augmentation du contrat groupe prévoyance COLLECTEAM à compter du 01/01/2023, les agents adhérents ont la possibilité de modifier ou résilier leur contrat en retournant le bulletin ci-dessous avant le 31/12/2022 :

Assurance (prévoyance) - Bulletin de modification ou radiation prévoyance POPULAIRE

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Pout toute nouvelle adhésion, les agents intéressés doivent compléter le bulletin ci-dessous :

Assurance (prévoyance) - Bulletin Individuel d'Adhésion prévoyance POPULAIRE

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Une plaquette d’information résumant les garanties prévoyance est accessible ci-dessous :

Assurance (prévoyance) - Résumé de Garanties régime de prévoyance POPULAIRE

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Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Consulter les listes des candidats :

Elections professionnelles - Publication des listes - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie A - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie B - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CAP Catégorie C - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Elections professionnelles - Listes CST - scrutin 08/12/2022 POPULAIRE

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Les arrêtés de reclassement relatifs à l’évolution des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B (décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31/08/2022) sont disponibles sur l’Extranet Ciril.

Le service de prévention du CDG15 organise une MATINALE « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE D'ENTRETIEN DES LOCAUX » à l’attention des élus, des encadrants et des agents concernés.

Le MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 à 9h00 dans la salle du temps libre à PLEAUX (15700).

Pour vous inscrire, c’est simple : cliquer-ici
(Date limite d'inscription : 26/10/2022)

- Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31/08/2022 modifient les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Ils procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Echelle B3 : pas de changement
Echelle B2 : elle passe de 13 à 12 échelons, revalorisation du 1er échelon, réduction à 1 an de la durée des échelons 1 et 2, reclassement de tous les agents à l'échelon inférieur à indice égal et conservation d'ancienneté acquise, sauf concernant les échelons 2 et 3 qui perdent la moitié de leur ancienneté acquise dans l'échelon et pour l'échelon 1 qui perd la totalité de l'ancienneté.
Echelle B1 : revalorisation et réduction à 1 an de la durée des échelons 1 à 4, reclassement des agents concernés avec perte de la moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Dans le courant du mois d’octobre les arrêtés de reclassement seront téléchargeables sur l’Extranet Ciril.

A compter du 1er août 2022, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,01 % pour s’établir à 11,07 € (au lieu de 10,85 € au 1er mai 2022), soit 1 678,95 € mensuels (au lieu de 1 645,58 €).
A la même date, le minimum garanti est fixé à 3,94 € (contre 3,86 € précédemment). Arrêté du 29 juillet 2022 publié au Journal officiel du 30 juillet 2022

Compte tenu de l’augmentation de la valeur du point du 1er juillet 2022, le traitement minimum de la fonction publique (indice majoré 352, soit 1 707, 21 €) est supérieur au montant revalorisé du SMIC au 1er août 2022 (1 678,95 €). Il n’y a donc pas lieu de mettre en place l’indemnité différentielle. 

Nous avons le plaisir de vous annoncer le début du lancement de la campagne du RSU 2021. Pour information :

• le lien de l’application est : https://bs.donnees-sociales.fr/ ;
• Votre identifiant est votre numéro de SIRET ;
• Vous allez recevoir votre mot de passe temporaire par courrier ;
• Pour le fonctionnement optimal de l’application il est préférable d’utiliser Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

 Afin de procéder à la mise à jour des pré-listes électorales, il vous appartient de vous connecter à la plateforme Extranet Ciril et de vérifier le fichier des agents de votre collectivité avant le vendredi 2 septembre 2022.

Si des modifications doivent être apportées, bien vouloir communiquer au service  des carrières du Centre de Gestion les pièces justificatives (arrêtés, contrats de travail).

Rappel des conditions à remplir pour être électeur :

- Aux CAP

Article 8 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP
“ Sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission. Les fonctionnaires mis à disposition  sont  électeurs  dans  leur   collectivité   ou  établissement  d’origine.  Les fonctionnaires  en  position  de  détachement  sont  électeurs  à la fois au titre de leur situation  d’origine  et  de  leur  situation  d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas. ”

Il y a une CAP par catégorie hiérarchique.

En revanche, les agents inter ou  pluri communaux ne  sont  électeurs  qu’une  seule fois s’ils relèvent  de  la  CAP  placée  auprès du Centre de Gestion pour toutes leurs collectivités d’emplois.
Ainsi, afin de respecter cette règle, on pourrait retenir que le fonctionnaire vote :
• Dans la collectivité auprès de laquelle il effectue le plus d’heures de travail,
• Dans  la collectivité  où il a le plus d’ancienneté en cas de durée de travail identique
dans chaque collectivité.

- Aux CST

Article 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST
“ Sont  électeurs  pour  la  désignation   des  représentants  du personnel  au sein du comité social territorial tous les  agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial.
Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
1° Lorsqu'ils ont  la  qualité  de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement
ou mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;
2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire  stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ;
3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat  à  durée  indéterminée  ou, depuis  au  moins  deux  mois  d'un contrat d'une durée minimale  de  six  mois  ou  d'un  contrat  reconduit successivement depuis au moins   six mois. En  outre, ils   doivent  exercer  leurs  fonctions  ou  être  en   congé rémunéré ou en congé parental.
Les agents mis à disposition ou détachés auprès d'un groupement d'intérêt public ou d'une autorité publique indépendante sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine. “

- Aux CCP

Article 9 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux CCP
“ Sont électeurs à la commission consultative paritaire, les agents qui :
1° Bénéficient  soit  d'un  contrat  à  durée  indéterminée, soit, depuis  au moins deux mois, d'un contrat  d'une durée minimale de six mois, soit d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois ;
2° Et exercent leurs fonctions ou sont en congé rémunéré ou en congé parental.
Les agents  mis  à  disposition  sont  électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine.

Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines du Centre de Gestion

La paie à façon :

Le CDG15 propose aux collectivités et établissements du Cantal d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DSN).

En effet, l’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le Centre de Gestion du Cantal propose la prestation de service «paie à façon» qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence.

La prestation fournie par le CDG15 comprend : le paramétrage informatique de la collectivité, la création et la saisie des informations liées aux personnels et des élus, le calcul des traitements et des indemnités des élus tout en vérifiant la conformité administrative des éléments fournis et leur cohérence, l’édition des différents états constitutifs de la paie : état des charges, bulletins de paie, décompte global du prélèvement à la source, journaux de paie, l’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables, la transmission des données sociales par procédure DSN.

Adhésion :

 Pour les collectivités intéressées par cette nouvelle mission, il est indispensable d'adhérer à partir du 1er janvier. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après un modèle de délibération et de convention à approuver :

Tarif :

 10 € par bulletin de paie mensuel

Paie à façon - Présentation POPULAIRE

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Paie à façon - Convention POPULAIRE

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Paie à façon - Modèle de délibération POPULAIRE

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Le service de prévention du CDG15 organise une MATINALE « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE D'ENTRETIEN DES LOCAUX » à l’attention des élus, des encadrants et des agents concernés.

Le MERCREDI 6 JUILLET 2022 de 9h00 à 12h00 à VEZAC (15130).

Pour vous inscrire, c’est simple : cliquer-ici
(Date limite d'inscription : 20/06/2022)

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Dans l’intérêt de vos agents, il est important de traiter les dossiers en cours. A l’approche de leur départ en retraite, la validation de périodes leur permet de prendre une décision éclairée.

Actuellement la CNRACL informe les collectivités sur le fait qu’il ne reste plus que 6 mois afin de traiter les derniers dossiers. A défaut de réponse, les demandes de validation seront rejetées par la caisse de retraite ; ce qui pourrait être préjudiciable pour les agents.

Cliquez-ici si vous ne visualisez pas le document...

 A compter du 01/05/2022, le Smic est porté à 1 645.58 € brut mensuels soit une revalorisation de 2.65 %. Afin d'éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement est donc relevé.

 Le nouvel indice minimum de traitement est  fixé à IB 382 IM 352 à compter  du 01/05/2022, en application du décret n° 2022- 586 du 20/04/2022.

Les modalités de gestion des cotisations DIF Elus ont évolué, vous devez désormais verser vos cotisations DIF Elus chaque trimestre lorsque le montant annuel des cotisations du dernier exercice connu est compris entre 500 € et 3 500 €, conformément au décret n2021-1708 du 17 décembre 2021.

Vous avez donc jusqu’au 15 avril pour procéder au virement des cotisations prélevées au 1er trimestre 2022 sur les indemnités des élus.

Pour vous aider, retrouvez les informations utiles sur la plateforme employeurs publics PEP’s. A partir de la thématique " Cotisations ", puis en sélectionnant le fonds " DIF Elus " dans le pavé « Cotisations », vous pouvez : 

Consulter le montant des cotisations dues pour chaque mois, calculé à partir de votre DSN, en cliquant sur l’onglet « Compte financier – DIF Elus » et sur l’exercice « 2022 ».
Les sommes versées pour une période doivent correspondre précisément aux sommes déclarées pour cette même période.

Suite à la réforme des instances médicales, dorénavant toutes les saisines devront être envoyées à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du cantal recrute un agent H/F à temps complet pour son service comptabilité. Filière Administrative, Catégorie C (Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs) ou Catégorie B (Cadre d'emploi des Rédacteurs). Par voie statutaire (mutation, détachement) ou contractuel.

Détails de l'offre...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique annonçait la création des conseils médicaux en remplacement du comité médical et de la commission de réforme. Le décret n°2022-350 organise la fusion des deux instances  et diverses mesures liées à l’aptitude physique des fonctionnaires. Les dispositions du décret ont vocation à se déployer au 1^er février 2022  mais prévoit des dispositions transitoires.

L’équipe du CDG 15 se mobilise afin de vous proposer dans les meilleurs délais les nouveaux outils de saisine du conseil médical qui seront diffusés sur notre site internet.

Des temps d’échange et d’information seront programmés afin de présenter l’ensemble des actualités du Pôle Santé au Travail.

Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 points la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. Cette disposition est applicable au 02 mars 2022.

Une mesure qui s’inscrit dans l’objectif gouvernemental global de revaloriser le métier et fait écho aux 26 propositions formulées en ce sens par l’Association des Maires de France le 5 octobre dernier.

Les collectivités territoriales exercent des compétences diversifiées pour répondre le plus souvent en proximité aux besoins de services ou d’infrastructures publics de la population. Elles ne pourraient pas proposer ces services sans les près de 2 millions d’agents travaillant en leur sein.

La capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels est dès lors déterminante pour qu’ils puissent assurer la continuité et la qualité de leurs missions.

Synthèse du rapport relatif à l'attractivité de la Fonction Publique Territoriale POPULAIRE

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Nous vous informons que les modèles d’arrêtés portant avancements d’échelons pour l’année 2022 sont téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet  : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS ECHELONS 2022\ AVANCEMENTS ECHELONS 2022.

Certains agents sont concernés par deux avancements d’échelons sur l’année 2022. Les modèles d’arrêtés correspondants sont également téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS ECHELONS 2022\AVANCEMENTS ECHELONS 2022-V2. Lors du téléchargement du contenu, si  le message suivant apparaît « Erreur lors de l’édition : aucune donnée trouvée » c’est que vous n’avez pas d’agents concernés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé de la FPT, de nouvelles modalités de carrière et revalorisation des grilles indiciaires pour l’ensemble des agents fonctionnaires de catégorie A et des catégories A et B en voie d’extinction sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Les modèles d’arrêtés correspondants sont téléchargeables sur l’extranet ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Reclassement indiciaire catégorie A médico-sociale et Reclassement indiciaire cat A&B voie d’extinction.

Pour vous accompagner et simplifier vos démarches au quotidien, un numéro d'appel unique vous est dorénavant proposé : le 09 70 80 93 29.

Il remplace les numéros spécifiques jusqu’alors en fonction pour joindre chacun des trois régimes de retraite : CNRACL, Ircantec et RAFP.

Pour toute question relative à vos déclarations ou vos cotisations CNRACL, Ircantec et/ou RAFP, vous bénéficiez désormais d'un interlocuteur unique en mesure de vous répondre au titre des trois régimes.

Dans le cadre du « Segur de la santé », deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie B sont créés :
• auxiliaires de puériculture territoriaux ;
• aides-soignants territoriaux.

La carrière au sein des deux cadres d’emplois est organisée sur deux grades (« B-atypique ») et non comme l’architecture du B-type (NES). Nous vous invitons à consulter les fiches carrières correspondantes : Cadre d'emplois – Aide-soignant - CAT B (janvier 2022) et Cadre d'emplois - Auxiliaire de puériculture - CAT B (janvier 2022).

Le statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture classé en catégorie C est abrogé. Le statut particulier des auxiliaires de soins classés en catégorie C (échelles C2 et C3) quant à lui est maintenu pour les spécialités « aide médico-psychologique » et « assistant dentaire ».

Les modèles d’arrêtés correspondants sont téléchargeables sur l’extranet ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Intégration auxiliaires de puériculture (01/2022) et Intégration des aides-soignants (01/2022).

Cadre d'emplois - Aide soignant - CAT B (janvier 2024) POPULAIRE

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Cadre d'emplois - Auxiliaire de puériculture - CAT B (janvier 2024) POPULAIRE

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Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C :

- Le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

- Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.

NB : En revanche, ces textes ne sont pas applicables aux membres du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant et des auxiliaires de puériculture : ces agents de catégorie C sont reclassés au 1er janvier 2022 en catégorie B dans le cadre du « Ségur de la santé » (décrets n° 2021-1881 et 2021-1882 du 29 décembre 2021).

Les modèles d’arrêtés correspondants seront prochainement téléchargeables sur l’extranet Ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Reclassement indiciaire catégorie C (01/2022) et Bonification d’ancienneté (01/2022)

L’année 2022 va être marquée notamment par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances à savoir :

• le Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique (CT),
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront également organiser les élections de leurs propres CST.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Le CDG15 devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Nous vous rappelons que selon la réglementation (décret n°2021-571), « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie ».

Ces informations concernent tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

Nous comptons sur votre aide pour la mise à jour des carrières et situations des agents dans le logiciel CIRIL et nous vous remercions de votre mobilisation.

En l’état actuel, la base CIRIL reprend la carrière des agents fonctionnaires à jour des arrêtés que vous avez pu nous adresser. Elle contient également certains agents contractuels de droit public, notamment les agents bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an que le CDG a pu réceptionner.

Il vous est donc demandé de vérifier dans les meilleurs délais les états des informations contenues dans notre base via l’extranet CIRIL.

Si des modifications doivent être apportées (ajout/suppression d’un agent, changement de position, de temps de travail…), nous vous invitons à transmettre les actes correspondants par mail au service des carrières qui procédera à la mise à jour des données (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il sera également important, tout au long de cette année 2022, que vous nous transmettiez, sans délai et régulièrement, les actes de vos agents afin de disposer des situations statutaires à jour qui seront prises en compte dans les prochains mois pour déterminer le corps électoral pour chaque scrutin.

Régulièrement, le Centre de Gestion vous informera des différentes échéances à respecter. Par ailleurs, des réunions d’informations seront organisées, notamment pour les collectivités de plus de 50 agents qui seront tenues d’organiser le scrutin de leur CST.

Pour rappel, les possibilités de promotion interne pour l’année 2022 ainsi que le dossier de candidature sont en ligne.

La date limite de retour est fixée au 31 janvier 2022 dernier délai. Au-delà de cette date, les dossiers ou pièces complémentaires ne seront plus acceptés.

Pour cette date, les dossiers devront donc être obligatoirement complets. Tout document transmis au-delà ne pourra être étudié.

Les dossiers peuvent être transmis par mail à l’adresse suivante : carrieres@©dg15.fr. Toutefois, pour faciliter l’instruction des dossiers, nous vous remercions d’adresser un mail par dossier « 1 dossier d’agent = 1 mail ». Pour les collectivités qui feront l’envoi par mail il n’est pas nécessaire de doublonner d’un envoi postal.

Les listes d’aptitudes seront établies par le Président du Centre de Gestion à la date du 1er avril 2022.

Pour des raisons de sécurité, vous devez, en tant qu'administrateur, effectuer une revue de l'ensemble des comptes actifs PEP's, a minima tous les 18 mois.

Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés : à défaut, ils seront automatiquement expirés.

 Afin de ne pas vous bloquer dans la réalisation de vos démarches en ligne, la CNRACL vous accorde jusqu’à fin janvier 2022 pour effectuer les opérations de renouvellement des comptes utilisateurs.

Faites-le sans tarder : les utilisateurs des comptes expirés n'auront bientôt plus accès à la plateforme PEP's. 

Cette mise à jour est accessible à partir de la gestion des comptes en 2 clics pour l’ensemble des comptes. Dès à présent, rendez-vous sur la page « Gestion des comptes » de PEP’s et suivez le mode opératoire « Renouvelez les comptes utilisateurs ».

A compter du 01/01/2022, le Smic est porté à 1 603,12 € brut mensuels soit une revalorisation de 0.9 %. Afin d'éviter que  certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement est donc relevé.

Le nouvel indice de rémunération est  fixé à IB 371 IM 343 à compter  du 01/01/2022, en application du décret n° 2021- 1749 du 22/12/2021.

Le Centre de Gestion du Cantal sera exceptionnellement fermé vendredi 24 décembre 2021.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

Publié au journal officiel du 2 décembre 2021, l'article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit le versement d'une aide exceptionnelle afin de préserver le pouvoir d'achat des personnes âgées d'au moins seize ans, résidant en France et dont le niveau des ressources "les rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie constatée au cours du dernier trimestre 2021".

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 d'application de l'article 13 précité définit les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle inflation, ainsi que ses conditions et modalités de versement et de compensation intégrale par l'état.

Fiche d'information DGCL relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la FPT POPULAIRE

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FAQ relative aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation POPULAIRE

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PROMOTIONS INTERNES 2022

Mise en ligne de la circulaire relative aux possibilités de promotions internes pour l’année 2022.
RAPPEL Les dossiers de candidature doivent être retournés au CDG avant le 31 janvier 2022.

AVANCEMENTS 2022

Une refonte des grilles indiciaires est annoncée pour 2022, notamment pour la catégorie C (revalorisation indiciaire et modification de durée carrière). Aussi, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer dans l’immédiat sur l’extranet les possibilités d’avancements de grades ou d’échelons du personnel.
Avec toutes nos excuses pour ce désagrément.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Pour répondre à vos besoins spécifiques, le CNFPT lance un recensement des projets d’actions en intra et en union pour l’année 2022 auprès de l’ensemble des collectivités du Cantal.

Les demandes devront être formulées, via le tableau de recensement, au plus tard le 17 décembre 2021 à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Petit rappel concernant la différence entre les formation Intra / Union :

- Intra : Le besoin de formation est exprimé par une seule collectivité qui a un effectif suffisant d’agents à former (15 agents minimum). 

- Union : Plusieurs collectivités, souvent voisines, identifient un besoin de formation commun mais elles n’ont chacune qu’un faible nombre d’agents à former. Une collectivité parmi elles, identifiée comme le pilote du projet, expose le besoin au CNFPT qui, en retour, apporte une réponse.

- Objectif commun : 15 agents sauf formations réglementées.

Trois dates proposées pour vous présenter l’offre du Cnfpt en 2022 et échanger sur vos besoins.

- le 25 novembre de 14h à 16h30 à la mairie de Mauriac (salle du conseil municipal) 

- le 26 novembre de 9h30 à 12h à la mairie d’Ytrac (salles des expositions) 

- le 30 novembre de 14h à 16h30 à Saint-Flour Communauté (salle des conférences) 

Animés par Solange BURC, responsable d'antenne, ces rendez-vous seront l'occasion d'évoquer :

- La nouvelle organisation de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes et la présentation de l'antenne du Cantal, 

- L'offre de formation 2022,  

- Le recensement des actions de formation Intra et Union 2022,  

- Le retour sur l'activité formation au quotidien. 

Public : Directrices et directeurs généraux des services, Directrices et directeurs des ressources humaines, Responsables formation, Secrétaires de mairie, Elues et élus ou toute personne impliquée dans la mise en œuvre opérationnelle de la formation au sein de sa collectivité territoriale.

Inscription : Sur le site du CNFPT : code TERIN009 pour le Territoire du Haut Cantal Dordogne, code TERIN010 pour le Territoire d’Aurillac Chataigneraie et code TERIN011 pour le Territoire de Saint-Flour Haute Auvergne.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernées. Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques (DUCS URSSAF, PASRAU, DADS…) ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).

Cette déclaration est obligatoire pour tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2022. Pour vous préparer à cette échéance il est important de solliciter votre éditeur de logiciel de paie.

Vous trouverez aussi de nombreux guides et conseils sur les sites internet de :

• Net-entreprises : www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/

• L’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-sociale-nominativ.html

• La CNRACL : www.cnracl.retraites.fr/employeur/cotisations-declarations/declarer-avec-la-declaration-sociale-nominative

• La RAFP : www.rafp.fr/declaration-sociale-nominative-dsn

• L’IRCANTEC : www.ircantec.retraites.fr/employeur/declarer/declaration-dsn

DSN - Guide de démarrage POPULAIRE

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DSN - CNRACL POPULAIRE

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L’organisation des concours et examens est élaborée à l’échelle régionale dans le cadre de la charte de coopération régionale entre les CDG de la région AuRA.

Aussi, comme chaque année, je me permets de vous transmettre les formulaires de recensement des concours et examens.

Afin d’être au plus proche de vos besoins, je vous remercie de bien vouloir retourner les formulaires au CDG à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er décembre 2021.

Le service de prévention du CDG15 organise une MATINALE « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE D'ENTRETIEN DES LOCAUX » à l’attention des élus, des encadrants et des agents concernés.

Le MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 à 9 h 00 à la mairie de LAVEISSIERE (15300). »

Pour vous inscrire, c’est simple : cliquer-ici

L’ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » a été publiée le 18 février 2021 FIXANT  les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaires de leurs agents.

(article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique)

PSC - Projet de rapport protection sociale complémentaire POPULAIRE

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PSC - Modèle de délibération POPULAIRE

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Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

A compter du 1er octobre 2021, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros  (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté à savoir :

À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367).

Sont impactés par ces dispositions les agents dont le traitement de base relève:

- de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus;

- de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus;

- de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1 er eu 3ème échelon inclus.

Afin de favoriser la mise en place du quart d'heure prévention dans les collectivités et établissements territoriaux, le service prévention du CDG 15 met à disposition des élus, encadrants et assistants de prévention des supports adaptés.

L’objectif est de vous aider à faire passer des messages de prévention sur le terrain au profit de vos services, vos équipes. Ces réunions courtes constituent également un temps d’écoute au bénéfice de la prévention des risques professionnels.

Au programme des thématiques existantes : Travail sur écran, habilitations électriques et produits phytosanitaires. D’autres supports vont être créés rapidement et mis à votre disposition sur le site Internet du CDG15 (Rubrique « Documentation » - « Publications CDG15 » - « Quarts d’heure prévention »). N’hésitez pas à nous transmettre les thématiques que vous souhaiteriez aborder afin que les supports correspondants soient créés et mis en ligne.

Le service de prévention se tient à votre disposition pour toutes questions.

QHP N°9 – Signalisation des véhicules et des engins POPULAIRE

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QHP N°10 – Signalisation temporaire des chantiers fixes POPULAIRE

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QHP N°11 – Signalisation temporaire des chantiers mobiles POPULAIRE

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QHP N°12 – Signalisation des agents POPULAIRE

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QHP N°13 – AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) POPULAIRE

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QHP N°14 – EPI (équipements de protection individuelle) POPULAIRE

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QHP N°15 – CACES en questions POPULAIRE

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Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016 et de l’article 23-b du décret n°89-229 du 17.04.1989, deux tirages au sort auront lieu le :

Mardi 12 octobre 2021 au Centre de Gestion de la F.P.T du Cantal – 14 avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Le premier se déroulera à 9 h afin de désigner les représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories A, B et C et le second à 10 h afin de désigner un représentant du personnel pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie A.

L’arrêté fixant les éléments à prendre en compte en 2021 pour calculer l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient d’être publié.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif en 2021, la période de référence est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020 et les valeurs de base sont les suivantes :

• taux de l'inflation : + 3,78%
• valeur annuelle moyenne du point pour 2016 : 55,7302 euros
• valeur annuelle moyenne du point pour 2020 : 56,2323 euros

Le simulateur de calcul, la note d'information seront prochainement mis à jour sur notre site internet dans l’espace DOCUMENTATION. 

Conférence du CDG15

Le Centre de Gestion vous propose une rencontre pour une présentation de ses missions et pour vous présenter l’évolution de la Protection Sociale Complémentaire. Inscription en ligne ci-dessous ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates proposées :

· Salle polyvalente du Vigean : Mardi 14 septembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· Centre de Gestion : Mardi 14 septembre de 14 h à 17 h - S'inscrire...
· Mairie de Murat - Salle d’honneur : Vendredi 17 septembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...

Thèmes abordés :

· 9h00 : Accueil
· 9h15 à 10h30 : Présentation du CDG 15 et son Rapport d’activité 2020
· 10h30 à 12h00 : Présentation de l’évolution de la Protection Sociale Complémentaire (prévoyance + santé) – Impact pour les collectivités en présence de notre assureur MNT.

Public visé : Elus et secrétaires de mairie

Réunions d’info Outils informatiques

Le Pôle RH vous propose une présentation des outils informatiques mis à votre disposition. Inscription en ligne ci-dessous ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates proposées :

· Salle polyvalente du Vigean : Lundi 18 octobre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· Centre de Gestion : Lundi 18 octobre de 14 h à 17 h - S'inscrire...
· Hautes Terres Communauté : Mardi 19 octobre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· En visio : Mardi 7 décembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...

 Thèmes abordés :

· Présentation du site internet du CDG
· Présentation de MoovApps
· Présentation de l’Extranet CIRIL
· Présentation du site Emploi-Territorial

Public visé : Secrétaires de mairie

Réunions d’info « Invalidité »

Le service RETRAITE et le Pôle Santé au travail vous proposent une rencontre sur l’invalidité. Inscription en ligne ci-dessous ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates proposées :

· Salle polyvalente du Vigean : Mardi 28 septembre de 14 h à 17 h - S'inscrire...
· Hautes Terres Communauté : Jeudi 7 octobre de 14 h à 17 h - S'inscrire...
· En visio : Jeudi 14 octobre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· Centre de Gestion : Mardi 9 novembre de 14 h à 17 h - S'inscrire...

Thèmes abordés :

· Procédures relatives aux dossiers de la commission de réforme
· Procédures relatives aux dossiers de retraite

Public visé : Secrétaires de mairie

Réunions d’info Santé au Travail

Le Pôle Santé au travail vous propose des réunions d’information relatives aux instances médicales et à la prévention. Inscription en ligne ci-dessous ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates proposées :

· Salle polyvalente du Vigean : Jeudi 25 novembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· Centre de Gestion : Jeudi 25 novembre de 14 h à 17 h - S'inscrire...
· Mairie de Murat – Salle d’honneur : Vendredi 26 novembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...
· En visio : Vendredi 3 décembre de 9 h à 12 h - S'inscrire...

Thèmes abordés :

· Fusion des instances médicales
· Compétences du Comité Santé
· Modification de la périodicité des visites médicales et nouvelle organisation du service de médecine préventive
· Temps partiel thérapeutique
· Elaboration du Document Unique

Public visé : Elus et Secrétaires de mairie

Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 vient compléter utilement l’article 73 de la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le CDG 15 a fait le choix de mettre en place un dispositif de recueil des signalements pour les employeurs territoriaux de notre champ d'intervention. Ce dispositif est introduit par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Une réception des signalements par le biais d’un formulaire défini (disponible sur le site internet du CDG 15) sera réalisée. Les agents (témoins ou victimes) seront, par la suite, reçus dans le cadre de deux entretiens. Le premier entretien permettra d’'écouter et d’orienter vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien et le second permettra de rédiger un rapport des actes signalés avec une caractérisation de ceux-ci, à l’attention de l’autorité territoriale, avec le consentement de la victime.

Nous vous proposons de bénéficier de cette prestation dans le cadre de la cotisation additionnelle.

Nous tenons à vous assurer du respect de la confidentialité dans la démarche et d’une posture de neutralité et d’impartialité.

Si vous souhaitez internaliser le dispositif et ne pas en confier la gestion au CDG 15, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer.

Les fiches de visites médicales et les attestations d’entretiens infirmiers ne sont désormais plus remises à l’agent et envoyées par courrier à son employeur.

En effet, le service de médecine préventive poursuit son souhait de dématérialisation et ces documents seront donc envoyés par mail à l’employeur, au même titre que les convocations.

Il lui reviendra, seulement sur demande, de transmettre une copie à l’agent.

Comptant sur votre compréhension,

Le service de médecine préventive

Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés.

La mesure consiste à attribuer des points d’indice majoré à savoir :

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er avril 2021

Pour rappel, entre le 1erjanvier et le 31 mars 2021, les agents rémunérés aux 1er et 2ème échelons de l’échelle C1 étaient éligibles à l’indemnité différentielle (8,20 € et 3,51 €) à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.

Cependant, demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du 1eravril 2021, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement serait calculé entre l'indice majoré minimum garanti prévu par l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (IM309,1447,98 €) et l'IM 329 (1541,70 €).

La DGCL a actualisé, le 2 avril dernier, sa foire aux questions (FAQ) relatives à la prise en compte, dans la fonction publique territoriale, de l'évolution de l'épidémie COVID 19.

La parution du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, vient limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi de même grade organisé simultanément par plusieurs Centres de Gestion.

En vertu des dispositions de l’article 89 de la loi du 6 août 2019 concernant les concours, les multi-inscriptions seront désormais interdites, permettant de lutter contre ce phénomène qui constitue l’un des déterminants essentiels de l’absentéisme.

Le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 vient modifier le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Les dispositions du décret s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et modifient la période d’éligibilité à l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Le service de médecine préventive du CDG15 n’organise pas à ce jour de séances de vaccination. Il est conseillé d’orienter les agents éligibles à la vaccination vers leur médecin traitant qui est le professionnel le plus à même de connaître la comorbidité de ses patients et l’indication ou la contre-indication de cette vaccination.

Vaccination Anti-COVID POPULAIRE

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Cette obligation s’applique aux collectivités territoriales et leurs établissements publics comptant au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent.

A ce titre, une déclaration annuelle est obligatoire, au plus tard le 30 Avril 2021. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par le calcul et le recouvrement d’une contribution forfaitaire déterminée en considérant que vous n’avez aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans vos effectifs, et aucun dépense déductible.

Consulter l’aide à la déclaration ci-dessous :

Déclaration annuelle obligatoire et versement de la contribution au FIPHFP POPULAIRE

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Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié au Journal Officiel du 17 février 2021.

Pour rappel, l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifiée a instauré, à compter du 1er septembre 2020, un complétement de traitement indiciaire (CTI) à certains fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein d’établissements spécifiquement listés (dont les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD).

Le décret du 16 février 2021 susvisé modifie le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (relatif au versement d'un CTI aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière) de la manière suivante :

- extension du champ d’applicabilité aux trois versants de la fonction publique ;
- création d’un CTI pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les EHPAD gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements ;
- création d’une indemnité équivalente au CTI, et de même montant (après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux), pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale exerçant leurs fonctions dans ces établissements.

Ce dispositif ne s’applique pas aux médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens.

Le montant de ce CTI est ainsi fixé :

- 24 points d'indice majoré au 1er septembre 2020 ;
- 49 points (soit 24 points + 25 points) d'indice majoré au 1er décembre 2020.

Ce décret est d’application rétroactive. Comme rappelé précédemment, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est entré en vigueur au 1er septembre 2020. Le présent décret d’application en prend acte et fait rétroagir ses dispositions à cette même date.

Concernant les actes à prendre, une délibération n’est pas nécessaire pour le versement du CTI, seul un arrêté individuel sera nécessaire.

Loi SEGUR - Attribution d'un complément de traitement indiciaire - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Suite à l’ouverture de la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2021 (DOETH), et des modifications prévues pour cette année, le FIPHFP met à disposition des employeurs publics de nombreux outils.

Des webinaires de 2h30 sont organisés sur vingt dates du 22 février au 08 avril 2021. Pour retrouver les dates et vous inscrire à une de ces rencontres en visio : https://portailformation-drs.classilio.com/FIPHFP.

Pour rappel, le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique) a adressé un courrier d’appel à la déclaration 2021 aux employeurs publics. Les dates d'ouverture sont du 1/02/2021 au 30/04/2021. 

Pour retrouver les outils mis à votre disposition par le FIPHFP : guide de saisie, lien vers la plateforme, FAQ, vidéo thématiques… :

http://www.fiphfp.fr/Obligations/Actualites-des-obligations-employeurs/Tous-les-outils-pour-vous-accompagner-dans-votre-declaration4

Le référent handicap du CDG15 se tient également à votre disposition : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04.71.63.87.68.

Fonctionnalité Multicomptes PEP’s
Nous vous aidons directement dans la plateforme PEP’s

Le 25 février prochain, la fonctionnalité multicomptes de la plateforme PEP’s sera déployée.

Elle nous permettra de vous soumettre une demande de droits en délégation pour qu’un utilisateur de notre Centre de gestion (CDG) puisse accéder à votre compte PEP’s depuis son compte CDG.

Ces droits en délégations offriront à un utilisateur ou un administrateur de votre CDG de :

• Consulter le compte d’un établissement pour l’accompagner
• Effectuer des actes de gestion/opérations, pour le compte de votre établissement.

IMPORTANT: la délégation ne peut en aucun cas se faire sans votre accord. Lorsqu’une demande de droits en délégation vous sera envoyée,vous pourrez l’accepter ou la refuser. Ce choix n’est pas définitif.

Pour vous accompagner dans la prise en main de cette plateforme, la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts nous fournit un support «pas à pas» détaillant les étapes et les points clés de cette nouvelle fonctionnalité.

Nous restons bien sûr à vos côtés pour vous guider dans cette prise en main et répondre à vos questions

Afin de favoriser la mise en place du quart d'heure prévention dans les collectivités et établissements territoriaux, le service prévention du CDG 15 met à disposition des élus, encadrants et assistants de prévention des supports adaptés.

L’objectif est de vous aider à faire passer des messages de prévention sur le terrain au profit de vos services, vos équipes. Ces réunions courtes constituent également un temps d’écoute au bénéfice de la prévention des risques professionnels.

Au programme des thématiques existantes : Travail sur écran, habilitations électriques et produits phytosanitaires. D’autres supports vont être créés rapidement et mis à votre disposition sur le site Internet du CDG15 (Rubrique « Documentation » - « Publications CDG15 » - « Quarts d’heure prévention »). N’hésitez pas à nous transmettre les thématiques que vous souhaiteriez aborder afin que les supports correspondants soient créés et mis en ligne.

Le service de prévention se tient à votre disposition pour toutes questions.

QHP N°1 – Travail sur écran POPULAIRE

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QHP N°2 – Habilitations électriques POPULAIRE

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QHP N°3 – Produits phytosanitaires POPULAIRE

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QHP N°4 – Incendie des locaux POPULAIRE

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A partir du 1er janvier 2021, Les  commissions administratives paritaires du C.D.G. 15 ne seront plus compétentes pour se prononcer sur les avancements de grade. Ce sera un pouvoir propre de l’autorité territoriale qui prendra ses décisions sur la base des lignes directrices de gestion (LDG) après vérification que les agents concernés remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Ces LDG doivent être arrêtés par l’autorité territoriale, après avis du Comité Technique. Pour rappel celui-ci aura lieu le jeudi 4 mars, la date de fin de réception des dossiers est fixée au jeudi 4 février.

Pour vous accompagner dans la démarche, le service des carrières a rédigé une note relative aux LDG – Avancements de grade.

SMIC :

A compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,25 € (augmentation de 0,99%), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Indemnité différentielle

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré INFERIEUR à l’IM 332 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre la SMIC et leur traitement indiciaire brut.
Attention : Versement d'une indemnité différentielle pour les deux premiers échelons de l'échelle C1

Revalorisation de l'indemnité compensatrice de CSG :

> Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020

L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique, a modifié plusieurs dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Les nouvelles mesures sont relatives :

• à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique :
• La condition générale d'aptitude physique est remplacée par des conditions particulières exigées pour certaines fonctions en raison de leurs risques spécifiques, qui seront définies par les statuts particuliers (application au plus tard dans deux ans. Dans l'attente, les dispositions actuelles continues de s'appliquer).

• Aux instances médicales et à la médecine de prévention :
• Création d'une instance médicale unique, appelée le "conseil médical". Sa mise en place est prévue au 1er février 2022.

• Aux congés pour raison de santé :
• Le terme de "congés de maladie" est remplacé par "congés pour raison de santé" (application immédiate)
• Fractionnement et portabilité des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) (décret d'application attendu, application au plus tard au 1er février 2022).
• Possibilité de demander une formation, un bilan de compétences ou d'exercer une activité durant un congé pour raison de santé ou un CITIS (décret attendu).
• Secret professionnel renforcé pour le CITIS ; communication aux services administratifs de la collectivité des seuls renseignements médicaux et pièces médicales nécessaires à l'examen des droits (application immédiate).
• Imputabilité au service du Covid 19 : possible versement des prestations  pour des périodes qui ont précédé l'inscription du Covid-19 au tableau des maladies professionnelles (application immédiate).

