Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine. Les collectivités du département affiliées à la CNRACL peuvent donc faire transiter leurs dossiers par le Centre de Gestion, pour contrôle ou en cas de doute.
Ainsi, le CDG15 assure les missions suivantes :
Mission d’information et d’assistance multi-fonds (CNRACL, IRCANTEC et RAFP) auprès des collectivités affiliées et de leurs agents sur la réglementation en matière de retraite, les procédures à suivre, le droit à l’information des assurés sur leurs droits acquis auprès de leurs différents régimes de retraite et sur leur future retraite.
Mission d’intervention auprès des collectivités :
- aide à la saisie des dossiers, sur la plateforme de la CNRACL, espace personnalisé :
- Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les agents concernés par l’envoi d’un relevé individuel de retraite (RIS),
- pré-liquidation de pension CNRACL pour les agents concernés par l’envoi d’une Estimation Indicative Globale (EIG),
- contrôle, intervention et établissement des dossiers avant envoi à la CNRACL :
- pré-liquidations de pensions avec engagement et liquidations de pensions (dématérialisées) :
. départ pension normale,
. départ anticipé parent trois enfants,
. départ anticipé carrière longue,
. départ catégorie active,
. départ fonctionnaire handicapé,
. pension de réversion d’actif,
- liquidations de pension d’invalidité (dématérialisées),
- demandes de rétablissement au Régime Général et à l’IRCANTEC (non dématérialisées).
A noter : les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels - quelle que soit la durée de service de leur emploi - dépendent de la CARSAT, caisse du régime général et de l’IRCANTEC (régime de retraite complémentaire). Leur dossier de retraite ne transite pas par le centre de gestion.
Lien vers le site internet de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/
Contact :
Nathalie OUBBATI
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
