En 2017, deux élections nationales sont organisées. Il s’agit :
- de l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ;
- des élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.
Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 4 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.
ATTENTION : en raison de la mise en place du RIFSEEP, le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est légèrement modifié.