La Commission de réforme prévue le 19/07/2018 est annulée.

Le Comité médical prévu le 17/07/2018 est reporté au 19/07/2018.

Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

Cette circulaire précise les modalités concrètes de mise en œuvre de la procédure d’attribution du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, depuis sa modification le 21 janvier 2017, par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017


A l'issue de la validation de votre rapport (comprenant les enquêtes suivantes : Bilan Social, RASSCT, Handitorrial et GPEEC), il est maintenant possible de télécharger les données saisies de votre collectivité et d'en extraire une analyse par le biais d'une synthèse chiffrée et graphique.

Cette fiche synthétique à destination, par exemple, des élus ou du Comité Technique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire à suivre via l'application données sociales 2017.

Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :

- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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