- Les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31/08/2022 modifient les échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Ils procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Echelle B3 : pas de changement
Echelle B2 : elle passe de 13 à 12 échelons, revalorisation du 1er échelon, réduction à 1 an de la durée des échelons 1 et 2, reclassement de tous les agents à l'échelon inférieur à indice égal et conservation d'ancienneté acquise, sauf concernant les échelons 2 et 3 qui perdent la moitié de leur ancienneté acquise dans l'échelon et pour l'échelon 1 qui perd la totalité de l'ancienneté.
Echelle B1 : revalorisation et réduction à 1 an de la durée des échelons 1 à 4, reclassement des agents concernés avec perte de la moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Dans le courant du mois d’octobre les arrêtés de reclassement seront téléchargeables sur l’Extranet Ciril.