Les syndicats nationaux ont déposé un préavis de grève pour la journée du JEUDI 31 MARS 2016.

Concrètement, le personnel qui souhaite suivre ce mouvement doit en informer son employeur suffisamment tôt pour que la collectivité puisse prendre les dispositions nécessaires à la continuité du service public.

L’agent gréviste doit donc par écrit préciser son souhait de suivre le mouvement de grève et la durée durant laquelle il sera gréviste en précisant les horaires exacts.

Si le personnel enseignant est gréviste, le personnel des écoles non gréviste doit être présent et en profiter pour assurer des travaux d’entretien.

Pour rappel, l’absence de service fait implique une retenue sur rémunération égale au temps d’absence de l’agent (Pour une absence n’excédant pas une heure, la retenue est de 1/151.67ème du traitement mensuel, pour une absence dépassant une heure sans excéder une demi-journée, la retenue est de 1/50ème et pour une absence entre une demi-journée et une journée, la retenue est de 1/30ème. CE 178809 du 30.04.1997).

La grève n’a aucun effet sur la situation statutaire de l’agent. Par conséquent, les jours de grève n’ont aucune incidence sur le calcul des jours de congés annuels et d’ARTT. Par ailleurs, un agent gréviste n’a pas droit à l’imputabilité au service de l’accident dont il pourrait être victime. En effet, un incident survenu lors d’une grève ne peut pas être regardé comme ayant lieu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Les services du CDG restent à votre disposition pour tout complément d’information à ce propos.

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