Un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Comités Techniques (CT).
Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du CHSCT sont exercées par le CT départemental placé auprès du Centre de Gestion.
Les autres, atteignant le seuil de 50 agents, ainsi que chaque service départemental d’incendie et de secours, sont tenus de créer un CHSCT.

Compétences

Le CHSCT a pour missions de :

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
- contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Organisation

Les modalités de mise en œuvre de ces compétences peuvent être précisées dans les règlements intérieurs adoptés par le CT départemental du CDG exerçant les compétences du CHSCT ou par les CHSCT propres des collectivités et établissements de plus de 50 agents.

Saisine

Le CHSCT est consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents et en particulier sur les dossiers suivants :

- Décisions quant aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents,
- Projets de construction ou d’aménagement de locaux où les agents vont évoluer,
- Aménagements des postes de travail des personnes reconnues travailleurs handicapés,
- Mesures prises afin de permettre le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
- Document Unique d’évaluation des risques,
- Règlements et autres consignes adoptés en matière de santé et sécurité au travail

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr