La paie à façon :
Le CDG15 propose aux collectivités et établissements du Cantal d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DSN).
En effet, l’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le Centre de Gestion du Cantal propose la prestation de service «paie à façon» qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence.
La prestation fournie par le CDG15 comprend : le paramétrage informatique de la collectivité, la création et la saisie des informations liées aux personnels et des élus, le calcul des traitements et des indemnités des élus tout en vérifiant la conformité administrative des éléments fournis et leur cohérence, l’édition des différents états constitutifs de la paie : état des charges, bulletins de paie, décompte global du prélèvement à la source, journaux de paie, l’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables, la transmission des données sociales par procédure DSN.
Adhésion :
Pour les collectivités intéressées par cette nouvelle mission, il est indispensable d'adhérer à partir du 1er janvier. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après un modèle de délibération et de convention à approuver :
Tarif :
10 € par bulletin de paie mensuel
