La loi de finances pour 2025 publiée le 15 février 2025 réduit à 90 % du traitement la rémunération du fonctionnaire perçue au cours des trois premiers mois du congé de maladie ordinaire, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur.

La mesure s’applique aux CMO accordées à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi. Seuls le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ne sont pas impactés.

Une mesure similaire à celle-ci est prévue par voie réglementaire pour les agents contractuels.

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