• Au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics :
• Temps partiel thérapeutique TPT : fin de l'obligation d'un arrêt maladie préalable pour en bénéficier, portabilité en cas de changement d'employeur public, fractionnement possible dans la limite d'un an, recouvrement des droits à temps partiel thérapeutique à l'issue d'un délai d'un an à compter du terme de la dernière période de TPT (décret attendu, application au plus tard au 1er juin 2022).
• Reclassement désormais possible entre les trois versants de la fonction publique,  possibilité de reclassement par l’administration sans demande expresse de la part de l’agent (sous conditions), ouverture de la période de préparation au reclassement aux  agents reconnus inaptes et aux agents faisant l'objet d'une procédure tendant à la reconnaissance de leur inaptitude (application immédiate).

• Aux congés pour raisons familiales :
• Congés liés à la parentalité : renvoi aux durées prévues pour les salariés du secteur privé (application immédiate).
• Congé de proche aidant : mise en cohérence avec les dispositions applicables aux salariés du secteur privé en ajoutant la notion de durée maximale du congé, et extension du bénéfice de ce congé aux agents contractuels de droit public (application immédiate).

Suite à l’arrêté n°2020-109 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels, établit par le Président du Centre de Gestion du Cantal, après avis du Comité Technique du 26 novembre dernier, nous vous informons que les dossiers de promotion interne  sont téléchargeables sur notre site. Les dossiers de candidature devront être retournés complets avant le 31 janvier 2021 (dossier identique quel que soit la catégorie).

Nouvelle DATE : Mardi 26 janvier 2021 de 14h à 16h en VISIO uniquement

Public visé : les secrétaires de mairie

Thèmes abordés :

♦ Présentation de la nouvelle plateforme PEP’S
♦ Nouvelle cohorte : année 1961 et 1967 : mise à jour des dossiers QCIR
♦ Anomalies/Corrections
♦ Rappel : La réforme des retraites à venir

Cliquez ici pour vous inscrire...

Le pôle RH a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative :

♦ Au temps de travail (règles, annualisation)
♦ Au déroulement de carrière (compétences des CAP, lignes directrices de gestion, avancement d’échelon, avancement de grade, promotion interne)

- Mardi 19 janvier 2021 de 9 h à 12 h, Salle polyvalente - Le Vigean

- Jeudi 21 janvier 2021 de 9 h à 12 h, à Hautes Terres Communauté, 4 Faubourg Notre Dame (Entrée côté parking) – Murat

- Mardi 26 janvier 2021 de 9 h à 12 h, à la Châtaigneraie Cantalienne – St-Mamet

- Jeudi 28 janvier 2021 de 9 h à 12 h, Centre Culturel du Carladès – Vic sur Cère

Vous pouvez dès à présent procéder à votre inscription (en cliquant ici), aux dates et lieux de votre choix.

Le Swiss Ball a été créé en 1963 comme étant un jeu pour enfant. Des années plus tard, l’usage est devenu plus médical, que ce soit pour l’entraînement sportif ou la rééducation physique. Son usage se retrouve également aujourd’hui dans les espaces de travail, en remplacement du fauteuil de bureau…

La posture quotidienne de travail sur un siège classique peut nuire à la santé. Le caractère statique et maintien prolongé de cette posture font que le travail sur écran se caractérise souvent par un manque de sollicitations musculaires, ce qui induit un comportement sédentaire. utiliser un Swiss Ball (ballon souple) comme siège de travail peut, du fait de l'instabilité de l'assise et de l'absence de dossier, induire une posture plus dynamique et un certain niveau de sollicitations musculaires. De plus, l'agent est obligé de se lever pour tout déplacement puisqu'il n'y a pas de roulettes.

Selon l’article R.4224-14 du Code du Travail, les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques rencontrés et facilement accessible.

Des compositions « type » vous sont proposées par notre service de prévention…

Trousse de secours

Exemple de contenu pour tous services :

- Désinfectant (désinfecter une plaie)
- Pansements (protéger une blessure)
- Sparadrap adhésif en rouleau (assurer la fixation d'une compresse)
- Compresse stérile (nettoyer des plaies)
- Mèche stérile (arrêt d'un saignement du nez)
- Kit "bouche à bouche" (éviter la contamination)
- Sérum physiologique (Nettoyer une plaie, un œil)
- Epingle à nourrice (assurer la fixation d'un bandage)
- Ciseaux inox à bout rond (découper pansements, compresses, vêtements)
- Paire de gants jetables en vinyle (éviter la contamination)
- Gel hydroalcoolique (se désinfecter les mains avant de toucher une plaie)

Complément pour services techniques :

- Kit de récupération pour membre sectionné (en prévision d'une opération chirurgicale)
- Poche de froid instantanée (soulager la douleur)
- Pansement compressif (arrêter le saignement d'un membre)
- Aspi venin et pince à écharde
- Couverture de survie

Créée par l’article 23 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat voit ses modalités d’attribution déterminées par le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020.

Applicable aux contrats à durée déterminée conclus, dans les trois versants de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2021, l’indemnité de fin de contrat ne sera due que lorsque le contrat aura été exécuté jusqu’à son terme. Elle est égale à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat et de ses éventuels renouvellements. Cette indemnité de fin de contrat devra être versée, au plus tard, un mois après le terme du contrat.

L’indemnité de fin de contrat ne concerne que les contrats conclus en application du 1° du I de l’article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sont donc exclus les contrats conclus pour accroissement saisonnier d’activité ainsi que les contrats de projet.

Aucune indemnité de fin de contrat ne sera due par la collectivité si :

- L’agent refuse le CDI qui lui est proposé pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur et pour une rémunération au moins équivalente

- Le montant de la rémunération brute globale perçue par l’agent est supérieur à deux fois le montant brut du SMIC

- Le ou les contrats successifs sont d’une durée supérieure à 1 an

- L’agent au terme de son contrat est nommé stagiaire ou élève dans la fonction publique territoriale, après avoir réussi un concours

- L’agent bénéficie du renouvellement de son contrat ou de la conclusion d’un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée au sein de la fonction  publique territoriale

Le décret n°2020-1296 est venu modifier le décret n°88-145 du 15 février 2020 en y insérant l’article 39-1-1.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2021
Décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Les listes électorales partielles arrivent !

Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes,  de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.

Vérifier les listes électorales

Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée.
Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification.
La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.

Mettre à disposition les listes électorales

Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues).
Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.

Informer vos agents

Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.

Les élections CNRACL 2021

Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL. Ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter. Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.

Retrouver :
      - Fiche pratique employeur
      - Boîte à outils employeurs

Contact : une ligne dédiée aux élections de la CNRACL, 05 57 57 91 00 Plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

Le pôle RH a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative à la retraite :

Public visé : les secrétaires de mairie

* Mardi 8 décembre de 10h à 12h : Hautes Terres Communauté (Murat)
* Mardi 8 décembre de 14h à 16h : CDG 15 (Aurillac)
* Jeudi 10 décembre de 10h à 12h : Le Vigean (salle polyvalente)

Thèmes abordés :

* Présentation de la nouvelle plateforme PEP’S
* Nouvelle cohorte : année 1961 et 1967 : mise à jour des dossiers QCIR
* Anomalies/Corrections
* Rappel : La réforme des retraites à venir

Cliquez ici pour vous inscrire...

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cantal a eu lieu vendredi 6 novembre avec l’élection du Président et des Vice-Présidents.

Est élu Président : Louis CHAMBON, Maire du Falgoux

Sont élus Vice-Présidents :

- 1ère Vice-Présidente : Annie DELRIEU, Maire de Vic sur Cère et conseillère départementale

- 2ème Vice-Président : Clément ROUET, Maire de Ladinhac

- 3ème Vice-Président : Jean-Michel FAUBLADIER, Maire de Lascelles

L’équipe de l’Antenne du Cantal du CNFPT a le plaisir de vous inviter à une rencontre des collectivités sur l’ensemble du territoire le :

- Jeudi 26 novembre de 9 h à 12 h à la mairie d’Ytrac – salle des expositions - 15130 YTRAC
- Vendredi 27 novembre de 9 h à 12 h à la salle polyvalente 15200 LE VIGEAN - Présentiel non maintenu : temps d'échanges en visio de 10h à 12h*
- Mardi 1er décembre de 9 h à 12 h – Salles des Jacobins – rue de Belloy 15100 SAINT FLOUR - Présentiel non maintenu : temps d'échanges en visio de 10h à 12h*

Organisation des réunions en trois temps :

- Un temps d’échange et retour d’expériences sur la crise sanitaire, du confinement jusqu’à aujourd’hui,
- Une présentation de l’offre catalogue 2021 Auvergne Rhône Alpes,
- Le recensement de vos besoins en formation intra et union pour 2021.

Votre participation est à formaliser sur leur plateforme d’inscription en ligne sur www.cnfpt.fr avant le 23 novembre 2020 afin d’assurer les meilleures conditions d’accueil possibles au regard de la période de crise sanitaire.

*En raison du faible nombre d'inscrits, le CNFPT ne maintient pas en présentiel les rencontres du 27 novembre et du 1er décembre. Un temps d'échanges à distance est proposé les mêmes jours de 10 heures à 12 heures. Pour les inscrits, un lien pour vous connecter à la visio conférence vous sera envoyé.

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour la GIPA au titre de l’année 2020, compte tenu de la période de référence fixée

du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, les paramètres sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 3,77 %;
• valeur moyenne du point en 2015 :   55,5635 euros
• valeur moyenne du point en 2019 :   56,2323 euros.

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information POPULAIRE

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Pour procéder aux entretiens professionnels 2020, nous vous invitons à consulter les propositions d'avancements d'échelons et de grades de vos agents sur l’extranet Ciril.

Les possibilités de promotion interne pour l’année 2021 sont téléchargeables sur notre site internet. Les dossiers de candidatures seront mis en ligne début décembre, après validation des Lignes Directrices de Gestion par le CT du 26 novembre prochain.

Le calendrier prévisionnel 2021 des instances sera disponible début décembre sur notre site.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition.

PROMOTION INTERNE - Règles et possibilités POPULAIRE

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Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution du Coronavirus Covid 19.

Justificatif de déplacement professionnel POPULAIRE

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Justificatif de déplacement scolaire POPULAIRE

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Télétravail - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Elections pour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 28 octobre 2020.

Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections POPULAIRE

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Arrêté portant répartition des sièges au conseil d'administration POPULAIRE

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Arrêté instituant la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement POPULAIRE

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Arrêté portant établissement de la liste électorale POPULAIRE

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Liste électorale POPULAIRE

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PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POPULAIRE

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Le pôle Santé au Travail a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative au rôle des élus territoriaux dans les domaines de la santé et la sécurité au travail :

Jeudi 3 Décembre de 8h30 à 11h30, Salle polyvalente « La Grange » - Le Vigean

Jeudi 3 Décembre de 13h30 à 16h30, CDG15, 14 Avenue du Garric - Aurillac

Vendredi 4 Décembre de 8h30 à 11h30, Hautes Terres Communauté, 4 Faubourg Notre Dame (Entrée côté parking) - Murat

Vous pouvez dès à présent procéder à votre inscription, aux dates et lieux de votre choix, en cliquant ici ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’organisation des concours et examens est élaborée à l’échelle régionale dans le cadre de la charte de coopération régionale entre les CDG de la région AuRA.

Aussi, comme chaque année, je me permets de vous transmettre les formulaires de recensement des concours et examens.

Afin d’être au plus proche de vos besoins, je vous remercie de bien vouloir retourner les formulaires au CDG à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er décembre 2020.

Arrêté préfectoral n°2020-1406 du 17 octobre 2020 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de covid-19.

Cette information pour vous sensibiliser sur une recrudescence des campagnes d'attaques informatiques par courriels.

Nous vous rappelons ci-dessous quelques bonnes pratiques à suivre pour vous protéger :

- Ne cliquez jamais sur un lien ou fichier joint douteux,

- Appliquez les mises à jour de sécurité,

- Mettez à jour vos logiciels antivirus,

- N'installez des applications que depuis des sites officiels,

- Ne communiquez jamais d'informations sensibles par messagerie ou téléphone,

- Utilisez des mots de passe complexes,

- Faites des sauvegardes.

Vous trouverez en pièces jointes deux guides sur les thématiques "hameçonnage et rançongiciel" à diffuser aux utilisateurs.

MEMO - LES RANÇONGICIELS POPULAIRE

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MEMO - L’HAMEÇONNAGE POPULAIRE

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Les prochaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires auront lieu le mardi 24 novembre.

