L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES
Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :
- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.
Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.
