La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernées. Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques (DUCS URSSAF, PASRAU, DADS…) ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, CNRACL, RAFP, IRCANTEC, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).
Cette déclaration est obligatoire pour tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2022. Pour vous préparer à cette échéance il est important de solliciter votre éditeur de logiciel de paie.
Vous trouverez aussi de nombreux guides et conseils sur les sites internet de :
- Net-entreprises : www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-dsn/
- L’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-sociale-nominativ.html
- La CNRACL : www.cnracl.retraites.fr/employeur/cotisations-declarations/declarer-avec-la-declaration-sociale-nominative
