Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Ce décret modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique et prévoit notamment les modalités de prise en compte de l’activité professionnelle exercée par un fonctionnaire durant une période de disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier de ses droits à l’avancement (articles 108 à 110 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Les dispositions de ce décret, entrent en vigueur, à compter du 29 mars 2019, à l’exception :

- Des dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement au cours d’une disponibilité qui s’appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 (article 17-II du décret)

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modi­fiant cer­tai­nes condi­tions de la dis­po­ni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que

Dans la perspective de l’élaboration de l’offre de formation 2020, le recueil des besoins de formation pour les agents des collectivités rurales du Cantal (secrétaires de mairie, agents polyvalents des services techniques, personnels des écoles, de restauration et d'entretien des locaux) est, en accord avec les comités de pilotage, à nouveau réalisé sous la forme d’un questionnaire. Nous vous invitons à y répondre avant le 31 mai prochain en cliquant ici.

Le choix des thématiques à proposer en 2020 sera effectué lors des réunions des comités de pilotages :

- Pour le territoire d’Aurillac Châtaigneraie : le vendredi 14 juin à partir de 9h à l’Antenne du Cantal du CNFPT à Aurillac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 239  ;
- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 12 juin à partir de 9h à la mairie d’Alleuze, à La Barge – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 240 ;
- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 14 juin à partir de 14h à la mairie de Bassignac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 241.

La durée prévisionnelle est estimée entre 2 et 3 heures. N’hésitez pas à participer vous-mêmes à ces réunions, et à inciter des agents concernés par les différents métiers d’y assister. Leurs avis de professionnels de terrain seront en effet très profitables pour nourrir les échanges et prioriser efficacement les formations à retenir.

L’antenne du Cantal du CNFPT ainsi que le CDG15 vous remercient par avance pour vos contributions.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le pôle Santé au Travail du CDG15 vous informe d’une modification organisationnelle relative au règlement des honoraires d'expertises médicales :

-Jusqu’à maintenant, le CDG15, destinataire des facturations d’honoraires des médecins ayant été sollicités pour des expertises médicales, communiquait ces documents directement aux collectivités concernées afin qu’elles puissent procéder au paiement.

Or, dans un souci de strict respect du secret médical, le nom du médecin ou sa spécialité ne doivent pas être portés à la connaissance de la collectivité dans la mesure où ces éléments permettraient de déduire la pathologie dont souffre l’agent.  

-Dans ce sens, à partir du mois de juin 2019, le CDG15 réglera directement les honoraires aux médecins et déposera ensuite un titre de recette accompagné du justificatif correspondant sur la plateforme Chorus Pro afin que les collectivités puissent procéder au remboursement (les titres de recettes seront établis annuellement).

Comptant sur votre compréhension,

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
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