Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent, sur leur  demande ou avec leur accord, sur une liste établie par le Préfet. L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.

Les médecins agréés, appelés à examiner pour le compte de l'administration des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Ils sont chargés d’apprécier l’aptitude physique des agents pour l’admission aux emplois publics (visite obligatoire à l’embauche des titulaires et non-titulaires de droit public), le bénéfice de certains congés de maladie, la réintégration après un congé et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Les expertises demandées lors de la consultation du Comité Médical Départemental sont diligentées par le secrétariat de cette instance.

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.

Afin de respecter le secret médical, les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne sont pas communiquées à l’administration.

Seules les conclusions administratives du rapport d’expertise médicale peuvent être transmises à l’autorité territoriale, sans mention des raisons d’ordre médical qui les motivent.

Le rapport complet est quant à lui adressé au secrétariat des organismes médicaux.

Les honoraires médicaux sont à la charge de l’admisnistration.

Consulter la liste en cours de validité des médecins agréés du CANTAL

 

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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