Les séances des CAP et CCP de catégories A et B se dérouleront le matin et les séances des CAP et CCP de catégorie C l’après-midi.

Le Comité Technique se tiendra le jeudi 26 novembre (après-midi).

Pour rappel, la date limite de réception des dossiers pour inscription à l’ordre du jour est fixée à un mois avant la date de séance.

Le Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Mercredi 28 octobre 2020 à 13 h 30
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner une partie des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories A, B et C.

Les élections pour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal auront lieu le mercredi 28 octobre 2020.

Le Conseil d’Administration est composé de 19 membres ; 17 représentants des communes et 2 représentants des établissements publics locaux.

La liste des communes comporte 34 candidats et la liste des établissements publics locaux 4.

Le matériel de vote est à disposition des communes et des établissements publics locaux.

LISTE COLLEGE DES MAIRIES POPULAIRE

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LISTE COLLEGE DES EPCI POPULAIRE

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Pour information, il n'y aura pas de séance de la commission de réforme sur le mois de novembre 2020.
La prochaine séance est prévue le JEUDI 17 DECEMBRE 2020.

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, vous êtes concernés !

Du 1er mars au 15 mars 2021, près de 4 millions d’actifs, de retraités et d’employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale seront appelés à voter afin de renouveler le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Il s’agira d’élire vos représentants au Conseil d’administration de votre caisse de retraite. A l’issue du scrutin, ce sont 16 membres titulaires qui seront élus au sein de l’organe délibérant de la CNRACL : 8 pour les employeurs et 8 pour les actifs et les retraités.

Pourquoi voter ?

Les élus au Conseil d’administration sont vos porte-voix et représentent ainsi vos intérêts au sein de votre de caisse de retraite.

Quelques mots sur la CNRACL

La CNRACL est le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans.

Elle est l’un des principaux régimes spéciaux en France. Fonctionnant selon le principe de la répartition : elle assurait en 2019 grâce aux cotisations versées par 2,2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 1,4 millions de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Contact : une ligne dédiée aux élections de la CNRACL, 05 57 57 91 00 Plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

 Le pôle santé au travail du CDG15 vous invite, (agents et élus) à participer à une sensibilisation consacrée à la LEPTOSPIROSE

 29/10/2020 9h-11h : Le Vigean - Salle polyvalente « La Grange »

 29/10/2020 14h-16h : Aurillac - 14 AV DU GARRIC Locaux du CDG15

 30/10/2020 9h-11h : Murat - 4, faubourg Notre DameEntrée côté parking

La leptospirose est une maladie infectieuse et tropicale. Souvent appelée « maladie du rat » ou « maladie des porchers », c’est une zoonose car elle est transmise par les animaux à l’homme. La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle. Dans le monde, plus d’1 million de cas sévères de leptospirose humaine sont estimés chaque année, dont 60 000 décès.

Liste non exhaustive des métiers pouvant être concernés :

- Professionnels de l'eau, de l'assainissement et des déchets
- Professionnels des travaux publics
- Professionnels d'entretien des espaces verts
- Professionnels d'encadrement d'activités ou de sauvetage en milieu aquatique (hors domaine maritime)
- Professionnels en contact avec des mammifères et des rongeurs

PROGRAMME :

- Mieux connaître la leptospirose, maladie reconnue professionnelle

- Identifier les voies de transmission

- Comment se protéger ?

- Chiffres clés …

PENSEZ A VOUS INSCRIRE (cliquez ici) , AVANT LE 10/10/2020

OU

Qualification des Comptes Individuels Retraite - La CNRACL poursuit la fiabilisation des comptes de vos agents !

Gain de temps et de simplicité !

La CNRACL lance une nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite.  Elle cible les agents nés en 1962 et 1967 qui bénéficieront d'une Estimation Individuelle Globale envoyée par la CNRACL en 2022 dans le cadre du Droit à l’Information. 

Vos portefeuilles seront ainsi automatiquement alimentés le 11 septembre et les dossiers de vos agents disponibles sur la plateforme PEP's.

Consultez vos dossiers sur le site de la CNRACL dans la thématique Carrière / l’onglet Qualification d’un Compte individuel retraite.

Afin que les agents concernés puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible pour tenir compte du délai de traitement par la CNRACL.

Le centre de gestion du Cantal vous accompagne dans cette démarche et vous invite à contacter le service retraite : madame Nathalie OUBBATI, par téléphone au 04.71.63.35.23 ou madame Virginie BONNARD par téléphone au 04.71.63.87.78 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Après consultation et analyse des offres, nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil d’Administration du CDG15 a attribué le nouveau marché au groupement d’assureurs COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE . La négociation effectuée par le CDG15 a permis d’obtenir des conditions de garanties avantageuses, à des tarifs attractifs, en cette période de contraintes budgétaires et d’absentéisme croissant.

Une réunion de présentation est  proposée aux élus et responsables locaux afin de présenter en détail le contrat et ses services associés :

Mardi 22 septembre 2020 de 10 h à 12 h (Collectivités de - 30 agents)
Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Mardi 22 septembre 2020 de 14h30 à 16h30 (Collectivités de + 30 agents)
Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Les inscriptions sont à effectuer en cliquant ici

Assurance (contrat groupe) modèle de délibération d'adhésion ( - de 30 agents CNRACL) POPULAIRE

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Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 est venu modifier des dispositions relatives aux personnes vulnérables, abrogeant le décret du 5 mai 2020

Ce décret prévoit, dans un premier temps, la fin des placements en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable (article 1 du décret du 29 août 2020). Il en va donc de même pour les agents placés en ASA pour cette raison.

Ce décret modifie ensuite la définition des personnes vulnérables. Désormais, sont considérées comme vulnérables les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

(article 2 du décret du 29 août 2020)

La nouvelle définition des personnes vulnérables s’applique à compter du 1er septembre 2020, excepté dans les départements de Guyane et Mayotte où elle s’appliquera à compter de la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin.

A compter du 1er septembre 2020, le placement en ASA ne peut donc être maintenu, sur demande, que pour les personnes vulnérables selon cette nouvelle définition. Les agents qui étaient vulnérables au titre de l'ancienne définition mais dont la pathologie a disparu de cette liste ne pourront plus bénéficier d'ASA et ont donc vocation à reprendre le travail.

A noter que pour les personnes qui ne sont plus vulnérables mais dont le médecin estime qu'elles peuvent développer une forme grave d'infection au SARS-CoV-2, l'arrêt de travail de droit commun (congé maladie ordinaire) reste possible, dans les mêmes conditions que pour n'importe quelle pathologie.

Par rapport à l’ancienne définition, disparaissent de la liste des personnes vulnérables celles qui :

- Sont âgées de 65 ans et plus, (sans autre facteur de risque)
- Ont des antécédents cardiovasculaires,
- Ont un diabète non équilibré ou présentant des complications,
- Présentent une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
- Présentent une obésité (IMC > 30kgm2),
- Sont atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
- Présentent un syndrome drépanocytaire majeur ou ont un antécédent de splénectomie,
- Sont au troisième trimestre de grossesse.

Durant la première quinzaine d’août, la circulation des cas de COVID a augmenté. Selon Santé publique France, les moins de 30 ans seraient les plus concernés en comparaison des plus de 70 ans. Ceci explique la croissance moins importante du nombre de cas de COVID en réanimation. Cependant la contamination des plus de 65 ans par les moins de 40 ans est à craindre dans les semaines à venir.

Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque dans le monde du travail est renforcé.

La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise (et au sein des collectivités), à l'exception des bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente. Cette mesure entre en application le 1er septembre 2020 indifféremment du secteur privé ou public.

Les agents devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

• Open-spaces,
• Bureaux ouverts,
• Couloirs ou vestiaires,
• Salles de réunion,
• Cafétérias et salles de restauration ou de pause…

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.

Important : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection, elle vient en complément : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, la Directrice Christine DELBOS et le personnel ont l'immense tristesse de vous faire part du décès de Roland BRAY, Président du CDG15, survenu le 11 août.
Il était administrateur depuis 2001 et Président depuis 2014.
Nous avons une pensée émue pour sa famille et ses proches.

Nous vous  informons  que dans le cadre des instructions transmises le 25 mars 2020 par la direction de la Sécurité sociale, les pensions  d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été revalorisées au 1er avril 2020.

Le taux de cette revalorisation est différent suivant le montant brut des pensions perçues.

Le tableau ci-dessous indique les valeurs à retenir :

Ainsi, par exemple :

- si la pension versée en mars 2020 est de 750,00€, le montant à verser en avril 2020 sera 750.00 x 1.010 = 757.50€
- et pour un montant de 2005.00€ versé en mars 2020, celui d'avril 2020 sera de 2005.00 x 1.008 = 2021.04€

Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître directement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2021.

Un "point d’entrée unique d’information, d’orientation et de service" pour les personnes handicapées : c’est l’objectif de la plateforme "Mon parcours handicap" officiellement lancée mercredi 6 mai par le secrétariat d’État aux personnes handicapées. Alors que les personnes handicapées sont plus vulnérables que d’autres dans la crise actuelle, le secrétariat d’État a même voulu donner un coup d’accélérateur à cette mise en service, afin de "permettre sans délai de leur donner toute l’aide et l’information possibles pour soutenir leurs projets professionnels".
La plateforme développée par la Caisse des Dépôts (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) offre ainsi, dans un premier temps, une série de contenus "liés à l’emploi et à la formation professionnelle", précisent l’ensemble des partenaires dans un communiqué commun. Conçue dans une "logique d’amélioration en continu", elle sera étoffée pendant deux ans avant de couvrir l’ensemble des services touchant aux "parcours de vie" des personnes handicapées : "annonce du handicap, parentalité, scolarité et études, santé, vie sociale et culturelle, logement, transport, avancée en âge, retraite…"
En France, près d’un million de personnes en situation de handicap travaillent, mais "elles ont trois fois moins de chances d’accéder à l’emploi que les personnes valides et deux fois plus de risques d’être au chômage", souligne le communiqué.

_{Source LOCALTIS publié le 6 mai 2020}

La QCIR : Simplicité et Gain de temps ! Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL lance une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite. Elle cible les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une Estimation Individuelle Globale envoyée par la CNRACL en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information.

A l’attention de tous les employeurs publics,

Le prochain webinaire du Handi-Pacte se déroulera le 16 juin de 10h à 11h30. Il portera sur le thème du recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://app.livestorm.co/p/3b6ccc9a-cdbf-4ec0-b3d8-296f2ee1d600

A l’attention de tous les employeurs publics,

Le prochain webinaire du Handi-Pacte se déroulera le 2 juin de 10h à 11h30. Il portera sur le thème du maintien dans l’emploi dans la fonction publique.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://app.livestorm.co/p/7da00476-b372-489c-a42e-885ee373edf0

Le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’Etat. Compte tenu du principe de parité en matière indemnitaire, les fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficie de ce même RIFSEEP par équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la Territoriale.

Depuis 2014, les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP ont été publiés au fils des ans laissant « à la traine » les cadres d’emplois de la filière médico-sociale et certains de la filière technique.

Le décret n°2020-182 du 27.02.2020 permet enfin le déploiement du RIFSEEP pour  tous les cadres d’emploi avec une entrée en vigueur dès le 1er MARS 2020.

Il convient de rappeler que les collectivités ont désormais l’OBLIGATION de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu’alors aux agents non concernés. Toutefois, le texte ne prévoit pas de délai de mise en œuvre laissant ainsi le soin aux collectivités de délibérer dans un délai raisonnable conformément à la note de la DGCL du 03.04.2017.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Depuis le 11 mai 2020, le Centre de Gestion a rouvert ses portes. Toutes les missions sont réalisées en présentiel.

Nous espérons avoir pu vous accompagner dans les meilleures conditions et répondre à vos questionnements pendant la période de confinement et vous remercions pour votre compréhension.

Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.

30 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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24 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Note d'information - RTT et Congés imposés POPULAIRE

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Note d'information - Prime exceptionnelle POPULAIRE

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16 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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09 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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02 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Foire aux questions portant sur la FPT dans le cadre de la gestion du Covid-19 POPULAIRE

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Note ASA - Gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA et dispositif personnes vulnérables POPULAIRE

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Note de synthèse - Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie POPULAIRE

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24 Mars 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Note information - Gestion du coronavirus dans les services publics locaux POPULAIRE

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Information coronavirus - 13 mars 2020 POPULAIRE

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Annexe 1 - Modèle Arrêté congé maladie ordinaire coronavirus - contractuel POPULAIRE

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Annexe 2 - Modèle arrêté autorisation de maintien au domicile - Covid19 POPULAIRE

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ARRÊTÉ AUTORISANT L’EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL POPULAIRE

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MODELE D’AUTORISATION D’ABSENCE POPULAIRE

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Justificatif de déplacement professionnel POPULAIRE

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Le pôle santé au travail du CDG15 vous informe que la séance du comité médical prévu le 12 mai 2020 est maintenue.

