Le Centre de Gestion propose aux collectivités d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DADSU).

Mensuellement :

--> Bulletins de paie pour vos agents et élus
--> Etats des charges
--> Générations budgétaires servant aux mandatements
--> Fichiers des virements de salaires et journaux de paie

Annuellement :

--> Bordereaux des déclarations annuelles de cotisation
--> Déclarations à l’URSSAF (DADSU)
--> Etat supplément familial

La Paie à Façon : A quoi ça sert ?

L’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que  des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le Centre de Gestion du Cantal propose la prestation de service «paie à façon» qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence.

Aussi, afin d’être encore plus performant et plus réactif, le Centre de Gestion propose une dématérialisation totale de la paie, des charges et des mandats associés.

Lors d’un recensement réalisé auprès des collectivités affiliées, il s’avère qu’elles sont en attente de la mise en place de cette prestation compte tenu de l’évolution réglementaire et plus particulièrement avec la mise en place de la retenue à la source dès le 1er janvier 2019.

L’étude de faisabilité démontre l’intérêt de mettre en place cette nouvelle mission facultative au 1er janvier 2019.

Quelle démarche à suivre pour adhérer au service ?

Une convention devra être signée entre le Centre de Gestion du Cantal et la collectivité ou établissement souhaitant déléguer la paie.

Afin de pérenniser le service, la présente convention prend effet à compter du 1er janvier de l’année pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une période de trois ans, sauf dispositions contraires.

Le tarif est de 10 € par paie. Ce coût inclut la totalité de la prestation, à savoir :

--> la saisie pour création et mises à jour des différents fichiers,
--> la vérification administrative des éléments fournis et leur cohérence relative,
--> le calcul des traitements,
--> l’édition des différents états constitutifs de la paye,
--> la transmission des données pour l’établissement des déclarations et états annuels destinés aux administrations sociales et fiscales,
--> la fourniture des divers barèmes utiles pour le contrôle : traitements, cotisations, etc.
--> l’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants,
--> la transmission des données par procédure DADS-U.


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Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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