Comme vous le savez, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 a pour but de revaloriser le métier de secrétaire de mairie à travers plusieurs grandes mesures phares (voir power point de présentation sur la loi disponible dans nos actualités).
Parmi ces mesures, il y a le changement d’appellation du métier. Depuis le 1er janvier 2024, on ne doit plus parler de secrétaire de mairie mais de secrétaire général de mairie (en fonction du seuil d’habitants de la commune). A ce titre, vous trouverez joint à cette actu un modèle d’arrêté à prendre pour acter ce changement. Cet arrêté permettra également de justifier des fonctions de secrétaire général de mairie, justification qui est indispensable pour percevoir le NBI correspondante et bénéficier d’une promotion interne spécifique au secrétaire général de mairie.
Pour rappel, le grade d’adjoint administratif ne permet pas de réaliser les fonctions de secrétaire général de mairie. Le grade minimum est adjoint administratif principal de 2ème classe et à compter du 1er janvier 2028 le grade minimum sera celui de rédacteur territorial.
Concernant le recrutement de contractuel sur les missions de secrétaire général de mairie, vous trouverez joint à la présente actu le modèle de contrat à utiliser en cas de recrutement sur un emploi permanent ou en cas de renouvellement de contrat.
