Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés.
La mesure consiste à attribuer des points d’indice majoré à savoir :
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Echelle C 1 |
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon |
+ 2 points d’indice majoré |
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5ème échelon |
+ 1 points d’indice majoré |
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Echelle C 2 |
1er échelon |
+ 2 points d’indice majoré |
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2ème échelon |
+ 1 points d’indice majoré |
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Agent de maîtrise |
1er échelon |
+ 1 points d’indice majoré |
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er avril 2021
Pour rappel, entre le 1erjanvier et le 31 mars 2021, les agents rémunérés aux 1er et 2ème échelons de l’échelle C1 étaient éligibles à l’indemnité différentielle (8,20 € et 3,51 €) à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.
Cependant, demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du 1eravril 2021, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement serait calculé entre l'indice majoré minimum garanti prévu par l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (IM309,1447,98 €) et l'IM 329 (1541,70 €).