Le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 prévoit les modifications de taux suivantes :

  • augmentation de la contribution CNRACL (part employeur) de 30,65 % à 31,65 %
  • compensée par la réduction de la cotisation maladie, maternité et invalidité de 9,88% à 8,88% pour l’année 2024 (art. 4 décret n°2024-49 du 30 janvier 2024).

Ces modifications s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

Par dérogation à l’article D. 5 du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite, les fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet ayant fait le choix de surcotiser au plus tard le 1er février 2024 ne sont pas affectés par la hausse de la contribution employeur CNRACL (art. 5 décret n°2024-49 du 30 janvier 2024))

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, conseil médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

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15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
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