Les modalités de gestion des cotisations DIF Elus ont évolué, vous devez désormais verser vos cotisations DIF Elus chaque trimestre lorsque le montant annuel des cotisations du dernier exercice connu est compris entre 500 € et 3 500 €, conformément au décret n2021-1708 du 17 décembre 2021.

Vous avez donc jusqu’au 15 avril pour procéder au virement des cotisations prélevées au 1er trimestre 2022 sur les indemnités des élus.

Pour vous aider, retrouvez les informations utiles sur la plateforme employeurs publics PEP’s. A partir de la thématique " Cotisations ", puis en sélectionnant le fonds " DIF Elus " dans le pavé « Cotisations », vous pouvez : 

Consulter le montant des cotisations dues pour chaque mois, calculé à partir de votre DSN, en cliquant sur l’onglet « Compte financier – DIF Elus » et sur l’exercice « 2022 ».
Les sommes versées pour une période doivent correspondre précisément aux sommes déclarées pour cette même période.