Le secrétariat de cette instance est joignable par téléphone et e-mail pour toutes questions.

Au regard de la situation relative au COVID-19 et aux consignes transmises par le Président de la République et celles du 1er Ministre, je vous informe qu’à partir du mardi 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le Centre de Gestion du Cantal n’assure plus d’accueil physique.

La continuité du service est assurée comme suit :

• Les réunions qu’organise ou auxquelles participe le Centre de gestion sont annulées jusqu’à nouvel ordre,  les instances paritaires (CAP, CT-CHSCT, Conseil de discipline) et médicales (Commission de réforme, Comité Médical) ;
• Les rendez-vous individuels sont également annulés ;  
• Les visites médicales sont annulées sauf en cas ,
• Des permanences sont maintenues via le mail ou le téléphone.

Il est demandé aux collectivités de privilégier les contacts par mail.

Nous actualisons le site du CDG15 quotidiennement des informations utiles pour les collectivités. Consultez le régulièrement.

Ces mesures sont effectives jusqu’à nouvel ordre et pourront encore évoluer au regard des consignes gouvernementales qui nous seraient transmises.

Nous vous remercions de votre compréhension au regard de cette situation inédite pour tous.

Le président du CDG15 Roland BRAY et la Directrice Christine DELBOS

Le 31 décembre 2019, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été informée de plusieurs cas de pneumonies de cause inconnue dans la ville de Wuhan en Chine. Le virus, jusqu'ici inconnu, est un coronavirus. Il a été dénommé COVID-19.

Le 12 Mars 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé la fermeture de l'ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu'à nouvel ordre.

Puis, le 14 Mars 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la fermeture de tous les lieux publics "non indispensables".

Au vu des nécessités de gestion liés à la situation sanitaire, je vous informe que les visites médicales seront annulées à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Une permanence téléphonique sera assurée pendant les horaires d'ouverture du CDG15. Une permanence du Médecin de prévention et/ou de l'infirmière de prévention sera assurée en cas de visite urgente et analysée au cas par cas.

Les élections municipales ont lieu cette année les 15 et 22 mars 2020.

De nombreux élus ne se représentent pas et vont faire valoir leur droit à la retraite auprès de l’IRCANTEC.

Pour obtenir une retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives indemnisées d’une même catégorie de mandat. Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul et d’un versement spécifique.

Vous trouverez sur notre site la documentation nécessaire à la liquidation de la pension des élus ainsi qu’une vidéo explicative.

Il est préférable de solliciter la pension par le biais du site internet de l’IRCANTEC en passant par la création de son espace personnel. Toutefois, l’imprimé papier de « demande de mise à la retraite » peut être obtenu en appelant l’IRCANTEC au 02.41.05.25.25.

Retraite Elus - Le régime de retraite des élus locaux - Infos POPULAIRE

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Retraite Elus - Les démarches du dossier de demande de retraite POPULAIRE

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Retraite Elus - Les grandes étapes du dossier de demande de retraite POPULAIRE

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Les élections municipales sont organisées cette année les DIMANCHES 15 et 22 MARS.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 2 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Note d'information POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle de délibération POPULAIRE

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Rémunération - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modèle d'arrêté POPULAIRE

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Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.

Le Centre de Gestion du Cantal souscrit, pour le compte des collectivités et des établissements du Cantal, un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Le DCE est à retirer sur le site http://www.synapse-entreprises.com

La commission de réforme prévue initialement le 20 Février a été reportée et se tiendra le Mercredi 11 Mars 2020.

Par conséquent, la séance du 19 Mars ne sera pas maintenue.

Merci de votre compréhension. 

Suite aux dysfonctionnements l’extranet Ciril est de nouveau disponible.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter les propositions 2020 d’avancements d’échelons et de grades de vos agents. Les tableaux d’avancements de grades doivent être retournés visés au Centre de Gestion afin de permettre leur examen par les commissions administratives paritaires de juin prochain.

Enfin, concernant le PPCR vous pouvez télécharger les arrêtés portant reclassement au 01/01/2020 de certains agents - catégories A et C (onglet : les carrières – traitements collectifs – arrêtés individuels validés).

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Un arrêté du 11 octobre 2019 a revalorisé l’indemnité de repas qui passe de 15,25 euros à 17,50 euros. Cette indemnité est versée aux agents en mission sur le fondement des dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Le nouveau montant de 17,50€ de l’indemnité de repas s’applique au 1er janvier 2020.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 539,42 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Indemnité différentielle :

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC.
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice majoré 328 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC et leur traitement indiciaire brut.

Le Centre de Gestion du Cantal propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires supportés par l'employeur en raison de l'absentéisme pour cause de santé de leurs agents.

Le contrat, actuellement souscrit par le Centre de Gestion, arrive à échéance le 30 décembre 2020, date à laquelle il cessera tous ces effets.

Une nouvelle consultation va être lancée, vous trouverez ci dessous toutes les informations :

Les dossiers complets de candidature à la promotion interne doivent être déposés au Centre de Gestion avant le 10 janvier prochain.

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h30 dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac (code CNFPT : 01412 253).
- lundi 18 novembre 2019 à partir de 14h à l’Hôtel de Ville de Mauriac (code CNFPT : 01412 254)
- mardi 19 novembre 2019 à partir de 9h30 à l’Hôtel de Ville de Neussargues (code CNFPT  : 01412 255)

L’ordre du jour sera le suivant :

· Premier bilan sur les actions réalisées en 2019 sur le territoire ;
· Présentation de l’offre « métiers » 2020 ;
· Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2020 issue des projets portés par les collectivités du territoire
· Informations CNFPT :
          - Informations sur le remplacement du responsable de l’antenne du Cantal ;
          - Dispositif de formation aux « Gestes qui sauvent » ;
· Questions diverses.

L’extranet Ciril est de nouveau disponible. Aussi, pour procéder aux entretiens professionnels 2019 et pour nous permettre de préparer les commissions administratives paritaires de l’année 2020 (calendrier en ligne sur notre site), nous vous invitons à consulter les propositions d’avancements d’échelons et de grades de vos agents.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

L’extranet CIRIL est momentanément indisponible.

Le CDG 15 vous présente toutes ses excuses et vous remercie pour votre compréhension

Le CDG 15 organise des réunions d’information relative à la loi de transformation de la fonction publique 

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 3 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à Salle Polyvalente du VIGEAN – Code formation CNFPT : RH10N093

- Jeudi 5 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de Hautes Terres – MURAT –  Code formation CNFPT : RH10N094

- Vendredi 6 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à au CDG 15 à AURILLAC – Code formation CNFPT : RH10N095

Dans le cadre de notre partenariat, le CDG 15, l’AMF et le CNFPT organisent des formations sur la thématique « élaboration du budget »

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 22 Octobre 2019 de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne - Code formation CNFPT : J1936001

- Jeudi 24 Octobre 2019 de 9 h à 12 h à la salle du Vigean  - Code formation CNFPT : J1936002

- Jeudi 07 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Saint-Flour - Code formation CNFPT : J1936003

- Vendredi 08 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Aurillac au CDG 15 : Code formation CNFPT : J1936004

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019 vient de paraître.

Le simulateur de calcul, la note d'information sont mis à jour sur notre site internet dans l’espace DOCUMENTATION.

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information (Voir Rémunération) POPULAIRE

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GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Simulateur (Voir Rémunération) POPULAIRE

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REUNIONS D’INFORMATION POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE YVELIN

Pour vous présenter les enjeux pour votre collectivité, nous vous proposons trois réunions d’information

Mardi 29 Octobre 2019 de 9 h à 10h30 : Centre de Gestion à Aurillac
Mardi 29 Octobre 2019 de 14 h à 15h30 : Mairie de Mauriac
Mercredi 30 Octobre 2019 de 9h30 à 11 h : Saint-Flour Communauté (Coren)

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG 15 : S'inscrire

Les circulaires relatives à la promotion interne, à l’évaluation du personnel, aux avancements d’échelons, de grades, sont disponibles sur le site. 

Les propositions d’avancements du personnel pour l’année 2020 seront consultables sur l’extranet Ciril dans le courant du mois d’octobre.

Attention les critères de promotion interne ont été modifiés. Le dossier de candidature pour l’accès à un emploi de catégorie A ou B est identique. Il doit être adressé avant le 10/01/2020 au Centre de Gestion COMPLET, daté et signé par l'autorité territoriale.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Les fonctionnaires relevant de la CNRACL peuvent bénéficier de différentes possibilités de DEPARTS ANTICIPES avant l’âge légal de 62 ans.

Avant la réforme des retraites annoncée pour 2025, il semble nécessaire d’examiner la situation de vos agents afin d’envisager – sous réserve de remplir les conditions - un éventuel départ anticipé !

Suite à la consultation engagée par le Centre de Gestion, le conseil d’administration en date du 28 juin 2019 a désigné le meilleur candidat pour la Convention de participation relative à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous la documentation nécessaire à l’adhésion (envoyée par courrier) :

Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Ce décret modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique et prévoit notamment les modalités de prise en compte de l’activité professionnelle exercée par un fonctionnaire durant une période de disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier de ses droits à l’avancement (articles 108 à 110 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Les dispositions de ce décret, entrent en vigueur, à compter du 29 mars 2019, à l’exception :

- Des dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement au cours d’une disponibilité qui s’appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 (article 17-II du décret)

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modi­fiant cer­tai­nes condi­tions de la dis­po­ni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que

Dans la perspective de l’élaboration de l’offre de formation 2020, le recueil des besoins de formation pour les agents des collectivités rurales du Cantal (secrétaires de mairie, agents polyvalents des services techniques, personnels des écoles, de restauration et d'entretien des locaux) est, en accord avec les comités de pilotage, à nouveau réalisé sous la forme d’un questionnaire. Nous vous invitons à y répondre avant le 31 mai prochain en cliquant ici.

Le choix des thématiques à proposer en 2020 sera effectué lors des réunions des comités de pilotages :

- Pour le territoire d’Aurillac Châtaigneraie : le vendredi 14 juin à partir de 9h à l’Antenne du Cantal du CNFPT à Aurillac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 239  ;
- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 12 juin à partir de 9h à la mairie d’Alleuze, à La Barge – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 240 ;
- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 14 juin à partir de 14h à la mairie de Bassignac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 241.

La durée prévisionnelle est estimée entre 2 et 3 heures. N’hésitez pas à participer vous-mêmes à ces réunions, et à inciter des agents concernés par les différents métiers d’y assister. Leurs avis de professionnels de terrain seront en effet très profitables pour nourrir les échanges et prioriser efficacement les formations à retenir.

L’antenne du Cantal du CNFPT ainsi que le CDG15 vous remercient par avance pour vos contributions.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le pôle Santé au Travail du CDG15 vous informe d’une modification organisationnelle relative au règlement des honoraires d'expertises médicales :

-Jusqu’à maintenant, le CDG15, destinataire des facturations d’honoraires des médecins ayant été sollicités pour des expertises médicales, communiquait ces documents directement aux collectivités concernées afin qu’elles puissent procéder au paiement.

Or, dans un souci de strict respect du secret médical, le nom du médecin ou sa spécialité ne doivent pas être portés à la connaissance de la collectivité dans la mesure où ces éléments permettraient de déduire la pathologie dont souffre l’agent.  

-Dans ce sens, à partir du mois de juin 2019, le CDG15 réglera directement les honoraires aux médecins et déposera ensuite un titre de recette accompagné du justificatif correspondant sur la plateforme Chorus Pro afin que les collectivités puissent procéder au remboursement (les titres de recettes seront établis annuellement).

Comptant sur votre compréhension,

Fruit d’un travail mené conjointement par les Centres de Gestion de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’étude présentée ici est une analyse rétrospective et prospective des départs à la retraite dans notre région.

La présence du CDG Cantal dans le groupe de travail qui a œuvré sur ces données et projections était capitale puisque notre département sera un des plus touché par la vague de départ des fonctionnaires territoriaux d’ici à 2030  (49%).

Le résultat est très parlant car cette masse de départs à la retraite  a déjà commencée : entre 2012 et 2017 le Cantal a connu la hausse la plus importantes de ces départs en Auvergne/Rhône-Alpes : + 92% .

