La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Liste des candidats

- Liste des candidats CAP A :

- Listes des candidats CAP B :


- Listes des candidats CAP C :



- Listes des candidats CT :



- CCP A, B, et C :

absence de dépôt de listes de candidats par les organisations syndicales.

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) est introduit dans la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 et transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

►une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale fixe du dispositif) ;

► un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Cette dernière partie du RIFSEEP - le CIA -  auparavant FACULTATIF devient OBLIGATOIRE suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par une collectivité du Finistère.

En se fondant sur le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, le Conseil constitutionnel confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont bel et bien tenus de mettre en place une part CIA lorsque cette même part a été instituée pour les corps homologues de la FPE.

Ainsi, désormais, les employeurs territoriaux mettant en place le RIFSEEP - doivent OBLIGATOIREMENT prévoir un montant de CIA tout en étant libres d'en fixer le montant à partir de 1€.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés.

Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre 2018 – dernier délai pour réception des dossiers : 29 octobre 2018).

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l’information à destination des agents CNRACL en activité.

« Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.

En 2018 sont concernés les années :

1953 – 1958 – 1963 – 1968 – 1973 – 1978 et 1983

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

En 2018, les actifs nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront un RIS (à partir de 35 ans).

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.  

En 2018, les assurés nés en 1953, en 1958 et en 1963 recevront une EIG (tous les 5 ans à partir de 55 ans).

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur ► Accès au service ► CNRACL ► dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique ►" demande à effectuer ".

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr