La participation à la protection sociale complémentaire est un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des agents territoriaux mais aussi un engagement collectif de santé publique.
Les employeurs territoriaux ont le choix entre l’un de ces dispositifs :
- La convention de participation : après mise en concurrence, l’employeur sélectionne un opérateur qui porte la convention de participation. Le Centre de Gestion du Cantal propose une convention de participation aux collectivités en matière de prévoyance attribuée à COLLECTEAM pour les années 2020-2025.
- La labellisation : les agents souscrivent un contrat individuel auprès d’un assureur labellisé (liste publiée par le ministère chargé des collectivités territoriales)
- Le contrat collectif à adhésion obligatoire en cas d’accord signé majoritairement : cet accord pourra prévoir la possibilité de souscrire un contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire
Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière mensuelle pour la complémentaire « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 à hauteur de 7€ minimum par agent , et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 15€ minimum par agent.
Pour rappel :
- la participation financière est subordonnée à l’adhésion du contrat choisi par la collectivité (un seul dispositif possible)
- en l’absence de transposition réglementaire l’adhésion à ces contrats reste facultative