La surveillance médicale des agents : une obligation

Les collectivités et établissements publics doivent obligatoirement disposer pour leurs agents, fonctionnaires et agents non titulaires d’un service de médecine préventive. Cette obligation peut être mise en œuvre en adhérant au service créé par le Centre de Gestion.

Adhésion au service de médecine préventive:

S’inscrivant dans le cadre des missions facultatives du CDG15, le service de médecine préventive mis à disposition des collectivités et établissements affiliés ou non affiliés propose une convention d’adhésion. Cette convention est annuelle et reconductible tacitement chaque année jusqu' à la fin de l'année de renouvellement des assemblées délibérantes.

Organisation et missions du service de médecine préventive:

Le médecin de prévention du Centre de Gestion est assisté d’une infirmière de prévention et d’une secrétaire. Le service de médecine préventive réalise environ 2500 visites médicales et entretiens de santé au travail, chaque année, sur l’ensemble du département du Cantal et ce sur neuf secteurs de convocation différents.

Le médecin de prévention assure la surveillance médicale des agents par le biais de visite médicale.

L’infirmière de prévention réalise, sous la responsabilité du médecin, des entretiens infirmiers et joue ainsi le rôle d’alerte de toute situation médicale ou psychologique préoccupante auprès du médecin de prévention.  

Enfin, l’infirmière et le médecin de prévention réalisent tous deux des actions en milieu du travail telles que les études de poste, visites de locaux…

Visites médicales:

-Visite d’embauche :
     -> Au moment du recrutement, elle est à différencier de la visite d'aptitude aux fonctions

-Visites périodiques :
     -> Au minimum tous les 2 ans, en alternance par le médecin et l’infirmière pour tous
     -> En sus, par le médecin de prévention pour les agents SMR (Surveillance Médicale Renforcée pour les agents en raison de conditions personnelles particulières ou exposés à des risques spéciaux). Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature de ces visites médicales.

-Visites occasionnelles non obligatoires :
     -> A la demande du médecin de prévention ou de l’infirmière
     -> A la demande de l’agent sur les recommandations écrites de son médecin traitant
     -> A la demande de la collectivité

-Visites de reprise et pré-reprise non obligatoires pour les agents de droit public à l'exception des agents réintégrant après un congé de longue maladie ou de longue durée.
Ainsi, dans tous les autres cas, la reprise de travail n’est pas assujettie à l’avis du médecin de prévention.
Néanmoins, dans la mesure où elles présentent un intérêt certain pour l’agent et la collectivité, elles peuvent être assurées par le service de santé au travail, en tenant compte des disponibilités du médecin et de l’infirmière de prévention.
Une fiche de poste détaillée doit être mise à disposition (sur le site du CDG15 si possible) du médecin et de l'infirmière avant la visite médicale et l’entretien infirmier.

Avis du médecin de prévention

Sur la fiche de visite, le médecin délivre un avis quant à la compatibilité entre le poste de travail de l’agent et son état de santé et peut également émettre des préconisations en termes d’aménagement, d’adaptation, voire de reclassement.

L’infirmière de prévention n’émet pas d’avis mais rédige une fiche de visite (attestation de suivi infirmier).

Médecin de prévention et médecin agréé

Les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par celui-ci.

Contacts

Chantal LEGUEN
Médecin de prévention

Marie-Laure CHARRADE
Infirmière de prévention

Joëlle GASSET
Secrétaire
Tél : 04.71.63.89.43
Fax : 04.71.63.89.44
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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