Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions parmi lesquelles un changement radical de fonctionnement pour l’octroi et le renouvellement du TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.
Désormais il sera accordé sans avis du Comité médical ou de la commission de réforme et sans condition de durée de l’arrêt de maladie.
Merci de lire la note ci-jointe et de vous conformer aux nouvelles directives.