Les clés pour réussir l’annualisation du temps de travail.
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
- Pour un agent à temps complet
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile.
L’annualisation permet aux collectivités et établissements publics d’organiser des cycles de travail de durées diversifiées. Ces cycles de travail doivent prendre en considération les garanties minimales édictées par le décret du 25/08/2000, la journée de solidarité et les droits à congés annuel.
- Pour un agent à temps non complet
Certaines catégories d’agents ont des cycles de travail irréguliers ; ce sont généralement les agents effectuant leur mission dans les écoles. Afin de leur attribuer une rémunération constante, leur durée hebdomadaire est annualisée.
Rappel du principe de l'annualisation : l'agent perçoit la même rémunération tous les mois, mais travaille plus longtemps durant certaines périodes de l'année.
Les périodes non travaillées correspondent pour partie à sa quote-part de congés annuels et pour le reste à la récupération des heures effectuées en sus.
Exemple d’annualisation pour un agent à temps non complet travaillant dans une école :
39h (heures prévues par semaine) X 36 (nombre de semaines scolaires de travail) = 1 404 h (nombre d’heures sur l’année scolaire de travail)
Il est également prévu de faire travailler l’agent 100h pendant les vacances scolaires (ex : ménage des locaux)
Total heures de travail prévues sur l’année : 1404h + 100h = 1 504h
1504h / 45,9* = 32,76h temps de travail annualisé (à noter dans le contrat de travail)
Temps de travail de récupération par semaine : 39h – 32,76h = 6,24h
*45,9 = semaines travaillées par an (total semaines – semaines congés – jours fériés – journée de solidarité)
Les clés pour réussir son annualisation :
- Bien informer l’agent du fonctionnement de l’annualisation (l’inscrire sur sa fiche de poste, lui fournir le détail du calcul de l’annualisation, …) ;
- Prévoir en début d’annualisation, la pose de l’ensemble des jours de congés de l’agent ;
- Planifier les horaires de travail sur toute la durée du contrat (travail à réaliser à l’aide d’un tableur Excel) ;
- Le cas échéant, créer un poste (délibération du conseil municipal) et publication de ce dernier sous-emploi Territorial ;
Le service des Carrières reste à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions sur l’annualisation du temps de travail.
