Le décret n°2022-581 rend obligatoire, dès le 01/01/2026, la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé. Le montant minimum est de 15€ par mois et par agent.
En 2025, le Centre de Gestion du Cantal va procéder à une mise en concurrence pour proposer sa première convention de participation PSC-Santé à l’ensemble des collectivités à partir du 01/01/2026.
De manière à satisfaire au mieux vos attentes et à négocier des prix compétitifs auprès de futurs assureurs, nous vous invitons vivement à remplir les questionnaires mis en ligne*:
- Questionnaire Collectivité: Ce questionnaire retourné signé avec le cachet de la collectivité, vaudra accord de principe pour confier cette mise en concurrence au CDG 15. Une délibération portant mandat au CDG 15 vous sera demandée ultérieurement.
- Questionnaire Agent: Ce questionnaire en ligne sur le site du CDG 15 permet de recenser les demandes des agents et de déterminer pour le nouvel assureur le nombre de futures souscriptions au 01/01/2026. Accéder au questionnaire en ligne
Pour toutes questions complémentaires, veuillez prendre contact avec le Pôle Santé au Travail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
*Les collectivités et/ou agents qui ont d’ores et déjà répondu à ce questionnaire ne doivent pas y répondre de nouveau
