Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé », le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023, instaure un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de l'agent.
L’Indemnité Horaire de Travail de Nuit de la Fonction Publique Hospitalière a vocation à s’appliquer aux personnels paramédicaux du ministère de la Défense dans la mesure où le régime indemnitaire de ces agents de l’Etat est aligné sur celui de la Fonction Publique Hospitalière. Dès lors se pose la question de sa transposition aux cadres d’emplois territoriaux médico-sociaux dont le régime indemnitaire de référence est celui des personnels paramédicaux du ministère de la Défense.
Selon la DGCL, la nouvelle IHTN est d’ores et déjà applicable dans la FPT : « il appartient aux organes délibérants de prendre une nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2024 pour instituer cette indemnité puisque le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 a abrogé le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1998 (lettre fonction publique territoriale, DGCL, Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale, février 2024).
Compte tenu du système d’équivalence résultant du principe de parité, sont susceptibles d’être concernés dans la FPT les membres des cadres d’emplois suivants quel que soit le lieu d’exercice de leurs fonctions (EHPAD, services de soins à domicile…) : auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmiers en soins généraux, cadres de santé paramédicaux, sages-femmes, aides-soignants, auxiliaires de soins, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens, techniciens paramédicaux, cadres d’emplois médico-sociaux en voie d’extinction (infirmiers…).
