Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C :

- Le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

- Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.

NB : En revanche, ces textes ne sont pas applicables aux membres du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant et des auxiliaires de puériculture : ces agents de catégorie C sont reclassés au 1er janvier 2022 en catégorie B dans le cadre du « Ségur de la santé » (décrets n° 2021-1881 et 2021-1882 du 29 décembre 2021).

Les modèles d’arrêtés correspondants seront prochainement téléchargeables sur l’extranet Ciril : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\Intégrations et reclassements : Reclassement indiciaire catégorie C (01/2022) et Bonification d’ancienneté (01/2022)

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr