L’année 2022 va être marquée notamment par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances à savoir :

• le Comité Social Territorial (CST) qui remplacera le Comité Technique (CT),
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront également organiser les élections de leurs propres CST.

Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2022. Le CDG15 devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.

Nous vous rappelons que selon la réglementation (décret n°2021-571), « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie ».

Ces informations concernent tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

Nous comptons sur votre aide pour la mise à jour des carrières et situations des agents dans le logiciel CIRIL et nous vous remercions de votre mobilisation.

En l’état actuel, la base CIRIL reprend la carrière des agents fonctionnaires à jour des arrêtés que vous avez pu nous adresser. Elle contient également certains agents contractuels de droit public, notamment les agents bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an que le CDG a pu réceptionner.

Il vous est donc demandé de vérifier dans les meilleurs délais les états des informations contenues dans notre base via l’extranet CIRIL.

Si des modifications doivent être apportées (ajout/suppression d’un agent, changement de position, de temps de travail…), nous vous invitons à transmettre les actes correspondants par mail au service des carrières qui procédera à la mise à jour des données (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Il sera également important, tout au long de cette année 2022, que vous nous transmettiez, sans délai et régulièrement, les actes de vos agents afin de disposer des situations statutaires à jour qui seront prises en compte dans les prochains mois pour déterminer le corps électoral pour chaque scrutin.

Régulièrement, le Centre de Gestion vous informera des différentes échéances à respecter. Par ailleurs, des réunions d’informations seront organisées, notamment pour les collectivités de plus de 50 agents qui seront tenues d’organiser le scrutin de leur CST.