Notre territoire connaitra des difficultés de recrutement d’ici à 2030 qu’il semble indispensable d’anticiper par des démarches de G.P.E.E.C (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Le CDG du Cantal va continuer son travail d’anticipation à ce propos en étudiant et en ciblant les cadres d’emplois les plus concernés par ces départs dans les 3 à 5 années à venir.

Des réunions d’information seront proposées aux Elus de nos collectivités afin de les informer de cet état de fait mais également afin de leur proposer des solutions.

Le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires et  du Comité Technique  départemental  a eu lieu en décembre 2018. Les membres  de ces instances ont validé les règlements intérieurs.  Nous vous invitons à  en prendre connaissance :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) catégories A – B et C

Commission Administrative Paritaire - Règlement intérieur POPULAIRE

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COMITE TECHNIQUE (CT)

Comité Social Territorial- Règlement intérieur POPULAIRE

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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

CHSCT - Règlement intérieur POPULAIRE

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PREVENTI’CANTAL - "Activité physique et alimentation équilibrée"

JEUDI 13 JUIN 2019
Espace HELITAS – Aurillac
8h30 – 12h00  ou  13h30 – 17h00

OUVERT A TOUS

Inscription sur la plateforme du CNFPT avant le 13 mai 2019
Code stage : D19PC 001 (matin) et D19PC 002 (après-midi)

Un tirage au sort : 2 dossards à gagner pour la randonnée de l’UTPMA (15/06/2019)

Formation donnant lieu à une attestation de formation CNFPT - Frais de déplacement et de restauration non pris en charge

En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, au prix d’une procédure complexe, longue et coûteuse. La médiation conventionnelle permet de régler un différend sans passer par la justice : c’est un processus extrajudiciaire entrepris en cas de désaccord professionnel et par un déroulement selon les modalités définies entres les parties et le médiateur.

Mme Marie-Laure CHARRADE, infirmière de prévention au Pôle santé au travail a été formée à la pratique de la médiation et a été désignée dans ce cadre, comme médiateur du Centre de gestion.

Médiation - Convention de mise en oeuvre POPULAIRE

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Médiation - Plaquette de présentation POPULAIRE

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A la demande de certaines collectivités, une nouvelle session d’information est organisée sur le fonctionnement de « l’extranet CIRIL » le :

Jeudi 11 avril à 9 heures 30 dans la salle de réunion du CDG15

Cliquez ici pour vous inscrire…

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 5 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville du ROUGET
- Lundi 8 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville de MENTIERES
- Mardi 9 avril 2019 à partir de 14 heures à l’hôtel de ville de BASSIGNAC

L’ordre du jour en sera le suivant :

- Examen des projets 2019 en union de collectivités et en intra portés par les collectivités des territoires et affectation du budget CNFPT en fonction des choix et priorisations effectués,
- Questionnement des collectivités en vue de l’établissement du programme union métiers (personnels des communes rurales) pour 2020.
- Questions diverses.

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT

La séance de la Commission de Réforme prévue initialement le jeudi 18 avril 2019

est reportée au MARDI 23 AVRIL 2019.

REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT VERSE A UN AGENT EN ATTENTE DE LA DECISION DE LA CNRACL SUR UNE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE.

TRES IMPORTANT

Plusieurs jurisprudences récentes (CAA Bordeaux du 13 février 2019 n°17BX00710 et TA n°1400919 du 13/05/2015 - CAA de Paris n°15PA02763 du 30/05/2017) ont admis le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement  versé à un agent ayant épuisé ses droits à congés maladie et étant dans l’attente d’un avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Cela confirme la position du conseil d'Etat selon laquelle ce maintien ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas, par elle-même, droit au versement d'un demi-traitement  (CE n° 412684 -  9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne).

Par conséquent,  une collectivité dont un agent a perçu  un demi-traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité,  ne peut plus légalement récupérer les sommes versées entre l’expiration des droits à maladie et la décision de mise à la retraite prononcée rétroactivement.

Il en va ainsi même si cette situation conduit l’agent à cumuler sa pension d’invalidité avec son demi-traitement.

Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

• Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.
• Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.
• Il fixe les modalités de déroulement de la période.
• Il rappelle la situation de l'agent durant cette période.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.

Qu’est-ce que la Commission de réforme ?
Quel est le rôle des représentants du personnel qui siègent au sein de cette instance ?

Le Pôle Santé au Travail du CDG 15 vous propose de répondre à ces questions le

Mercredi 10 Avril 2019, de 9h à 12h, dans ses locaux.

Cette action de formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, appartenant aux collectivités affiliées et non affiliées, désignés pour siéger en Commission de Réforme Départementale.

Code stage permettant l’inscription sur la plateforme du CNFPT : D19CR 001

Cette formation ne donnera pas lieu à prise en charge des frais de transport et de restauration.
En revanche, une attestation de présence sera remis à chaque participant.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Parcours Emploi Compétences (PEC) - Présentation POPULAIRE

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(contrat groupe – Prévoyance-Maintien de salaire)

La Convention de Participation PREVOYANCE arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Centre de Gestion est dans la démarche de relancer un nouveau marché.

Vous trouverez ci-dessous la documentation envoyée par courrier :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Lundi 4  février 2019 à 11 heures
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner les représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories B et C

Rappel : Les dossiers de promotion interne COMPLETS, datés et signés par l'autorité territoriale doivent parvenir au Centre de Gestion  au plus tard le lundi 31 janvier  2019.
 
Les informations relatives à la promotion interne sont à télécharger sur le site à la rubrique documentation – promotion interne.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les dossiers qui devaient être examinés le 24 Janvier 2019 seront soumis aux membres de la CDR lors de la séance du 21 Février 2019

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,
le Conseil d'administration, Christine Delbos, Directrice
et l'ensemble du personnel
vous souhaitent UNE EXCELLENTE ANNEE 2019

Vous trouverez ci-dessous les résultats des scrutins du 6 décembre 2018 des élections des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) :

Liste des procès-verbaux :

Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CAP Catégorie A POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CAP Catégorie B POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CAP Catégorie C POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin du CT POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CCP Catégorie A POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CCP Catégorie B POPULAIRE

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Elections Professionnelles - Procès-verbal du résultat du scrutin de la CCP Catégorie C POPULAIRE

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En application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.), et des décrets publiés au journal officiel, le CDG met à votre disposition via l’application Extranet Ciril le(s) modèle(s) d’arrêté(s) portant reclassement de votre personnel à compter du 01/01/2019. Nous vous rappelons qu’un exemplaire de ces actes doit être retourné par voie électronique après visa au service des carrières.

De plus, le transfert prime point pour les agents de catégorie A sera d’un montant annuel de 389 euros au 1er janvier 2019 (seuls les fonctionnaires percevant un régime indemnitaire sont concernés par ce dispositif).

Le site www.emploi-territorial.fr est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et/ou gérer des déclarations de vacance de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale.

Le CDG du Cantal utilise ce site pour sa bourse de l’emploi depuis 2010.

A ce jour, seules certaines collectivités saisissent directement leurs offres d’emplois en ligne, les autres adressent la déclaration de vacance d’emploi « papier » au CDG.

A compter du 1ER JANVIER 2019 – toutes les collectivités devront déclarer leurs vacances d’emplois par le biais du site EMPLOI-TERRITORIAL. Les formulaires papier de déclaration de création ou de vacance d’emploi ne seront plus traités par le CDG.

Chaque collectivité devra demander au CDG les identifiants nécessaires à la connexion au site.

Cette information et une démonstration du site ont été présentées lors des réunions d’information dispensées par le CDG début novembre :

Le Lundi 5 novembre 2018 à Murat
Le mardi 6 novembre 2018 le matin à Salers et l’après-midi à Aurillac

Emploi - Emploi-territorial.fr - Support SET POPULAIRE

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Pour aider vos agent dans les démarches  « retraite » avec la CARSAT, nous vous invitons à leur distribuer les documents ci-joint et à les inciter à se rendre sur le site« lassuranceretraite.fr » pour obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de leur dossier.

CARSAT - Informations POPULAIRE

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CARSAT - Pour mon dossier retraite j'anticipe POPULAIRE

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Le matériel de vote a été adressé à l’ensemble des collectivités  pour une distribution aux électeurs avant le 23 novembre prochain.

S’il vous manque du matériel, nous vous invitons à contacter le CDG dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que, pour être valable, les enveloppes T devront parvenir au CDG par courrier avant la clôture du scrutin fixée au 6 décembre 2018 à 12 heures. Tenez compte des délais postaux (voir notices de vote en fonction des scrutins).

Pour rappel : Les listes de candidats aux élections professionnelles 2018, présentées par les organisations syndicales, sont affichées dans les locaux du Centre de Gestion et consultables sur le site internet.  Les listes électorales des CAP de catégorie A, B, C, des CCP de catégorie A, B, C et du CT peuvent être consultées au CDG.

En l'absence de candidats pour les CCP, un tirage au sort sera effectué le 6 décembre à 13 h 30  ainsi que pour la CAP A (voir avis ci-dessous) : pensez à informer les agents concernés !

Le Décret 2018 – 955 du 5 novembre 2018 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2018 pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.

Un arrêté du 5 NOVEMBRE 2018 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2018 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation). 

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2018, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.64 %
- la valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2017 : 56.2044 €

La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Liste des candidats

- Liste des candidats CAP A :

- Listes des candidats CAP B :

- Listes des candidats CAP C :

- Listes des candidats CT :

- CCP A, B, et C :

absence de dépôt de listes de candidats par les organisations syndicales.

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) est introduit dans la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 et transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

►une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale fixe du dispositif) ;

► un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Cette dernière partie du RIFSEEP - le CIA -  auparavant FACULTATIF devient OBLIGATOIRE suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par une collectivité du Finistère.

En se fondant sur le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, le Conseil constitutionnel confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont bel et bien tenus de mettre en place une part CIA lorsque cette même part a été instituée pour les corps homologues de la FPE.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés.

Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre 2018 – dernier délai pour réception des dossiers : 29 octobre 2018).

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l’information à destination des agents CNRACL en activité.

« Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.

En 2018 sont concernés les années :

1953 – 1958 – 1963 – 1968 – 1973 – 1978 et 1983

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

En 2018, les actifs nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront un RIS (à partir de 35 ans).

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.  

En 2018, les assurés nés en 1953, en 1958 et en 1963 recevront une EIG (tous les 5 ans à partir de 55 ans).

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur ► Accès au service ► CNRACL ► dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique ►" demande à effectuer ".

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Réunions de secteur sur les thèmes : Actu retraite - Dématérialisation bourse de l'emploi (emploi-territorial) - TPT

• Lundi 05/11 à Salers (Espace d'Activités du Pays de Salers) - de 14h à 17h
• Mardi 06/11 à Murat (Hautes Terres Communauté) - de 9h à 12h
• Mardi 06/11 à Aurillac (CDG) - de 14h à 17h

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Cliquez-ici si vous ne visualisez pas l'invitation

Un petit point « retraite » semble nécessaire en cette fin d’année 2018 avant les changements annoncés par le gouvernement et la réforme systémique à venir à partir de 2019.

Vous trouverez dans cette note un rappel des éléments essentiels  à retenir en matière de retraite.

La connexion régulière sur le site internet de la CNRACL vous permettra également d’obtenir de nombreuses informations : www.cnracl.fr

Afin de permettre la planification des concours et examens professionnels à prévoir au calendrier, je vous remercie de bien vouloir compléter l’état de recensement ci-joint portant sur le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Vous voudrez bien le retourner, uniquement par voie de courriel, au plus tard le 1er décembre 2018, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous informe que ce recensement a été établi afin de déterminer au plus près le nombre de postes à ouvrir (fonctionnement nouvelle région) sur la période déterminée impliquant d’effectuer un travail de GPEEC en interne (Gestion prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences).

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir au sein de votre collectivité entre le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Elle permettra aux Centres de gestion, tout en tenant compte des informations dont ils disposent sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Afin de vous aider à les compléter, une notice détaillant les différentes colonnes à remplir est à votre disposition.

Enfin, la nouvelle formule de recensement étant basée sur vos effectifs actuels et futurs, je vous précise qu’il vous appartient de remplir impérativement l’ensemble des données quand bien même vous n’envisageriez pas d’ouvrir de postes aux dits concours.

TELECHARGER LA NOTICE

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES CONCOURS

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES EXAMENS

Les commissions administratives paritaires catégories A et B initialement prévues le mardi 16 octobre 2018 sont reportées au jeudi 18 octobre 2018 au matin. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour de ces séances devront être adressés au Centre de Gestion avant le 18 septembre 2018.

Le comité technique paritaire initialement prévu le jeudi 27 septembre 2018 est reporté au mardi 25 septembre 2018 à 14 heures. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour de cette séance devront être adressés au Centre de Gestion avant le 27 août 2018.

