Préparation des élections professionnelles 2018

L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques mais aussi la mise en place des premières commissions consultatives paritaires.

Les élections se dérouleront probablement dans le courant du mois de décembre 2018.

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges s’apprécie au regard du nombre d’agents présents le 1er janvier de l’année de renouvellement soit le 1er janvier 2018.  Ainsi, nous vous invitons à nous transmettre l’ensemble des actes d’engagements de vos contractuels.

Par ailleurs, comme lors du précédent scrutin, une rencontre va être organisée avec les organisations syndicales du département pour faire un rappel de la règlementation et établir un protocole afin d’assurer le bon déroulement de ces élections.