Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2024 vient assouplir, pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Pour le temps partiel sur autorisation : ce nouveau décret insère la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels à temps non complet de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, dont la durée peut être égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
Les nouvelles dispositions suppriment également la condition d’ancienneté d’un an jusqu’alors opposable aux agents contractuels à temps complet afin de pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
Pour le temps partiel de droit : De la même manière que pour le temps partiel sur autorisation, le texte supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels souhaitant bénéficier d’un temps partiel de droit à l’occasion de la naissance ou d’une adoption d’un enfant.
Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2025.