Les vacances sont là et les jeunes sont à la recherche d’un job d’été !!

Les collectivités ont la possibilité de recruter de jeunes mineurs sous certaines conditions et dans certaines limites détaillées dans la note ci-dessous.

La Commission de réforme prévue le 19/07/2018 est annulée.

Le Comité médical prévu le 17/07/2018 est reporté au 19/07/2018.

Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

Cette circulaire précise les modalités concrètes de mise en œuvre de la procédure d’attribution du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, depuis sa modification le 21 janvier 2017, par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

A l'issue de la validation de votre rapport (comprenant les enquêtes suivantes : Bilan Social, RASSCT, Handitorrial et GPEEC), il est maintenant possible de télécharger les données saisies de votre collectivité et d'en extraire une analyse par le biais d'une synthèse chiffrée et graphique.

Cette fiche synthétique à destination, par exemple, des élus ou du Comité Technique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire à suivre via l'application données sociales 2017.

Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Bilan Social - Le bilan social et l'analyse POPULAIRE

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L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :

- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Après le succès de la conférence retraite CNRACL de 2017, le CDG du Cantal a réitéré ce même type de prestation pour les régimes CARSAT et IRCANTEC concernant les agents titulaires à temps non complet de la Fonction Publique et les contractuels.

Une conférence a donc été mise en place le MARDI 24 AVRIL 2018 au centre des Congrès avec la coopération du CNFPT et de la MNT.

Sur les 79 personnes inscrites – 70 étaient présentes, essentiellement des gestionnaires de carrières.

Voir l'article...

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- 12 juin 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), à partir de 9h
- 12 juin 2018 à Bassignac (Mairie), à partir de 14h
- 13 juin 2018 à Coltines (Mairie), à partir de 10h

Rappel : nous vous invitons à compléter le questionnaire avant le 30 mai prochain pour permettre la construction d’une offre de formation 2019 viable.

Le 17 mai prochain se déroulera le 9ème rendez-vous annuel
 de la prévention dans le Cantal

Elus, encadrants, membres de CHSCT, assistants/conseillers de prévention et agents :

Vous êtes tous attendus pour participer à une demi-journée de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail

A cette occasion, deux conférences vous seront proposées :

           - Le RISQUE ROUTIER : les principales causes d’accident en milieu professionnel, les évolutions réglementaires prévues au mois de juillet 2018 et enfin des échanges avec les intervenants

Intervenant : Escadron de Sécurité Routière du Département du Cantal

           - La COMMUNICATION BIENVEILLANTE ET AUTHENTIQUE, facteur de protection de la santé de chacun : le rôle et la place de la communication interpersonnelle dans le quotidien professionnel, les freins à une bonne communication, les différentes techniques pour assurer une communication bienveillante et authentique.

Intervenant : Cabinet « Vecteur PSY », Mutuelle Nationale Territoriale

De plus, de nombreux stands seront mis à votre disposition :

Utilisation du défibrillateur, dépistage d’apnée du sommeil, dépistage de la dépendance à l’alcool, test de « bienêtre au travail », information sur les registres obligatoires en santé et sécurité au travail, parcours de simulation alcool et cannabis…

Nouveau dispositif de formation, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le Centre de Gestion vous propose une demi-journée d’information sur le CPF le JEUDI 19 AVRIL 2018 DE 9H30 A 12H00 au CDG à AURILLAC

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Pour une organisation facilitée, nous vous invitons à inscrire rapidement vos futurs retraités relevant du régime général et de l’IRCANTEC à  la conférence RETRAITE du 24 AVRIL prochain – au Centre des congrès d’Aurillac.

Nous vous rappelons que les gestionnaires, secrétaires de mairie et ELUS sont également concernés par cette journée d’information et seront les bienvenus.

Rendez-vous dès maintenant sur la plateforme d’inscription du CNFPT : code formation H18CR !!!

Merci.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- mardi 3 avril 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), de 9h à 12h

- mardi 3 avril 2018 à Bassignac (Mairie), de 14h à 17h

- mercredi 4 avril 2018 à Coltines (Mairie), de 9h à 12h

En complément, voir ci-dessous le SeMa’Actu du mois de février.

Compte tenu des évolutions informatiques, numériques et réglementaires (ex : retenue à la source), le Centre de Gestion envisage de développer une nouvelle mission facultative : la paie à façon.

Il s'agit d'une nouvelle prestation qui offrira la possibilité aux collectivités de déléguer au CDG15 la réalisation des paies. Cette mission sera opérationnelle au 1er janvier 2019.

Trois réunions d’information vous sont proposées pour vous présenter la prestation.

Elles s’adressent aux secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

- Mercredi 28 mars : de 10h à 12h : Au Centre de Gestion

- Jeudi 29 mars : de 14h à 16h : Salle polyvalente – Neussargues en Pinatelle

- Vendredi 30 mars 6 avril : de 10h à 12h : Mairie de Mauriac

Cliquez ici pour vous inscrire

En raison de l’indisponibilité du Président de la Commission de réforme et de sa suppléante, la séance programmée le 25 janvier 2018 est annulée.

Les dossiers devant être étudiés ce jour-là seront vus à la séance du 22 FEVRIER prochain.

Réunions d’information relatives à l’Absentéisme : statistiques et conséquences financières

Les services Assurance et Prévention du CDG 15 vous proposent 3 demi-journées d’information relative à l’absentéisme avec au programme :

- Evolution des absences pour raison de santé (statistiques) et conséquences financières,
- Point sur le contrat groupe (points positifs, les obligations contractuelles à respecter, l’utilisation de la plateforme de saisie).

Ces réunions se dérouleront les 26 et 27 février 2018 par demi-journée sur les secteurs de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac. Elles s’adressent aux collectivités et établissements adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG15, secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

Lundi 26 février : de 14h à 17h : Saint-Flour Communauté

Mardi 27 février : de 9h à 12h : Centre de Gestion

Mardi 27 février : de 14h à 17h : Mairie de Mauriac

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Deux décrets procèdent au report des mesures statutaires et des mesures de revalorisation indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

 Les mesures concernées par le report de 12 mois portent principalement sur :

-> les différentes tranches de revalorisations indiciaires pour les cadres d’emplois des 3 catégories et les emplois fonctionnels, notamment celles liées à la 2ème tranche du transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)
-> la création d’un échelon sommital (IB 1015) pour le 2ème grade de la catégorie A type
-> le reclassement des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) en catégorieA
-> le reclassement des conseillers socio-éducatifs compte tenu du passage en catégorie A des ASE et des EJE

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 est une « année blanche » pour le PPCR. Il convient donc de maintenir les situations d’échelon et d’indice actuelles pour l’année 2018. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 sont ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui sont reportées également d’un an.

Textes de référence, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 :

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En complément, nous vous invitons à consulter le Mag n° 14 du mois de janvier.

Le Mag N°14 - Janvier 2018 POPULAIRE

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Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

En complément, vous  trouverez également  une documentation relative à la LOI DE FINANCES 2018  et une NOTE d’ INFORMATION relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.

Loi finances 2018 - Note d'information POPULAIRE

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Hausse CSG - Circulaire ministérielle POPULAIRE

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Depuis le début de l’année, de nombreuses collectivités ont interrogé le CDG pour obtenir des informations sur le recrutement des agents recenseurs.
Afin de répondre à vos interrogations les plus récurrentes, nous vous invitons à télécharger la note d’information à ce propos et ses annexes.

Agents recenseurs - Note d'information POPULAIRE

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Agents recenseurs - Modèles d'actes POPULAIRE

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À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à :

- 10,56 % (10,29 % en 2017) pour la retenue agent sur le traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- 30,65 % (idem à 2017) pour la contribution employeur sur le traitement et la NBI

Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.

Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

• Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
• Le principe de laïcité
• Le principe d’égalité de traitement des personnes
• La prévention des conflits d’intérêts
• Les obligations déclaratives
• Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
• Le devoir d’information du public
• L’obligation d’obéissance hiérarchique
• Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

• Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise? 
• Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ? 
• Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Comment contacter le référent ?

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Eu égard à la technicité que requiert la paie et compte tenu de la mise en place très complexe de la retenue à la source au 1er janvier 2019, le Centre de Gestion du Cantal envisage de développer une nouvelle mission facultative : LA PAIE A FAçON. Il s’agit de donner la possibilité aux collectivités d’externaliser leurs paies vers un service EXPERT en paie et rémunération. Ce service payant pourrait être tarifé entre 8 € et 10 € la paie et par agent.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le vendredi 19 janvier 2018

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AU QUESTIONNAIRE

Réalisé par l'ensemble des Centres de Gestion, la 6ème édition du panorama de l'emploi territorial, produit par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) vient d'être édité.

En effet, dans le cadre des travaux de la commission "Observatoire des données sociales et politiques de l'emploi" de l'ANCDG, près de 90 centres de gestion ont contribué à alimenter ce Panorama.

Ce panorama porte un regard sur les ressources humaines des collectivités en délivrant les tendances représentatives au niveau national. Il permet de mieux connaître les acteurs publics locaux et de pouvoir se situer dans un environnement socio-économique. Ainsi , il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur politique de gestion des ressources humaines.

Le 20 NOVEMBRE dernier, 35 secrétaires de mairie ont répondu présents à la formation sur la plateforme internet de la CNRACL « e-services ».

Franc succès pour cette séance en rapport avec un outil internet devenu incontournable pour la bonne gestion des dossiers CNRACL du personnel.

Le secteur « retraite » du CDG15 invite tous les secrétaires de mairie à consulter régulièrement l’espace personnel de la collectivité où ils pourront :

• Contrôler la liste de leurs agents affiliés
• Déclarer leurs cotisations
• Corriger les anomalies
• Etablir des estimations de pension pour leurs agents
• Etc ……

La caisse de retraite dématérialise de plus en plus les actes et les échanges avec les collectivités, les actifs et les retraités.

Ainsi il est fortement conseillé à tous les agents CNRACL d’ouvrir un dossier personnel sur le site de la CNRACL (onglet « ACTIF ») – leur permettant ainsi de suivre en direct leur carrière et d’obtenir des simulations de pension dès l’âge de 45 ans sur le simulateur EVA.

Dans le cadre de son assistance aux collectivités et dans la perspective de la dématérialisation des actes, le Centre de Gestion lance un nouveau projet à destination des collectivités affiliées.  Pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents, un outil est désormais mis à votre disposition à savoir : l’extranet carrières.

Cette nouvelle prestation offre la possibilité :

- de visualiser les informations individuelles pour chaque agent,
- de consulter l’historique carrière,
- d’accéder au tableau du personnel,
- de prendre connaissance des avancements d’échelons et de télécharger les arrêtés correspondants,
- d’éditer les tableaux des propositions d’avancements de grades ainsi que les arrêtés,
- et enfin, de générer des arrêtés individuels tels que les reclassements.

L’accès à cet extranet carrières se fait via notre site internet (onglet « INSTANCES – RH ») et à l’aide des identifiants communiqués par courrier.

Pour vous aider à mieux appréhender l’outil, le service des carrières vous invite à télécharger le guide d’utilisation sur notre site internet et reste bien évidement à votre disposition.

Nous vous rappelons que six rencontres sur ce thème ont été organisées dans la première quinzaine de novembre et que, selon les besoins, d’autres sessions d’informations seront programmées en 2018.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour la réussite de ce projet.

Le DECRET 2017 – 1582 du 17 novembre 2017 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2017 pour la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.

Un arrêté du 17 NOVEMBRE 2017 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2017 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation) :

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2017, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.38 %
- la valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 €

GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Note d'information POPULAIRE

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Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous afin de permettre la mise à jour de l'annuaire des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département. Ainsi, ils seront personnellement destinataires des publications « prévention » du Centre de Gestion.

Cliquez-ici pour accéder au formulaire

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 17 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente d’Anglards-de-Salers

- Mercredi 22 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac

- Mercredi 29 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente de Neussargues

L’ordre du jour sera le suivant :

- Evolution de l’offre de formation territorialisée depuis 2014 et premier bilan sur les actions réalisées en 2017 sur le territoire ;

- Présentation de l’offre « métiers » 2018 ;

- Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2018 issue des projets portés par les collectivités du territoire

- Informations CNFPT :

- Nouvelles modalités pédagogiques mises en place par le CNFPT en 2018 pour certaines formations – incidences pour les collectivités ;

- Dispositifs de formation relatifs aux emplois d’avenir et aux entretiens d’accueil et de positionnement ;

- Le nouveau site internet du CNFPT et la newsletter mensuelle,

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT.